Fourniture de services de télécommunications pour Agglopole Provence

Quantité ou étendue

La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen à bons de commande sans minimum ni maximum passés en application notamment des articles 10, 33, 40-iii, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation aboutira pour chaque lot à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du même code. Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre avec un opérateur économique.Le présent appel d'offres est décomposé en 4 lots:— Lot 1: téléphonie fixe,— Lot 2: téléphonie fixe, présélection,— Lot 3: téléphonie mobile,— lot 4: accès internet symétrique et à débit garanti.

Informations complémentaires

— Durée du marché:

Chaque marché est conclu de sa notification, valant ordre de service, qui précise la date du début des prestations jusqu'au 5.1.2015. La durée maximale d'exécution des bons de commandes coïncidera avec la durée de validité du marché.

Chaque marché pourra être reconduit, une fois de manière expresse notifiée au plus tard 3 mois avant la date d'échéance pour une durée d'un an à partir de cette date d'échéance, soit jusqu'au 5 janvier 2016.

En vertu de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne pourra refuser les reconductions.

— Conditions d'envoi ou de remise des offres - dépôt du pli.

1.remise de l'offre sur support papier:

Les candidats transmettent leur offre, avant les date et heure limite de réception, sous pli cacheté portant les mentions:

Marche en appel D'Offres OUVERT.

Marché de services de télécommunications.

Lot no.

Ne pas ouvrir.

Ce pli devra être déposé contre récépissé, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération Agglopole Provence.

Service marchés publics.

197 rue du Pavillon.

13300 Salon-de-Provence, FRANCE.

Ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération Agglopole Provence.

Service marchés publics.

281 boulevard du Maréchal Foch.

BP 274.

13666 Salon-de-Provence, FRANCE.

Ouverture des bureaux: du lundi au vendredi hors jours fériés: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Fermeture exceptionnelle des bureaux: vendredi 18 mai et lundi 28.5.2012.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.

Cas des candidatures groupées.

Dans le cadre de candidatures groupées (article 51 du code des marchés publics), le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement;

2.procédure dématérialisée - envoi d'une offre par voie électronique

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les fichiers utilisés doivent être dans un format largement disponible, en application à l'article 4 de l'arrêté du 28.8.2006.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

La liste des catégories de certificat de signatures autorisées pour signer électroniquement les documents est disponible à l'adresse suivante:

Http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/Categories-Familles-Certificats-References-Pris-V-1-506.Html.

— jugement des candidatures et des offres.

La sélection des candidatures se fera en application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

Candidatures:

Une offre ne pourra être prise en considération qu'à la condition formelle que l'ensemble des documents énumérés au A de l'article 6 du Réglement de la consultation soit fourni dans l'enveloppe.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, dans l'hypothèse où les documents demandés ne seraient pas joints à la candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les demander aux candidats par télécopie.

Ne sont pas admis, les candidats:

— en état de liquidation judiciaire ou dont la faillite personnelle a été prononcée,

— qui ne sont pas en règle au regard des obligations fiscales et sociales,

— qui ne sont pas en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés de mutilés de guerre et assimilés.

L'Analyse des candidatures sera effectuée au regard des garanties et capacités techniques et financières ainsi qu'au regard des références professionnelles présentées par les candidats.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter les candidatures qu'il jugerait insuffisantes au regard des prestations objet du marché.

Offres:

Afin de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics selon les critères pondérés suivants: (En cas d'égalité, la note technique sera prépondérante).

1/valeur technique de l'offre (sur 60 points)

Elle est composée comme suit en 5 sous critères:

Pour les lots 1, 2, et 4:

1.qualité de l'infrastructure: support physique, réseau, résilience, équipements d'extrémités, dessertes internes, ...;

2.qualité des solutions techniques: fonctionnalités, services, ...;

3.qualité des services: engagement de qualité de service (GTR, DMIA, temps de transit..);

4.qualité de la mise en oeuvre: Organisation du pilotage, chef de projet et logistique projet, clarté du déroulement, des plannings et des engagements de délais, documentation livrée, processus de recette, engagement de délai pour désigner le chef de projet;

5.qualité de l'exploitation: responsable de compte, hot line, extranet (commande et facturation, gestion parc, demande et incident, statistiques...), bilan annuel, évolutivité compte-tenu du catalogue tarifaire.

