Fourniture de services de télécommunications

Ville de Puteaux

Fourniture de services de télécommunications.
Les services concernés par le présent marché sont:
— les services de téléphonie fixe pour l'accès au réseau téléphonique public,
— les services associés aux raccordements fournis ou / et à l'acheminement des communications,
— les services de téléphonie mobile, GSM, et mobilité GPRS, UMTS,
— accès à Internet et intersites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-03 Avis de marché
2012-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252970
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
1) Variantes. Conformément à l'article 50 du code des marchés publics les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications des cahiers des clauses administratives et techniques particulières. Les variantes proposées ne doivent pas déroger aux spécificités minimums qui sont intangibles: CCTP: articles 1 et 3. Le candidat ne peut pas faire de variante dérogeant à ses obligations réglementaires notamment celles des communications électroniques. La variante éventuelle doit être proposée avec l'offre de base. Le candidat peut établir un seul acte d'engagement sur lequel seront distinguées l'offre de base et la variante. Le candidat peut aussi établir 2 actes d'engagement séparés. Le candidat doit impérativement préciser dans un document spécifique la différence entre la variante et d'une part le cahier des charges de la consultation (DCE) et d'autre part l'offre de base; 2) Documents relatifs à l'offre: — un acte d'engagement par lot et par offre de base/variante, — l'extrait du catalogue de prix du fournisseur en vigueur à la remise de l'offre comportant les prix des principales prestations, — un mémoire technique, — une Fiche de Renseignements et de Simulation par lot, — une note détaillant les propositions éventuelles de modification ou compléments aux textes proposés pour le CCTP et le CCAP, — les conditions générales de l'abonnement aux différents services objet du marché le cas échéant, — le CCTP et le CCAP non modifiés et signés; 3) Critères de jugements des candidatures et des offres: La sélection des candidatures sera effectuée au vu des informations fournies par les candidats. Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. En cas de groupement ou de sous traitance, l'appréciation des garanties techniques et financières des membres du groupement ou de toutes les sociétés se fera de façon globale. Lot no1 et 2. L'examen de la valeur des prix se fera au vu des éléments suivants: — le prix des prestations établi sur la base de la simulation renseignée et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s). (40 points/45), — les prix unitaires proposés. (5 points/45). La valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants: — la description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre des sites de la Ville de Puteaux. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des accès (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic. (5 points/40), — la solution technique de raccordement au réseau du candidat. (5 points/40), — les services proposés et prestations complémentaires proposées s'ajoutant aux demandes du CCTP. (5 points/40), — la garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement. (7 points/40), — la fiabilité et la pérennité des solutions techniques proposées, attestées par la présentation de solutions similaires (avec la même technologie de raccordement) mises en oeuvre dans le même domaine d'activité (collectivités territoriales, établissements publics...) et sur une durée significative (12 mois). (4 points/40), — les services proposés pour la passation et la gestion de la commande. (4 points/40), — les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations, (notamment par Internet) la fourniture de préférence par courrier électronique de fichiers des justificatifs de communication et un élément de facturation. (4 points/40), — les conditions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations. (3 points/40), — la clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique. (3 points/40). L'examen du délai se fera au vu des éléments suivants: — délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 2 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai. (8 points/15), — délai de modifications des services en cours de marché. (7 points/15). Lot 3. L'examen de la valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants: — la description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre du département et au niveau national. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic. (5 points/42), — la couverture du réseau dans les sites de la Ville de Puteaux et notamment dans les bâtiments (y compris leur sous-sol), dans le département et les départements limitrophes (le candidat devra fournir à l'appui de son offre une carte de couverture du réseau de la Région à jour). La commission d'appel d'offres pourra faire réaliser des essais comparatifs par le biais de l'échantillon remis. (9 points/42), — les services proposés pour la fourniture et la maintenance des terminaux et accessoires. (5 points/42), — les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP. (4 points/42), — les services proposés pour la passation et la gestion de la commande. (5 points/42), — les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations (notamment par Internet), la fourniture de préférence par courrier électronique de fichiers des justificatifs de communication et des éléments de facturation. (5 points/42), — les solutions et l'organisation mises en place pour assurer le suivi des marchés et des prestations. (5 points/42), — la clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution