Fourniture de services de télécommunications

Quantité ou étendue

Les quatre lots sont passés sous la forme de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics français, dont les montants sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes:Lot no 1: abonnement, acheminement du trafic entrant et services spéciaux:Montant minimum: 30 000,00 EUR (HT).Montant maximum: 100 000,00 EUR (HT).Lot no 2: trafic sortant (communications locales, nationales, internationales et vers mobiles):Montant minimum: 20 000,00 EUR (HT).Montant maximum: 100 000,00 EUR (HT).Lot no 3: liaisons louées analogiques (Liaisons Spécialisées):Montant minimum: 1 500,00 EUR (HT).Montant maximum: 6 000,00 EUR (HT).Lot no 4: mobilité:Montant minimum: 15 000,00 EUR (HT).Montant maximum: 60 000,00 EUR (HT).

Informations complémentaires

Marché passé par appel d'offres ouvert.

Unité monétaire utilisée: euros.

Accord-cadre (avec un seul opérateur) au sens de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui seraient devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, de même que les avenants qui s'avèreraient indispensables à la bonne exécution des prestations.

Critère de sélection des candidatures: conformité du contenu du dossier de candidature.

L'Offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes:

Pièces relatives à la candidature: points mentionnés au Ii.2.1, Ii.2.2 et Ii.2.3.

Pièces relatives à l'offre:

1/ Acte d'engagement, complété et signé, relatif au lot concerné;

2/ Cahier des clauses administratives particulières, signé;

3/ Cahier des clauses techniques particulières, signé;

4/ Bordereau des prix unitaires du candidat, signé, relatif au lot concerné;

5/ Devis quantitatif estimatif non contractuel, signé, relatif au lot concerné;

6/ Mémoire justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations; dans ce document le candidat fournira toutes explications concernant les points suivants:

— Les services proposés en réponse aux spécifications techniques demandées dans le cahier des clauses techniques particulières,

— La structure des coûts des services proposés,

— Les niveaux de performance sur lesquels il s'engage en terme de disponibilité du service concerné,

— L'organisation de l'exploitation des services de télécommunications de la Commune de Berre l'Étang,

— Les délais d'installation ou de résiliation des services (pour les lots no 1, no 3 et no 4).

Le critère de jugement de la valeur technique de l'offre pour chaque lot est décomposé comme ci-après:

1.a) Qualité et performance du réseau: coefficient 0,25,

1.b) Moyens humains mis à disposition: coefficient 0,35,

1.c) Conditions de mise en oeuvre et exploitation du service: coefficient 0,40.

Le critère de jugement des délais d'installation ou de résiliation des services (pour les lots no 1,3 et 4 uniquement) est décomposé comme ci-après:

Lot no 1:

2a) Délai d'installation et mise en service d'une ligne isolée ordinaire (analogique): coefficient 0,45,

2b) Délai d'installation et mise en service d'une ligne numérique: coefficient 0,30,

2c) Délai de résiliation d'un ligne: coefficient 0,25

Lot no 3:

2a) Délai d'installation d'une ligne louée 2 ou 4 fils: coefficient 0,55,

2b) Délai de résiliation d'une ligne louée 2 ou 4 fils: coefficient 0,45.

Lot no 4:

2a) Délai de création d'une ligne: coefficient 0,20,

2b) Délai d'activation d'un accès: coefficient: 0,15,

2c) Délai de suspension d'un accès: coefficient 0,25,

2d) Délai de résiliation d'un abonnement: coefficient 0,30,

2e) Délai d'adjonction d'une option: coefficient 0,10.

Le prix sera jugé au moyen d'un devis quantitatif estimatif non contractuel établi comme défini au point 11/ du 3.2. Du Contenu du dossier du Règlement de la Consultation et, pour le lot no 2, du coût éventuel des nouveaux équipements à mettre en place et des modifications techniques des équipements actuels, si nécessaire, selon la décomposition ci-après:

Lot no 2:

Montant du DQE: coefficient 0,60,

Coût des nouveaux équipements et/ou des modifications techniques des équipements actuels: coefficient 0,40.

Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation.

Les renseignements administratifs et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à:

Direction des services techniques de la commune de Berre l'Étang.

Place Jean Jaurès.

13130 - Berre l'Étang, FRANCE

Téléphone: +33 442749340 - télécopie: +33 442850037.

e-mail: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr

Du lundi au vendredi: de 08h00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.

Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique marchés publics.

Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse suivante:

Service de la commande publique.

Centre administratif.

Place du Souvenir Français.

2ème palier

13130 Berre l'Étang, FRANCE.

L'Enveloppe extérieure portera la mention: Objet de Consultation - fourniture de services de télécommunications - lot no.... - ne pas ouvrir - "Ouverture réservée au service destinataire".

Du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante:

www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique marchés publics.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du code des marchés publics français: préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE - téléphone: +33 491156374 - adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.

Classification CPV: 64200000-8 (services de télécommunications), 64216140-6 (services de télégraphie), 64210000-1 (services de téléphonie et transmission de données) et 64212000-5 (services de téléphonie mobile).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.

Informations complémentaires sur les lots

Marché passé pour une période allant du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Le marché pourra être renouvelé, par tacite reconduction, trois (03) fois, par période d'un (01) an. Classification CPV: 64200000-8 (services de télécommunications), 64216140-6 (services de télégraphie).

Informations complémentaires sur les lots

Marché passé pour une période allant du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Le marché pourra être renouvelé, par tacite reconduction, trois (03) fois, par période d'un (01) an. Classification CPV: 64210000-1 (services de téléphonie et transmission de données).