Fourniture de services de telecommunications pour la commune de Roquebrune-Cap-Martin

Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Le présent appel d'offres concerne la fourniture de service de télécommunication pour les établissements de la commune de Roquebrune-Cap-Martin, tels qu'accès, trafic téléphonique, flotte de mobiles, liaisons inter-sites et accès Internet. Objectifs de développement durable: l'objectif poursuivi est d'avoir un prestataire fiable, capable de répondre aux besoins exprimés par la commune et de respecter les normes et les délais demandés, afin d'avoir une maîtrise globale des dépenses de télécommunications et de contrôle de la facturation correspondante, aboutissant à des performances économiques améliorées par rapport à la situation actuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-12.

Qui ?

• Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Lot nº 1: minimum 40 000,00 maximum 160 000,00.Lot nº 2: minimum 6 000,00 maximum 24 000,00.Lot nº 3: minimum 31 000,00 maximum 124 000,00.Lot n° 4: valeur estimée: 40 000,00.Les montants pour chacun des lots sont identiques pour chaque période de reconduction.480 000

Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 20 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188979
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est précisé que les candidats doivent transmettre leur demande de renseignements complémentaires au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres et par écrit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: - abonnements téléphoniques, communications à l'arrivée et acheminement des communications départ vers services à valeur ajoutée
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture, l'installation, l'exploitation de liens numeris, d'abonnement, de lignes, et l'acheminement des…

… communications."Arrivées".

… communications.

"Arrivées".
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
160 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: prix des prestations (appréciée en fonction du DQE) = 40 % - valeur technique (appréciée en fonction de la qualité de la transmission, de l'écho) = 30 % - le service après vente (appréciée en fonction du délai pour l'installation d'une nouvelle ligne et/ou pour le rétablissement en cas de panne) = 30 % Durée du marché 1 an reconductible 2 fois (reconduction expresse).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acheminement des communications départ
Brève description: Le présent lot a pour objet l'acheminement des communications départ.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
24 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: prix des prestations (appréciée en fonction du DQE) = 70 % - valeur technique (appréciée en fonction de la qualité de la présélection en terme de perte de communication) = 30 % Durée du marché 1 an reconductible 2 fois (reconduction expresse).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: téléphonie Mobile
Brève description:

Le présent lot a pour objet la mise à disposition pour certains Agents de téléphones mobile.

Valeur estimée hors TVA: 31 000 💰
124 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution: prix des prestations (appréciée en fonction du prix du forfait flotte) = 40 % - valeur technique (appréciée en fonction de la qualité de la transmission, de l'écho) = 30 % - le service après vente (appréciée en fonction du délai pour la mise en fonction d'une nouvelle ligne et/ou remplacement de combiné ou de carte SIM) = 30 % Durée du marché 1 an reconductible 2 fois (reconduction expresse).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: liaisons inter-sites et accès Internet
Brève description:

Le présent lot a pour objet la mise en oeuvre des équipements d'extrémités sur chacun des sites concernés.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution: Prix des prestations = 40 % - Valeur Technique (appréciée en fonction de la qualité de la transmission jugée sur le débit et la perte de signal) = 30 % Le Service Après Vente (appréciée en fonction du délai pour la mise en fonction d'une nouvelle ligne et du délai de rétablissement en cas de panne et du délai de remplacement du mobile et/ ou carte SIM)= 30 % Durée du marché 6 mois reconductible 6 fois (reconduction expresse).

Quantité ou étendue:

Lot nº 1: minimum 40 000,00 maximum 160 000,00.

Lot nº 2: minimum 6 000,00 maximum 24 000,00.

Lot nº 3: minimum 31 000,00 maximum 124 000,00.

Lot n° 4: valeur estimée: 40 000,00.

Les montants pour chacun des lots sont identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro de référence: AOO 12/21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Roquebrune-Cap-Martin, 06190 Roquebrune-Cap-Martin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises: lettre de candidature DC1 ou équivalent;

Déclaration du candidat DC2 ou équivalent (en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (en l'absence de DC1); Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

Déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de DC1);* Pour les candidats résidants en Principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la TVA et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices. Pour les entreprises non assujetties à l'impôt sur les bénéfices, fournir une attestation de non assujettissement. Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (en l'absence de DC1);

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (en l'absence de DC1);

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires pour les lots 1,2 et 3; prix forfaitaire pour le lot 4 Modalités de variation des prix: actualisation Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: direction Générale Adjointe des Services
Contact
Point de contact: M. Patrick Cesari
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Point de contact: service des marchés
Téléphone: +33 492104848 📞
Courrier électronique: service.marches@roquebrune-cap-martin.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.roquebrune-cap-martin.com 🌏
URL des documents: http://www.roquebrune-cap-martin.com 🌏
URL pour la participation: http://www.roquebrune-cap-martin.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-02 📅
Date de fin: 2016-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 12/21
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit.

Dématérialisation des procédures:

Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Il est précisé que les candidats doivent transmettre leur demande de renseignements complémentaires au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres et par écrit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L.551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le Tribunal administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. Le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République.

Source: OJS 2012/S 114-188979 (2012-06-12)

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