Fourniture de services de télécommunications

direccte bourgogne

Fourniture de services de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom

Qui ?

• direccte bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-01	Avis de marché
2012-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

>Pour les services de téléphonie fixe:— l'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée sur les différents sites de la Direccte de Bourgogne,— l'acheminement des télécopies en départ et en arrivée sur les différents sites de la Direccte de Bourgogne,— la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur,— la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché,— la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunications (double appel, identification de l'appelant, etc.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direccte bourgogne
Adresse postale: 21 Bd Voltaire - bp 81110
Code postal: 21011
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: brigitte.vignal@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 380769940 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-072294
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

— Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Direccte-Bourg-2012-01-Telfix", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation; — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Direccte-Bourg-2012-01-Telfix", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Informations complémentaires

— Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Direccte-Bourg-2012-01-Telfix", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation;

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Direccte-Bourg-2012-01-Telfix", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de télécommunications.
Quantité ou étendue:

>Pour les services de téléphonie fixe:

— l'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée sur les différents sites de la Direccte de Bourgogne,

— l'acheminement des télécopies en départ et en arrivée sur les différents sites de la Direccte de Bourgogne,

— la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur,

— la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché,

— la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunications (double appel, identification de l'appelant, etc.).

Numéro de référence: DIRECCTE-BOURG-2012-01-TELFIX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 bd voltaire - bp 81110, 21011 Dijon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr;

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— Pour ses références le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les 3 dernières années. Il en précisera les quantités, le montant global du marché ainsi que le nom et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes),

— des certificats de qualifications professionnelles (agrément, carte professionnelle...),

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— la copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 et L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: 100 % état.

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront révisables par ajustement;

* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs bimestriels;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 01
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Notter Isabelle
brigitte Vignal
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: direccte Bourgogne
Adresse postale: 21 Bd Voltaire
Commune postale: Dijon Cedex
Téléphone: +33 380769944 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2013-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRECCTE-BOURG-2012-01-TELFIX
Informations complémentaires

— Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Direccte-Bourg-2012-01-Telfix", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation;

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Direccte-Bourg-2012-01-Telfix", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 044-072294 (2012-03-01)

Avis d'attribution de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte Bourgogne
Adresse postale: 21 bd Voltaire, BP 81110

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-220951
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-072294
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Annonce no189, BOAMP 46 B du 6.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 bd Voltaire - BP 81110, 21011 Dijon, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-11 📅
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy Les Moulineaux
Code postal: 92447
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Brigitte Vignal

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: BP 61616 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 133-220951 (2012-07-11)

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