Fourniture de services de télécommunications pour les besoins de l'Odarc

ODARC

L'Objet de cette consultation concerne le renouvellement des services de télécommunications de l'ensemble des sites de l'Odarc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Telecom SA
• France télécom SA /Orange France

Qui ?

• ODARC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-24	Avis de marché
2013-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le marché est passé selon la forme d'un marché à bons de commande ne comportant pas de montant minimum annuel ni montant maximum annuel, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics français et est un accord cadre au sens des directives communautaires.Conformément à l'article 10 du CMP, la présente consultation fait l'objet d'un allotissement. Elle est décomposée en 3 lots:Lot 1 Accès téléphoniques principaux et secondaire (Accès Numéris primaires, de base et lignes analogiques) - abonnements, acheminement des communications entrantes et sortantes / Numéros d'accueil.Services de mobilité (téléphonie mobile et services de données.Lot 2 Services d'interconnexion de réseaux et services internet: raccordement et abonnement aux services d'interconnexion de réseau vpn / Raccordement et abonnement aux services internet.Lot 3 Services de messagerie: Service de messagerie électronique avec différentes options.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Odarc
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi - BP 618
Code postal: 20601
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.odarc.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@odarc.fr 📧
Téléphone: +33 495309530 📞
Fax: +33 495338605 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340902
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

La présente procédure de marché public fait l'objet d'une publication électronique de l'avis d'appel Public à Concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises. Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers. Dès la publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public: Office du Développement Agricole et Rural de Corse Conformément aux dispositions de l'article 56 II le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue au regard des dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats doivent se connecter au profil acheteur suivant: https://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public: Office du Développement Agricole et Rural de Corse Conformément aux dispositions de l'article 56 II le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Objet de cette consultation concerne le renouvellement des services de télécommunications de l'ensemble des sites de l'Odarc.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: accès téléphoniques principaux et secondaires
Brève description:

Accès téléphoniques principaux et secondaire (accès numéris primaires, de base et lignes analogiques) - abonnements, acheminement des communications entrantes et sortantes / numéros…

… d'accueil.Services de mobilité (téléphonie mobile et services de données.

… d'accueil.

Services de mobilité (téléphonie mobile et services de données.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une période identique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: services d'interconnexion de réseaux et services internet
Brève description:

Services d'interconnexion de réseaux et services internet: raccordement et abonnement aux services d'interconnexion de réseau vpn / Raccordement et abonnement aux services internet.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services de messagerie
Brève description:

Services de messagerie: service de messagerie électronique avec différentes options.

Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 10 du CMP, la présente consultation fait l'objet d'un allotissement. Elle est décomposée en 3 lots:

Lot 1 Accès téléphoniques principaux et secondaire (Accès Numéris primaires, de base et lignes analogiques) - abonnements, acheminement des communications entrantes et sortantes / Numéros d'accueil.

Services de mobilité (téléphonie mobile et services de données.

Lot 2 Services d'interconnexion de réseaux et services internet: raccordement et abonnement aux services d'interconnexion de réseau vpn / Raccordement et abonnement aux services internet.

Lot 3 Services de messagerie: Service de messagerie électronique avec différentes options.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 026-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des sites de l'Odarc (région corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a-Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

A.1.Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

a.2.le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.

A.3.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

a.4.une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.

L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est conseillée.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché,

— l'agrément de capacité. A ce titre, le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des Communications electroniques et des Postes (arcep/ art) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Pour les candidatures conjointes et solidaires, un des membres du groupement produira l'agrément de capacité (exemple: licence opérateur délivrée par l'art ou l'arcep).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— Soit avec une entreprise unique,

— Soit avec des entreprises groupées en application de l'article 51 du C.M.P. (Dans ce dernier cas, elles devront préciser le nom et la raison sociale du mandataire du groupement qui devra avoir reçu habilitation de chacun de ses co-traitants).

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de présentation de l'offre en groupement la forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

f.l'agrément de capacité. A ce titre, le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (arcep/ art) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Pour les candidatures conjointes et solidaires, un des membres du groupement produira l'agrément de capacité (exemple: licence opérateur délivrée par l'art ou l'arcep)

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (arcep/ art) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Pour les candidatures conjointes et solidaires, un des membres du groupement produira l'agrément de capacité (exemple: licence opérateur délivrée par l'art ou l'arcep).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33035573600019
Contact
Point de contact: cellule juridique et moyens généraux
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
Point de contact: Cellule juridique et moyens généraux
M. le directeur de l'Odarc
Téléphone: +33 495309505 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 026-2012
Informations complémentaires

La présente procédure de marché public fait l'objet d'une publication électronique de l'avis d'appel Public à Concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises.

Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers.

Dès la publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur:

https://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public: Office du Développement Agricole et Rural de Corse

Conformément aux dispositions de l'article 56 II le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue au regard des dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats doivent se connecter au profil acheteur suivant:

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peyral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2012/S 207-340902 (2012-10-24)

Avis d'attribution de marché (2013-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Odarc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201886
Se réfère à l'avis: 2012/S 207-340902
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la forme d'un marché à bons de commande ne comportant pas de montant minimum annuel ni montant maximum annuel, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français et est un accord cadre au sens des directives communautaires. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites de l'Odarc (région Corse).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: France télécom SA /Orange France
Adresse postale: Pôle AOMP - 2 rue jules Ferry, CS 30 253
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: France Télécom SA
Adresse postale: Pôle AOMP – 2 rue Jules Ferry – CS 30253

3️⃣
Adresse postale: Pôle AOMP – 2 rue Jules Ferry
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Nom: Comité consultatif interregional de réglement amiable des différends et litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel : dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché dans les conditions prévues par l'arrêt du CE 16/07/2007 n

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du CE précité).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 118-201886 (2013-06-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (17 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (11)