Fourniture de services de Télécommunications pour les besoins du SDIS 43

SDIS de la Haute-Loire

La présente consultation a pour objet la sélection du ou des fournisseur(s) en charge de la fourniture des services de télécommunications fixe et mobile voix et données - ainsi que l'ensemble des prestations d'interconnexion réseau, messagerie et Internet, au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-31 Avis de marché
2012-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 I du code des marchés publics, le marché de fourniture de services de Télécommunications est passé sans montant minimum, ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Loire
Adresse postale: 5 rue Hippolyte Malègue, ZA Taulhac
Code postal: 43000
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Téléphone: +33 471070300 📞
Fax: +33 471070301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247635
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les offres seront jugées lot par lot selon les critères suivants: - lot 1: Valeur technique 60 % (sous critères voir Section IV du règlement de la consultation) / Prix 40 %; - lot 2: Sous lot 2.1 (40 %): Valeur technique 40 % (sous critères voir Section IV du règlement de la consultation) / Prix 60 % - sous lot 2.2 (60 %): Valeur technique 60 % (sous critères voir Section IV du règlement de la consultation) / Prix 40 % (sous pondération voir Section IV du règlement de la consultation); - lot 3: Valeur technique 65 % (sous critères voir Section IV du règlement de la consultation) / Prix 35 %; - lot 4: Prix 60 % / Réponses aux objectifs finaux et méthodologie de mise en oeuvre de la prestation 40 %; - lot 5: Méthodologie de mise en oeuvre de la prestation 60 % (sous critères voir Section IV du règlement de la consultation) / Modalités de garantie de temps de rétablissement 20 % (sous critères voir Section IV du règlement de la consultation) / Prix 20 %; - lot 6: Valeur technique 60 % (sous critères voir Section IV du règlement de la consultation) / Prix 40 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la sélection du ou des fournisseur(s) en charge de la fourniture des services de télécommunications fixe et mobile voix et données - ainsi que l'ensemble des prestations d'interconnexion réseau, messagerie et Internet, au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Abonnements et communications opérationnelles
Brève description:
T0 abonnement et communication opérationnelles ligne 18/112 t0 abonnement et communication opérationnelles SVI gestion des disponibilités liens et communications RTC 3ème vecteur alerte.
Quantité ou étendue: Sans mini et sans maxi.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Abonnements et communications administratives
Brève description:
Abonnements et communications filaires administratives. Abonnements T0 et communications des Centres de secours principaux;. Abonnement T2 et communications de la Ddsis43. Abonnement RTC et communications administratifs des Centres de Secours. Abonnements, terminaux et communications de téléphonie mobile:. Dotation pour les cadres et agents fonctionnels mobiles. Dotation pour le parc de VSAV. Abonnements et terminaux. Data mobile pour les cadres supérieurs et les chefs de groupement.
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Informations complémentaires sur les lots:
Sous peine d'irrégularité de l'offre, il est demandé aux soumissionnaires du lot 2, au titre des terminaux de téléphonie mobile, de fournir un échantillon par gamme accompagné d'une carte SIM permettant de communiquer au minimum sur une durée d'une semaine calendaire pendant 1:00 (cf - section IV - chapitre 2 - page 17 du règlement de la consultation).
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Interconnexion des réseaux locaux de la Direction Départementale des Services d'incendie de Secours de la Haute Loire et des Centres de secours principaux
Brève description:
Raccordements à hauts et très hauts débits des 6 sites principaux création des liens abonnements mensuels fourniture et transfert de compétences pour configuration des liens niveaux 2 en niveaux 3 interconnexion avec le réseau des Centres de secours avec la Ddsis43 (lot 4) dont transfert de compétences, matériels.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Interconnexion des réseaux locaux des Centres de Secours avec la Direction départementale des Services d'incendie de Secours de la Haute Loire
Brève description:
Raccordements à hauts débits de 54 Centres de secours création des liens abonnements mensuels fourniture et transfert de compétences pour configuration des liens niveaux 2 en niveaux 3 interconnexion avec le réseau des Centres de Secours Principaux avec la Ddsis43 (lot 3) dont transfert de compétences, matériels.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Accès à Internet, noms de domaine et services de messagerie
Brève description:
Fournir un accès à Internet depuis le réseau informatique du Sdis43 et vers le réseau du Sdis43 Fournir un service d'hébergement de boîtes de messagerie électronique anti-spam, anti-virus reprendre l'abonnement du nom de domaine et services de DNS associés.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de liaisons spécialisées point à point
Brève description: Abonnement, service de liaisons téléphoniques louées.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Aoo-telecom
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Loire, 43000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire pour ses co-traitants (Dc1) ou équivalente complétée, datée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise; 2) déclaration du candidat (Dc2) ou équivalente complétée, datée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise et ses annexes le cas échéant; 3) déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, indiquant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales en application de l'article 46 du code des marchés publics, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation pour travail illégal (intégrée dans l'imprimé Dc1); 4) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; 5) attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code français du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France (intégrée dans l'imprimé Dc1)
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Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaire annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2). Afin d'ouvrir le marché aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leurs capacités économiques et financières.
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Capacité technique et professionnelle:
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; 2) les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à assurer la fourniture des matériels; 3) la liste des opérations pour lesquelles les fournitures proposées par le candidat dans le cadre de la présente consultation ont été fournies par celui ci depuis les trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent l'époque et le lieu d'installation des fournitures, ainsi que si elles ont été effectuées dans les règles de l'art menées à bonne fin; 4) les attestations d'assurances de la société en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile et professionnelle et en terme de garantie des travaux réalisés. Ces attestations devront préciser les garanties et risques notamment financiers, inclus dans les contrats d'assurance concernés; 5) un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivré par l'autorité de Régulation des Télécommunications (pour les lots 1, 2 et 6).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle couvrant la totalité de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du SDIS 43 - ressources extérieures publiques - application des articles 86 à 111 du code des marchés publics - virement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège social du SDIS 43