La valeur technique de l'offre est jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat.

Chaque sous critère est noté de 0 à 6 (6: Très satisfaisant; 4: satisfaisant; 2: peu satisfaisant; 0: Non satisfaisant).

La note technique correspond à la somme des sous critères pondéré par un coefficient de 2.

60 points seront attribués au candidat dont la note technique est la meilleure.

La note pour les autres offres est calculée ainsi: 60 x note technique de l'offre / note technique de l'offre la mieux classée.

Pour le lot 3:

1.qualité de la couverture: couverture générale réseaux, couverture des sites du pouvoir adjudicateur, engagement à ajuster les zones de couverture par réglage de faisceaux ou pose de répéteurs en cas d'insuffisance avérée de couverture;

2.qualité de l'exploitation: responsable de compte, hot line, distribution de nouveau mobile ou accessoires, changement de mobile, extranet (commande et facturation, gestion parc, demande et incident, statistiques...), bilan annuel, évolutivité compte-tenu du catalogue tarifaire;

3.qualité des solutions techniques: gamme et qualité des terminaux et accessoires proposés, fonctionnalités et services;

4.qualité des services: fréquence et souplesse du renouvellement des terminaux, durée de la garantie, prêt de terminaux et cartes SIM;

5.qualité de la mise en oeuvre: Organisation du pilotage, chef de projet et logistique projet, assistance à la distribution initiale des terminaux, clarté du déroulement, des plannings et des engagements de délais, documentation livrée, processus de recette

La valeur technique de l'offre est jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat.

Chaque sous critère est noté de 0 à 6 (6: Très satisfaisant; 4: satisfaisant; 2: peu satisfaisant; 0: Non satisfaisant).

Les sous-critères sont pondérés de la manière suivante:

— sous-critère 1: coefficient 4,

— sous-critères 2 et 3: coefficient 2,

— sous-critères 4 et 5: coefficient 1.

La note technique correspond à la somme des sous critères pondérés;

60 points seront attribués au candidat dont la note technique est la meilleure.

La note pour les autres offres est calculée ainsi: 60 x note technique de l'offre / note technique de l'offre la mieux classée.

2.prix des services et de la mise en oeuvre sur la base des devis estimatifs non contractuels: (sur 40 points)

40 points seront attribués au candidat dont l'offre de prix est la moins disante.

La note pour les autres offres est calculée ainsi: 40 x prix de l'offre la moins disante/ prix de l'offre.

Les prix unitaires remisés du catalogue tarifaire doivent être reportés sur les grilles d'analyses. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier éventuellement les devis estimatifs non contractuels pour les rendre conformes aux dispositions contenues dans les catalogues tarifaires des candidats.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le catalogue tarifaire prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées. Pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération.

Les candidats dont l'examen du dossier aura fait apparaître des manquements importants au regard des exigences définies dans le cahier des charges seront écartés.

Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l'article 46 du code des marchés publics.

— renseignements complémentaires:

En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent formuler des demandes de renseignements complémentaires.

Celles-ci devront parvenir au plus tard quinze jours avant la date limite de réception des offres, par demande écrite aux personnes suivantes:

Renseignements d'ordre administratif:

M. Nicolas Pallares.

Tél. +33 490170555.

Fax +33 490444062.

Renseignements d'ordre technique:

M. Eric Ruksyio.

Tél. +33 490448582.

Port: +33 623213572.

Fax +33 490448588.

Une réponse sera alors adressée, par écrit, dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2012.

Capacité technique et professionnelle

Le candidat doit justifier de sa capacité à mobiliser pour le projet 2 chefs de projets (chef de projet principal et backup). Chacun d'eux devra avoir exercé cette fonction pendant au moins deux ans, pour des projets de même nature. Le candidat justifiera également de sa capacité à affecter deux autres ingénieurs spécialisés réseaux et télécoms, disposant des certificats de formation appropriés compte-tenu des solutions mises en oeuvre, en appui technique du chef de projet.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.