Fourniture de services de telecommunications

Ville de Bourg-lès-Valence

Fourniture de services de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-22 Avis de marché
2012-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter de leur notification et jusqu'au 31.10.2013. Ils sont renouvelables pour 2 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-lès-Valence
Adresse postale: espace François Mitterrand, BP 231
Code postal: 26500
Commune postale: Bourg-lès-Valence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163587
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande auprès du service commande publique de la mairie de Bourg-lès-Valence: patricia.saury@bourg-les-valence ou téléchargeable à l'adresse suivante: http://bourglesvalence.marcoweb.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous vous informons que celle-ci vous permet de recevoir automatiquement toutes les modifications et précisions apportées éventuellement au DCE. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe: lignes isolées et lignes de type numériques T0.
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie fixe: lignes de type numériques T2.
Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie mobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Accès Internet symétriques et services associés.
Numéro du lot: 5
Brève description: Accès Internet asymétriques et services associés.
Numéro de référence: 12SERV21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Le candidat à un ou plusieurs des lots 1, 2 devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant, le candidat au lot 3 devra fournir soit les copies d'extraits du Journal Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord MVNO) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire pour le type de services ou fournitures auquel il soumissionne supérieur à un millions d'euros sur la dernière année d'exercice ou à défaut sur la moyenne des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit justifier de sa capacité à mobiliser pour le projet 2 chefs de projets (chef de projet principal et backup). Chacun d'eux devra avoir exercé cette fonction pendant au moins 2 ans, au sein de l'entreprise du candidat, pour des projets de même nature. Le candidat justifiera également de sa capacité à affecter 2 autres ingénieurs spécialisés réseaux et télécoms, disposant des certificats de formation appropriés compte-tenu des solutions mises en oeuvre, en appui technique du chef de projet. Une liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés (liste des fournitures et services livrés au cours des 3 dernières années précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé). Compte tenu de la mission de service public du pouvoir adjudicateur (urgence, sécurité,) le soumissionnaire indiquera des références et fournira des certificats de capacité (pour des pouvoirs adjudicateurs de meme nature: noms, coordonnées) permettant de vérifier explicitement le bon fonctionnement opérationnel du SAV:
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— interlocuteurs bien identifiés (numéros de téléphone, code, noms),
— bonnes connaissances du pouvoir adjudicateur,
— réactivité pour répondre,
— continuité du suivi,
— pertinence des réponses.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: paiement par mandat administratif sur le budget voté.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des services (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Piras, sénateur-maire
Nom: Mairie de Bourg-lès-Valence
Adresse postale: service commande publique, espace François Mitterrand, BP 231
Téléphone: +33 475794568 📞
Courrier électronique: patricia.saury@bourg-les-valence.fr 📧
Adresse postale: service commande publique, espace françois Mitterrand, BP 231
URL des documents: http://bourglesvalence.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bourglesvalence.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SERV21
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande auprès du service commande publique de la mairie de Bourg-lès-Valence: patricia.saury@bourg-les-valence ou téléchargeable à l'adresse suivante: http://bourglesvalence.marcoweb.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous vous informons que celle-ci vous permet de recevoir automatiquement toutes les modifications et précisions apportées éventuellement au DCE. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2012/S 098-163587 (2012-05-22)
Avis d'attribution de marché (2012-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-Lès-Valence
Adresse postale: Espace François Mitterrand, BP 231

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285727
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163587
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 165, BOAMP 100 B du 25.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 42 rue de Friedland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-03 📅
Nom: Completel SAS
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92088

3️⃣

4️⃣
Nom: Société Rhoval
Adresse postale: 17 rue Molière
Commune postale: Privas
Code postal: 07000

5️⃣
Nom: France Telecom
Adresse postale: 6 place d'Alleray
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Piras - Sénateur-Maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2012/S 173-285727 (2012-09-06)
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