Fourniture de services de télécommunications pour la Ville de Maubeuge

Commune de Maubeuge

Fourniture de services de télécommunications pour la Ville de Maubeuge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Maubeuge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-29	Avis de marché
2012-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Marché de services fractionné à bons de commande passé à compter du 1.1.2012 ou à défaut à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.12.2012, reconductible 3 fois, chaque année civile, de façon tacite, soit une durée maximale de 4 ans et dont les montants annuels minimum et maximum sont répartis selon les différents lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maubeuge
Adresse postale: place du Docteur Forest BP 80269
Code postal: 59607
Commune postale: Maubeuge Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207471
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de télécommunications pour la Ville de Maubeuge.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Brève description:

Téléphonie fixe.— fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du Groupe A,— acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du Groupe A,— acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe A dont.Onuméros spéciaux, Numéros d'urgence.— Services complémentaires (liaisons point à point).Marché à bons de commande dont les montants annuels minimum et maximum sont susceptibles de varier dans les conditions suivantes: Montant Minimum: 50 000,00 EUR (HT) Montant Maximum: 150 000,00 EUR (HT).

Téléphonie fixe.

— fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du Groupe A,

— acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du Groupe A,

— acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe A dont.

Onuméros spéciaux, Numéros d'urgence.

— Services complémentaires (liaisons point à point).

Marché à bons de commande dont les montants annuels minimum et maximum sont susceptibles de varier dans les conditions suivantes: Montant Minimum: 50 000,00 EUR (HT) Montant Maximum: 150 000,00 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Téléphonie fixe.— fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du Groupe B,— acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du Groupe B,— acheminement du trafic téléphonique sortant, non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe B, dont.Onuméros spéciaux, Numéros d'urgence.— Acheminement du trafic téléphonique sortant pour les lignes du groupe A et B dont:Oappels locaux, nationaux, internationaux.Oappels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom ...).Marché à bons de commande dont les montants annuels minimum et maximum sont susceptibles de varier dans les conditions suivantes: Montant Minimum: 20 000,00 EUR (HT) Montant Maximum: 45 000,00 EUR (HT).

— fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du Groupe B,

— acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du Groupe B,

— acheminement du trafic téléphonique sortant, non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe B, dont.

— Acheminement du trafic téléphonique sortant pour les lignes du groupe A et B dont:

Oappels locaux, nationaux, internationaux.

Oappels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom ...).

Marché à bons de commande dont les montants annuels minimum et maximum sont susceptibles de varier dans les conditions suivantes: Montant Minimum: 20 000,00 EUR (HT) Montant Maximum: 45 000,00 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description:

Téléphonie mobile.Marché à bons de commande dont les montants annuels minimum et maximum sont susceptibles de varier dans les conditions suivantes: montant minimum: 15 000,00 EUR (HT); montant maximum: 50 000,00 EUR (HT).

Téléphonie mobile.

Marché à bons de commande dont les montants annuels minimum et maximum sont susceptibles de varier dans les conditions suivantes: montant minimum: 15 000,00 EUR (HT); montant maximum: 50 000,00 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: internet
Brève description:

Internet.Marché à bons de commande dont les montants annuels minimum et maximum sont susceptibles de varier dans les conditions suivantes: montant minimum: 15 000,00 EUR (HT); montant maximum: 45 000,00 EUR (HT).

Internet.

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un formulaire (DC4) ou lettre présentant la candidature avec le nom et la signature de la ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat. Et en cas de candidats groupés l'habilitation de leur représentant,

— un formulaire DC6 correspondant à la Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.

Situation économique et financière:

— Les capacités financières sous forme d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44 1° du code des marchés publics),

— la déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (article 44 2° du code des marchés publics),

— une déclaration sur l'honneur que la société a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,

— l'attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L 143-5, L 620-3 du code du travail,

— l'attestation sur l'honneur pour les candidats assujettis à l'obligation de l'article L.323.1 du code du travail qu'ils ont souscrit, la déclaration visée à l'article L.323.8.5 du même code ou ont versé, s'ils en sont redevables, la contribution visée à l'article L.328.8.2 de ce code.

Conformément à de l'article 46 III du CMP, le candidat retenu ne saurait être définitivement comme titulaire du marché qu'à condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicataire du marché les certificats et attestions prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours, mandat administratif suivi de virement. Budget de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

De plus, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur le site de la Ville www.ville-maubeuge.fr ou www.eu-supply.com.

Ou.

Le dossier de consultation aux entreprises sera remis sur place ou par correspondance écrite contre un chèque bancaire ou postal d'un montant de 15,00 euros et libellé à l'ordre du Trésor Public, pour participation aux frais de reprographie, conformément à l'article 41 du code des marchés publics.

Après réservation par télécopie au +33 327537640, le dossier de consultation aux entreprises sera remis:

Sur place à l'adresse suivante: Commune de Maubeuge - service achats et marchés publics - 3ème étage - Hôtel de Ville de Maubeuge - BP 80269 - 59607 Maubeuge Cedex, FRANCE, ou par correspondance écrite.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60 %)
2. cout des services (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Commune de Maubeuge
Adresse postale: Hôtel de Ville service achats et marchés publics place du Docteur Forest BP 80269
Commune postale: Maubeuge
Point de contact: M. Poncet Hugues
Téléphone: +33 327537668 📞
Fax: +33 327537640 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 125-207471 (2012-06-29)

Avis d'attribution de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place du Docteur Forest, BP 80269

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413664
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-207471
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Annonce n° 286, B.O.A.M.P. 127 B du 4 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 décembre 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-02 📅
Nom: sa France TELECOM (Orange Business Services)
Adresse postale: Agence Entreprises Nord de France 6 rue des Techniques BP 60316
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59666
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: orange france sa

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2012/S 250-413664 (2012-12-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (10)