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président du conseil d'administration
M. Boléa Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire
Adresse postale: 5 rue Hippolyte Malègue ZA Taulhac
Point de contact: cellule marchés publics
Téléphone: +33 471070324 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YSWVn7ZoOV 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo-telecom
Informations complémentaires
Les offres seront jugées lot par lot selon les critères suivants: - lot 1: Valeur technique 60 % (sous critères voir Section IV du règlement de la consultation) / Prix 40 %; - lot 2: Sous lot 2.1 (40 %): Valeur technique 40 % (sous critères voir Section IV du règlement de la consultation) / Prix 60 % - sous lot 2.2 (60 %): Valeur technique 60 % (sous critères voir Section IV du règlement de la consultation) / Prix 40 % (sous pondération voir Section IV du règlement de la consultation); - lot 3: Valeur technique 65 % (sous critères voir Section IV du règlement de la consultation) / Prix 35 %; - lot 4: Prix 60 % / Réponses aux objectifs finaux et méthodologie de mise en oeuvre de la prestation 40 %; - lot 5: Méthodologie de mise en oeuvre de la prestation 60 % (sous critères voir Section IV du règlement de la consultation) / Modalités de garantie de temps de rétablissement 20 % (sous critères voir Section IV du règlement de la consultation) / Prix 20 %; - lot 6: Valeur technique 60 % (sous critères voir Section IV du règlement de la consultation) / Prix 40 %.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 148-247635 (2012-07-31)
Avis d'attribution de marché (2012-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 5 rue Hippolyte Malègue ZA Taulhac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363822
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247635
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Marché passé sans montant minimum, ni montant maximum. Annonce n° 165, BOAMP 149 B du 3.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Loire, 43000, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - valeur technique (60)
2. Lot 1 - prix (40)
3. Lot 2 - sous lot 2.1-vt (40)/prix (60) (40)
4. Lot 2 - sous lot 2.2-vt (60)/prix (40) (60)
5. Lot 3 - valeur technique (65)
6. Lot 3 -prix (35)
7. Lot 4 - prix (60)
8. Lot 4 - valeur technique (40)
9. Lot 5 - méthodologie de mise en oeuvre (60)
10. Lot 5 - modalités de garantie de temps de rétablissement (20)
11. Lot 5 - prix (20)
12. Lot 6 - valeur technique (60)
13. Lot 6 - prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-06 📅
Nom: France Telecom SA
Adresse postale: Agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne 141 Cours Gambetta
Commune postale: Lyon cedex 03
Code postal: 69424
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Commune postale: Lyon Cedex 03

4️⃣
Nom: RMI adista
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320

5️⃣
Nom: RMI Adista

6️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Source: OJS 2012/S 221-363822 (2012-11-14)
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Fournisseurs:
France Telecom SA RMI Adista
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services des réseaux téléphoniques... Services de messagerie et... Services de messagerie électronique Services d'échange de données électroniques Services de télécommunications, excepté... Services d'interconnexion