Fourniture de services de télécommunications

Groupe GHI

La présente procédure est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 concernant les services de télécommunications de la SA du Hainaut et du Logement rural. Plus précisément, il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot sans minimum et sans maximum selon les dispositions de l'article 42 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 et le marché est un marché fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum, selon les dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut à tout moment, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général.
Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats peuvent répondre à un lot ou plusieurs lots ou la totalité des lots.
Il n'est pas possible de faire une offre de prix dégressive en fonction du nombre de lots susceptibles d'être attribués à des entreprises différentes ou à une seule entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.

Qui ?

• Groupe GHI

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-25	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: Marchés à bon de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe GHI
Adresse postale: 40 boulevard Saly, BP 3
Code postal: 59312
Commune postale: Valenciennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeghi.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168818
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le DCE est disponible uniquement par téléchargement aux adresses suivantes: www.groupeghi.com rubrique appel d'offres ou sur le site www.marches-securises.fr. Le pli peut être déposé à l'adresse du PA, contre récépissé, exclusivement du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par LRAR avant le 10.7.2012 à 12:00. Le candidat doit remettre un dossier complet comprenant 3 enveloppes: une enveloppe extérieure, qui doit en contenir 2 autres, à savoir les enveloppes intérieures no1 "candidature" & no2 "offre de prix". Pour information, la SA du Hainaut et le logement rural fusionne fin juin 2012 avec effet rétroactif au 1.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut à tout moment, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général.

Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats peuvent répondre à un lot ou plusieurs lots ou la totalité des lots.

Il n'est pas possible de faire une offre de prix dégressive en fonction du nombre de lots susceptibles d'être attribués à des entreprises différentes ou à une seule entreprise.

Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe et Téléphonie mobile.
Informations complémentaires sur les lots: Durée du marché se référer à l'article II.1.4.
Numéro du lot: 2
Brève description: Liaisons Ethernet et services associés.
Description des options:

La présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire impliquant la faculté de reconduire, par décision expresse de la sa du hainaut, le marché pour une durée d'une fois 12 mois.

Numéro de référence: ao télécom

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.une lettre de candidature modèle DC1 (en annexe 1), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement;

2.La déclaration du candidat modèle DC2 (annexe 2) ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.

3.Extrait Kbis ou Répertoire des Métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois);

4.la déclaration sur l'honneur (annexe 3 du RC) dûment datée et signée

5.dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature;

6.L'entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire pour le type de services ou fournitures auquel il soumissionne supérieur à deux millions d'euros sur la dernière année d'exercice ou à défaut sur la moyenne des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés (3 dernières années),

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— l'agrément de capacité: Le candidat à devra fournir copie de sa licence d'opérateur de élécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal officiel en attestant et soit les copies d'extraits du Journal officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (gsm, gprs, voire EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord MVNO) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur les ressources propres de l'esh - paiement à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Opérateur économique seul ou groupement conjoint d'opérateurs économiques avec mandataire solidaire.

Clause d'exclusivité: il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SA du Hainaut
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: le logement rural
Adresse postale: 16 rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ao télécom
Informations complémentaires

Le DCE est disponible uniquement par téléchargement aux adresses suivantes: www.groupeghi.com rubrique appel d'offres ou sur le site www.marches-securises.fr.

Le pli peut être déposé à l'adresse du PA, contre récépissé, exclusivement du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par LRAR avant le 10.7.2012 à 12:00.

Le candidat doit remettre un dossier complet comprenant 3 enveloppes: une enveloppe extérieure, qui doit en contenir 2 autres, à savoir les enveloppes intérieures no1 "candidature" & no2 "offre de prix".

Pour information, la SA du Hainaut et le logement rural fusionne fin juin 2012 avec effet rétroactif au 1.1.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 rue Capron
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tp.tgi-valenciennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 327146700 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un Référé précontractuel peut être introduit dans.

Un délai de seize jours à compter de la date d'envoi de la notification ou de onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés, à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2012/S 101-168818 (2012-05-25)

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