de la proposition technique. (4 points/42). L'Examen de la valeur des prix se fera au vu des éléments suivants: — le prix des prestations établi sur la base de la simulation renseignée et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s). (30 points/40), — les prix unitaires proposés. (5 points/40), — les coûts induits par l'utilisation des prestations et notamment la fourniture et le remplacement des terminaux, les frais de résiliation et de modification des lignes et des services, la portabilité des numéros en début et fin de marché. (5 points/40). L'Examen du délai se fera au vu des éléments suivants: — délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai. (10 points/18), — délai de mise à disposition des nouveaux services ou des modifications des services en cours de marché. (4 points/18), — délai de livraison des terminaux. (4 points/18). Lot 4. L'Examen de la valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants: — la description technique du réseau utilisé par le candidat notamment dans le périmètre de la Ville de Puteaux, le département et la région. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du réseau (redondance des liens et du matériel). Le candidat devra disposer de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement des données. (5 points), — la solution technique de raccordement (caractéristiques des accès boucle locale) et de sécurisation de ces accès (solution de secours). (5 points), — les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP. (5 points), — les solutions proposées pour la gestion de la QOS (priorité des flux data notamment) et le transport de la voix et de la vidéo pour l'ensemble de accès proposés. (5 points), — la solution proposée pour agréger deux lignes XDSL dans le cas de sites éloignés du répartiteur de boucle locale. (4 points), — la garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement. (4 points), — les services proposés pour la facturation et le suivi, notamment la fourniture de mesures périodiques (débit...). (4 points), — les conditions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations. (4 points), — la liste des indicateurs de performances gérés par le candidat (4 points), — la description des outils dont dispose le candidat pour assurer les services demandés et notamment la supervision, le diagnostic et la fabrication des rapports de suivi périodique et les exemples de rapport de performance avec compte rendu d'incidents. (4 points), — les délais d'intervention proposés (sur site et en télé diagnostic). (4 points), — la clarté des engagements notamment concernant le fonctionnement des applications existantes Le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique. (2 points). L'Examen de la valeur des prix se fera au vu des éléments suivants: — le prix des prestations établi sur la base de la simulation renseignée et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s). (35 points), — les coûts d'utilisation et les prix unitaires proposés notamment concernant l'évolution des prestations en cours de marché et les services de conseil et de supervision. (5 points). L'Examen du délai se fera au vu des éléments suivants: — délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 2 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai. (5 points), — délai de mise en service de modification de débit pour une courte période lors d'évènements. (5 points). Lot 5. L'Examen de la valeur des prix se fera au vu des éléments suivants: — le prix des prestations établi sur la base de la simulation renseignée dans la fiche de renseignements et de simulation (annexe 1 à l'acte d'engagement) et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s). (55 points), — les prix unitaires proposés lors de l'offre notamment concernant l'évolution des prestations en cours de marché. (5 points). L'Examen de la valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants: — la description technique du réseau utilisé par le candidat notamment dans le périmètre de la ville, du département et de la région. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du réseau (redondance des liens et du matériel). Le candidat devra disposer de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement des données. (4 points), — la solution technique de raccordement (caractéristiques des accès boucle locale). (4 points), — les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP. (4 points), — les solutions proposées pour acheminer la voix vers le réseau public de téléphonie. (4 points), — la garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement. (4 points), — les services proposés pour la facturation et le suivi, notamment la fourniture de mesures périodiques (débit...). (4 points), — les conditions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations. (4 points), — la clarté des engagements notamment concernant le fonctionnement des applications existantes Le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique. (2 points). L'Examen du délai se fera au vu des éléments suivants: — délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai. (5 points), — délai de mise à disposition des nouveaux services ou des modifications des services en cours de marché. (5 points). 4) Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit. 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux. 131 rue de la République. 92800 Puteaux, FRANCE. Bureau 1.45 au 1er étage. Du lundi au vendredi. De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou. 2) demande par télécopie (+33 146929395). Ou. 3) demande par courrier, Ou. 4) par téléchargement sur achatpublic.com. L'unité monétaire est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de services de télécommunications.
