Fourniture de services de télécommunications pour le département de l'Allier

Conseil général de l'Allier

Fourniture de services de télécommunications pour le département de l'Allier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel SAS
• France Telecom SA
• Orange France SA
• Réalisations Microélectroniques et Informatiques (RMI)

Qui ?

• Conseil général de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-01	Avis de marché
2012-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. La notification précisera la date de prise d'effet du marché d'ores et déjà fixée au 1.2.2013. La durée maximale d'exécution des bons de commandes coïncidera avec la durée de validité du marché. Chaque marché pourra être reconduit, 2 fois de manière expresse notifiée au plus tard 3 mois avant la date d'échéance pour une durée d'1 an à partir de sa date d'échéance, soit potentiellement jusqu'au 31.1.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: direction des systèmes d'information - 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Téléphone: +33 470344003 📞
Fax: +33 470344040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176968
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com/accueil/marches-allier/. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront en outre être référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante: www.entrerises.minefe.gouv/certificats/. Les candidats disposent d'une aide technique téléphonique pour retirer un DCE ou déposer une offre au +33 892232120 (hotline). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de télécommunications pour le département de l'Allier.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe: lignes isolées et lignes de type numériques T0
Brève description:

Abonnements pour les lignes isolées et lignes de type numériques T0. Communications entrantes et sortantes associées. Fourniture d'accès internet ADSL.

Quantité ou étendue: Voir devis estimatif.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe: lignes de type numériques T2
Brève description:

Abonnements pour les lignes de type numériques T2. Communications entrantes et sortantes associées.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fournitures de services de liaisons louées, de numéros accueils et d'audioconférence
Brève description:

Fournitures de services de liaisons louées, de numéros accueils et d'audioconférence.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description: Téléphonie mobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: services d'interconnexion des sites de niveau 2 avec service IP
Brève description: Services d'interconnexion des sites de niveau 2 avec service IP.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: accès internet à débit symétrique et garanti
Brève description: Accès internet à débit symétrique et garanti.
Description des options:

Les marchés seront reconductibles expressément 2 fois, par période d'1 an, à la date anniversaire du début d'exécution des marchés, pour une durée maximale de 4 années.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 52 mois
Numéro de référence: 12S0060

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis.

— situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Situation économique et financière:

Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis.

— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants),

— le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire pour le type de services ou fournitures auquel il soumissionne supérieur à 2 000 000 EUR sur la dernière année d'exercice ou à défaut sur la moyenne des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis.

— effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années,

— indication de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens de l'équipe,

— une liste des références détaillées d'importance comparable des 3 dernières années précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur, le montant des prestations (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants),

— les candidats des lots 1, 2 et 3 devront fournir copie de leur licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Arcep ou copie d'extrait du journal officiel en attestant,

— le candidat au lot 4 devra fournir soit les copies d'extraits du Journal officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord MVNO) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale,

— le soumissionnaire indiquera des références et fournira des certificats de capacité permettant de vérifier explicitement le bon fonctionnement opérationnel du SAV (interlocuteurs bien identifiés, bonnes connaissances du pouvoir adjudicateur, réactivité, continuité du suivi, pertinence des réponses.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres (budget départemental) et application des articles 106 à 111 du Code des marchés publics.

Modalités de paiement: 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Avance de 5 % pour tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, et application des articles 86 à 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, par lot, le cas échéant, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier - direction des systèmes d'information
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
Commune postale: Moulins Cedex
Point de contact: Noria Charnet au +33 470344175 pour tout renseignement administratif ou Jean-Luc Labrosse au +33 470344110 pour tout renseignement technique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sIcnaHf7eO 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier - direction des systèmes d'information/cellule administrative

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0060
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com/accueil/marches-allier/.

Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de consultation.

Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil.

Les certificats utilisés devront en outre être référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante: www.entrerises.minefe.gouv/certificats/.

Les candidats disposent d'une aide technique téléphonique pour retirer un DCE ou déposer une offre au +33 892232120 (hotline).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 106-176968 (2012-06-01)

Avis d'attribution de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 456 520,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353461
Se réfère à l'avis: 2012/S 106-176968
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

No de marché: - Lot no1 : 2012DSI0056, - Lot no2 : 2012DSI0057, - Lot no3 : 2012DSI0058, - Lot no4 : 2012DSI0074, - Lot no5 : 2012DSI0059, - Lot no6 : 2012DSI0060. Annonce no192, BOAMP 107 B du 6 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 novembre 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-31 📅
Nom: France Télécom SA
Adresse postale: 6 place d'Alleray
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75505
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Completel SAS
Adresse postale: Tour Ariane - 5 place de la Pyramide
Commune postale: La Défense
Code postal: 92088

3️⃣
Nom: France Telecom SA

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-02 📅
Nom: Orange France SA
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94745

5️⃣

6️⃣
Nom: Réalisations Microélectroniques et Informatiques (RMI)
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 214-353461 (2012-11-06)

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