Fourniture de services de télécommunications
SDIS de Saône-et-Loire
Fourniture de services de télécommunications.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-20 | Avis de marché |
| 2012-10-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Saône-et-Loire
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes
Code postal: 71000
Commune postale: Sancé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195466
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description:
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Opérateur de télécommunications L33-1 et L34-1 loi du 26.7.1996.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (sera appréciée suivant les sous-crières spécifiques définis au réglement de la consultation) (60)
2. le prix (dont la méthode d'analyse est précisée au réglement de consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et secours de Saone et Loire
Point de contact: serice transmission
Téléphone: +33 385353555 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2012/S 118-195466 (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Saône-et-Loire
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes
Code postal: 71000
Commune postale: Sancé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195466
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable: https://marches.e-bourgogne.fr, références: servicestelecom2012.
Dossier papier après demande écrite: par courrier au service des marchés du SDIS71, ou par télécopie au +33 385353749 ou par mail service.marches@sdis71.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, accès de base et analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes en débordement ou hors présélection (Audiotel, Minitel, numéros spéciaux et compte de tiers) des différents sites du service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire.
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Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum Reconductible 3 fois par période d'un an.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acheminement des communications téléphoniques sortantes des accès primaire, de base et analogique hors Audiotel, Minitel, numéros spéciaux et compte de tiers des différents sites du service départemental d'incendie et de Secours de Saône-et-Loire.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum Reconductible 3 fois par période d'un an.
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Description des options:
Il est indiqué qu'au sens du droit communautaire, les présents marchés pourront faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1).
La copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 et L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Une copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration du candidat (DC2) contenant en particulier:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— les certificats de qualifications professionnelles (agrément, carte professionnelle, etc.).
Déclaration du candidat (DC2) contenant en particulier:
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
30 jours à compter de la date de réception de la facture au service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire.
Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement.
Fonds propres du SDIS 71.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises.
Le Pouvoir adjudicateur pourra exiger la transformation en groupement d'entreprises solidaires, dans les conditions de l'article 51 VII du code des marchés.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (sera appréciée suivant les sous-crières spécifiques définis au réglement de la consultation) (60)
2. le prix (dont la méthode d'analyse est précisée au réglement de consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et secours de Saone et Loire
Point de contact: serice transmission
Téléphone: +33 385353555 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable: https://marches.e-bourgogne.fr, références: servicestelecom2012.
Dossier papier après demande écrite: par courrier au service des marchés du SDIS71, ou par télécopie au +33 385353749 ou par mail service.marches@sdis71.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2012/S 118-195466 (2012-06-20)
Avis d'attribution de marché (2012-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349041
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195466
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Le prix (dont la méthode d'analyse est précisée au réglement de consultation) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: France Telecom Sa
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94745
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-12 📅
Nom: Orange France Sa
Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif De Dijon
Source: OJS 2012/S 212-349041 (2012-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349041
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195466
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Annonce no270, BOAMP 120 B du 23.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Le prix (dont la méthode d'analyse est précisée au réglement de consultation) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: France Telecom Sa
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94745
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-12 📅
Nom: Orange France Sa
Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif De Dijon
Source: OJS 2012/S 212-349041 (2012-10-30)
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