Les services concernés par le présent marché sont:
— les services de téléphonie fixe pour l'accès au réseau téléphonique public,
— les services associés aux raccordements fournis ou / et à l'acheminement des communications,
— les services de téléphonie mobile, GSM, et mobilité GPRS, UMTS,
— accès à Internet et intersites.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: téléphonie fixe- boucle locale et liaisons
louées.— raccordement notamment pour présélection,— trafic sortant vers numéros spéciaux, numéros courts, numéros d'urgence. Autre trafic sortant pour certaines lignes,— trafic entrant sur numéros de type 08ab,— location de terminaux (Publiphones...),— liaisons Louées analogiques et numériques.
louées.
— raccordement notamment pour présélection,
— trafic sortant vers numéros spéciaux, numéros courts, numéros d'urgence. Autre trafic sortant pour certaines lignes,
— trafic entrant sur numéros de type 08ab,
— location de terminaux (Publiphones...),
— liaisons Louées analogiques et numériques.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: téléphonie fixe - boucle locale et
présélection.— raccordement et acheminement du trafic des lignes principales,— acheminement du trafic par présélection.
présélection.
— raccordement et acheminement du trafic des lignes principales,
— acheminement du trafic par présélection.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: téléphonie mobile.— communications radio (GSM, UMTS, GPRS....),— fourniture et maintenance de terminaux et accessoires.
Lot 3: téléphonie mobile.
— communications radio (GSM, UMTS, GPRS....),
— fourniture et maintenance de terminaux et accessoires.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4: Services de transmission de données inter sites, d'accès au réseau Internet de type professionnel et services complémentaires.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot 5: Internet résidentiel.— services d'accès au réseau public Internet de type résidentiel et services associés.
Lot 5: Internet résidentiel.
— services d'accès au réseau public Internet de type résidentiel et services associés.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
La date d'effet du marché est fixée à compter du 1.1.2013 ou à défaut lors de la notification si celle-ci est postérieure.
Le présent marché est conclu pour une durée de (2) ans.
Le présent marché peut être reconduit tacitement une seule fois pour une période de 2 ans.
En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire la marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
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Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 118/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature complétée, datée et signée (imprimé DC 1 joint au DCE),
— La copie du jugement ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire, le cas échéant,
— document prouvant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel et matériels (imprimé DC2 joint au DCE).
Capacité technique et professionnelle:
— Références du candidat, concernant des prestations du même type réalisées au cours des trois dernières années en précisant la nature, le montant et le service acheteur,
— toutes pièces justifiant de la capacité professionnelle (licence d'opérateur ou accord commercial avec les opérateurs),
— tous documents, catalogues utiles au jugement des candidatures.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
1) Avances.
Une avance pourra être accordée au Titulaire d'un lot et restituée dans les conditions mentionnées aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Celle-ci ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire peut renoncer à cette avance;
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2) Caution ou retenue de garantie.
Le présent marché ne donne pas lieu à retenue de garantie prévue à l'article 101 du code des marchés publics.
Aucune caution n'est demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret no2002-232, du 21.2.2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
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Conformément à l'article 5-ii du décret no2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot constitutif de la consultation sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires.
Les candidats peuvent répondre à plusieurs lots mais ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût des prestations et de leur utilisation (lots 1 et 2) (45)
2. La valeur technique (lots 1 et 2) (40)
3. Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché (lots 1 et 2) (15)
4. La valeur technique (lot 3) (42)
5. Le coût des prestations et de leur utilisation (lot 3) (40)
6. Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché (lot 3) (18)
7. La valeur technique (lot 4) (50)
8. Le coût des prestations et de leur utilisation (lot 4) (40)
9. Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché (lot 4) (10)
10. Le coût des prestations et de leur utilisation (lot 5) (60)
11. La valeur technique (lot 5) (30)
12. Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché (lot 5) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 118/2012
Informations complémentaires
1) Variantes.
Conformément à l'article 50 du code des marchés publics les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications des cahiers des clauses administratives et techniques particulières.
Les variantes proposées ne doivent pas déroger aux spécificités minimums qui sont intangibles: CCTP: articles 1 et 3.
Le candidat ne peut pas faire de variante dérogeant à ses obligations réglementaires notamment celles des communications électroniques.
