Fourniture de services de télécommunications pour les besoins de la Ville de Chaumont et de la Communauté d'agglomération du Pays Chaumontais
Ville de Chaumont
La présente consultation concerne les services de télécommunications de la Ville de Chaumont et de la Communauté d'agglomération du Pays Chaumontais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils électriques pour téléphonie ou télégraphie par fil › Combinés téléphoniques
- • Réseau de télécommunications › Réseau internet
- • Services de messagerie et d'information électroniques › Services d'information électronique
- • Services de messagerie électronique › Services de courrier électronique
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
- • Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Location de lignes terrestres de communication
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaumont
Adresse postale: mission informatique - C'SAM - bâtiment principal, 5 avenue Emile Cassez
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chaumont.fr 🌏
Courrier électronique: telephonie@ville-chaumont.fr 📧
Téléphone: +33 325306048 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251390
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Intitulé du lot: téléphonie fixe: lignes isolées et lignes de type numériques TO. Accès ADSL
Brève description:
Accès internet asymétriques et services associés.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: téléphonie fixe: lignes de type numériques T2
Brève description:
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description: Téléphonie mobile.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: accès internet symétriques et services associés
Brève description: Accès internet symétriques et services associés.
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Chaumontais, 52000 Chaumont.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Chaumontais
Adresse postale: C'SAM - 5 avenue Emile Cassez
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Lardenois
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Chaumont - mission informatique
Adresse postale: C'SAM - bâtiment principal
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Chaumont - pôle marchés publics achats publics
Adresse postale: C'SAM - bâtiment principal - niveau R+2
Téléphone: +33 325305972 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-chaumont.fr 📧
: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2012/S 150-251390 (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Au sens du droit national, les marchés consécutifs à la présente consultation seront des marchés à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition pour l'attribution des bons de commande.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaumont
Adresse postale: mission informatique - C'SAM - bâtiment principal, 5 avenue Emile Cassez
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chaumont.fr 🌏
Courrier électronique: telephonie@ville-chaumont.fr 📧
Téléphone: +33 325306048 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251390
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Groupement de commandes.
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de Chaumont et la Communauté d'agglomération du Pays Chaumontais (article 8 du code des marchés publics).
La Ville de Chaumont agit comme coordonnateur du groupement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés consécutifs à la présente consultation seront des marchés à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition pour l'attribution des bons de commande. Ces marchés doivent être regardés comme des accords-cadres au sens du droit communautaire et de la directive 20004/18/ce.
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La présente consultation concerne les services de télécommunications de la Ville de Chaumont et de la Communauté d'agglomération du Pays Chaumontais.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: téléphonie fixe: lignes isolées et lignes de type numériques TO. Accès ADSL
Brève description:
Téléphonie fixe lignes isolées et lignes de type numériques TO, abonnements, services et…
… communications.Accès internet asymétriques et services associés.
… communications.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: téléphonie fixe: lignes de type numériques T2
Brève description:
Téléphonie fixe lignes de type numériques T2, abonnements, services et communications.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description: Téléphonie mobile.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: accès internet symétriques et services associés
Brève description: Accès internet symétriques et services associés.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Il pourra être reconduit au maximum 2 fois par période successive d'un an.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Chaumontais, 52000 Chaumont.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra remettre:
Une lettre de candidature (nouveau formulaire Dc1 ou équivalent) intégralement complétée, datée et signée faisant apparaître le cas échéant la composition de l'équipe ainsi que le mandataire du groupement.
Pour chacun des cotraitants (ou sous-traitants) composant l'équipe:
La déclaration du candidat (nouveau formulaire Dc2 ou équivalent) datée et intégralement complétée.
Pour chaque membre de l'équipe, la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier, pour le type de services auquel il soumissionne, d'un chiffre d'affaires d'au moins 1 million d'euros sur la dernière année d'exercice ou à défaut sur la moyenne des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste de prestations équivalentes executées au cours des 3 dernières années en indiquant la date, le destinataire et le montant accompagné de certificats de capacité attestant de la bonne exécution des prestations.
Le candidat devra justifier de sa capacité à mobiliser pour le projet deux chefs de projets ainsi que deux autres ingénieurs spécialisés réseaux et télécoms.
La preuve de cette capacité pourra être apportée par tout moyen.
Dépôts et garanties exigés:
Production d'une garantie à première demande en contrepartie du versement de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré pour partie par fonds propres et pour partie par fonds extérieurs. Paiement selon les règles de la comptabilité publique dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Prix unitaires ajustables. Avance possible.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le démarrage des prestations est fixé au 1.1.2013.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Tout candidat aux lots no1 et 2 devra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L.33-1 ou L.34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du journal en attestant.
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Tout candidat au lot no3 devra fournir soit les copies d'extraits du Journal officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Chaumontais
Adresse postale: C'SAM - 5 avenue Emile Cassez
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Lardenois
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Chaumont - mission informatique
Adresse postale: C'SAM - bâtiment principal
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Chaumont - pôle marchés publics achats publics
Adresse postale: C'SAM - bâtiment principal - niveau R+2
Téléphone: +33 325305972 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-chaumont.fr 📧
: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Groupement de commandes.
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de Chaumont et la Communauté d'agglomération du Pays Chaumontais (article 8 du code des marchés publics).
La Ville de Chaumont agit comme coordonnateur du groupement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2012/S 150-251390 (2012-08-03)
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