La variante éventuelle doit être proposée avec l'offre de base. Le candidat peut établir un seul acte d'engagement sur lequel seront distinguées l'offre de base et la variante. Le candidat peut aussi établir 2 actes d'engagement séparés.
Le candidat doit impérativement préciser dans un document spécifique la différence entre la variante et d'une part le cahier des charges de la consultation (DCE) et d'autre part l'offre de base;
2) Documents relatifs à l'offre:
— un acte d'engagement par lot et par offre de base/variante,
— l'extrait du catalogue de prix du fournisseur en vigueur à la remise de l'offre comportant les prix des principales prestations,
— un mémoire technique,
— une Fiche de Renseignements et de Simulation par lot,
— une note détaillant les propositions éventuelles de modification ou compléments aux textes proposés pour le CCTP et le CCAP,
— les conditions générales de l'abonnement aux différents services objet du marché le cas échéant,
— le CCTP et le CCAP non modifiés et signés;
3) Critères de jugements des candidatures et des offres:
La sélection des candidatures sera effectuée au vu des informations fournies par les candidats.
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
En cas de groupement ou de sous traitance, l'appréciation des garanties techniques et financières des membres du groupement ou de toutes les sociétés se fera de façon globale.
Lot no1 et 2.
L'examen de la valeur des prix se fera au vu des éléments suivants:
— le prix des prestations établi sur la base de la simulation renseignée et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s). (40 points/45),
— les prix unitaires proposés. (5 points/45).
La valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants:
— la description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre des sites de la Ville de Puteaux. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des accès (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic. (5 points/40),
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— la solution technique de raccordement au réseau du candidat. (5 points/40),
— les services proposés et prestations complémentaires proposées s'ajoutant aux demandes du CCTP. (5 points/40),
— la garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement. (7 points/40),
— la fiabilité et la pérennité des solutions techniques proposées, attestées par la présentation de solutions similaires (avec la même technologie de raccordement) mises en oeuvre dans le même domaine d'activité (collectivités territoriales, établissements publics...) et sur une durée significative (12 mois). (4 points/40),
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— les services proposés pour la passation et la gestion de la commande. (4 points/40),
— les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations, (notamment par Internet) la fourniture de préférence par courrier électronique de fichiers des justificatifs de communication et un élément de facturation. (4 points/40),
— les conditions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations. (3 points/40),
— la clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique. (3 points/40).
L'examen du délai se fera au vu des éléments suivants:
— délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 2 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai. (8 points/15),
— délai de modifications des services en cours de marché. (7 points/15).
Lot 3.
L'examen de la valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants:
— la description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre du département et au niveau national. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic. (5 points/42),
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— la couverture du réseau dans les sites de la Ville de Puteaux et notamment dans les bâtiments (y compris leur sous-sol), dans le département et les départements limitrophes (le candidat devra fournir à l'appui de son offre une carte de couverture du réseau de la Région à jour). La commission d'appel d'offres pourra faire réaliser des essais comparatifs par le biais de l'échantillon remis. (9 points/42),
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— les services proposés pour la fourniture et la maintenance des terminaux et accessoires. (5 points/42),
— les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP. (4 points/42),
— les services proposés pour la passation et la gestion de la commande. (5 points/42),
— les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations (notamment par Internet), la fourniture de préférence par courrier électronique de fichiers des justificatifs de communication et des éléments de facturation. (5 points/42),
— les solutions et l'organisation mises en place pour assurer le suivi des marchés et des prestations. (5 points/42),
— la clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution de la proposition technique. (4 points/42).
L'Examen de la valeur des prix se fera au vu des éléments suivants:
— le prix des prestations établi sur la base de la simulation renseignée et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s). (30 points/40),
— les prix unitaires proposés. (5 points/40),
— les coûts induits par l'utilisation des prestations et notamment la fourniture et le remplacement des terminaux, les frais de résiliation et de modification des lignes et des services, la portabilité des numéros en début et fin de marché. (5 points/40).
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L'Examen du délai se fera au vu des éléments suivants:
— délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai. (10 points/18),
— délai de mise à disposition des nouveaux services ou des modifications des services en cours de marché. (4 points/18),
— délai de livraison des terminaux. (4 points/18).
Lot 4.
L'Examen de la valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants:
— la description technique du réseau utilisé par le candidat notamment dans le périmètre de la Ville de Puteaux, le département et la région. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du réseau (redondance des liens et du matériel). Le candidat devra disposer de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement des données. (5 points),
Afficher plus
— la solution technique de raccordement (caractéristiques des accès boucle locale) et de sécurisation de ces accès (solution de secours). (5 points),
— les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP. (5 points),
— les solutions proposées pour la gestion de la QOS (priorité des flux data notamment) et le transport de la voix et de la vidéo pour l'ensemble de accès proposés. (5 points),
— la solution proposée pour agréger deux lignes XDSL dans le cas de sites éloignés du répartiteur de boucle locale. (4 points),
— la garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement. (4 points),
— les services proposés pour la facturation et le suivi, notamment la fourniture de mesures périodiques (débit...). (4 points),
— les conditions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations. (4 points),
— la liste des indicateurs de performances gérés par le candidat (4 points),
— la description des outils dont dispose le candidat pour assurer les services demandés et notamment la supervision, le diagnostic et la fabrication des rapports de suivi périodique et les exemples de rapport de performance avec compte rendu d'incidents. (4 points),
Afficher plus
— les délais d'intervention proposés (sur site et en télé diagnostic). (4 points),
— la clarté des engagements notamment concernant le fonctionnement des applications existantes Le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique. (2 points).
— le prix des prestations établi sur la base de la simulation renseignée et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s). (35 points),
— les coûts d'utilisation et les prix unitaires proposés notamment concernant l'évolution des prestations en cours de marché et les services de conseil et de supervision. (5 points).
— délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 2 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai. (5 points),
— délai de mise en service de modification de débit pour une courte période lors d'évènements. (5 points).
Lot 5.
— le prix des prestations établi sur la base de la simulation renseignée dans la fiche de renseignements et de simulation (annexe 1 à l'acte d'engagement) et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s). (55 points),
— les prix unitaires proposés lors de l'offre notamment concernant l'évolution des prestations en cours de marché. (5 points).
— la description technique du réseau utilisé par le candidat notamment dans le périmètre de la ville, du département et de la région. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du réseau (redondance des liens et du matériel). Le candidat devra disposer de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement des données. (4 points),
Afficher plus
— la solution technique de raccordement (caractéristiques des accès boucle locale). (4 points),
— les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP. (4 points),
— les solutions proposées pour acheminer la voix vers le réseau public de téléphonie. (4 points),
— délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai. (5 points),
— délai de mise à disposition des nouveaux services ou des modifications des services en cours de marché. (5 points).
4) Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit.
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Mairie de Puteaux.
131 rue de la République.
92800 Puteaux, FRANCE.
Bureau 1.45 au 1er étage.
Du lundi au vendredi.
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Ou.
2) demande par télécopie (+33 146929395).
3) demande par courrier,
4) par téléchargement sur achatpublic.com.
L'unité monétaire est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cédex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 151-252970 (2012-08-03)
Avis d'attribution de marché (2012-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363795
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-252970
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Pour tous les lots: les prix unitaires sont indiqués dans la fiche de renseignements et de simulation et dans le catalogue tarifaire du titulaire. Concernant le lot 5: le pouvoir adjudicateur a déclaré infructueux ce lot durée de validité la date d'effet du marché est fixée à compter du 1.1.2013 ou à défaut lors de la notification si celle-ci est postérieure. Le présent marché est conclu pour une durée de (2) ans. Le présent marché peut être reconduit tacitement une seule fois pour une période de 2 ans. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire la marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Chaque lot peut être attribué à un candidat différent. Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés Publics. Annonce no372, BOAMP 151 B du 7.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-05 📅
Nom: Orange business services
Adresse postale: Agence Entreprises Défense Ouest Francilien 33 rue Poncelet
Commune postale: Paris
Code postal: 75840
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sfr Business Team
Adresse postale: Cellule marchés publics Meudon Campus, Bâtiment 2 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

3️⃣
Nom: Bouygues Télécom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy les Moulineaux
Code postal: 92447

4️⃣
Nom: RMI Adista
Adresse postale: Immeuble Le Walter 1 promenade du Belvédère
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2012/S 221-363795 (2012-11-13)