Fourniture de services de télécommunications

CA du pays de Martigues

Le présent appel d'offre est géré par la CAPM et concerne l'ensemble des entités qu'elle administre, à savoir:
— La CAPM - siège, en tant qu'entité principale (section A),
— La CAPM - régie des Eaux (section B),
— La CAPM - régie d'assainissement (section C).
Le présent appel d'offres concerne la fourniture:
— De services de communications téléphoniques publiques entre la CAPM et les réseaux extérieurs de communications. Ces services comprendront notamment:
— l'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée sur les différents sites de la Capm,
— la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur,
— la mise en relation, sans code d'échappement, avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché,
— la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant...),
— la fourniture de terminaux et de services de communication mobile " abonnements et communications voix et DATA ",
— la fourniture de liaisons spécialisées permanentes,
— la fourniture de liaisons numériques de type " xdsl ",
— la fourniture de services Internet.
La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux différents lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-26 Avis de marché
2012-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Marchés en 3 lots séparés.Obligation de répondre aux 3 sections.Marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus pour une année à compter de la notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du pays de Martigues
Adresse postale: hôtel d'agglomération - rond Point hôtel de ville, BP 90104
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138430
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible. —. xls, Excel microsoft office 2003 Sp3, —. doc, Word microsoft office 2003 Sp3, —. pdf, adobe reader 8.0.0, —. dwg AUTOCAD. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 177 000 💰
708 000 💰
Brève description:
Le présent appel d'offre est géré par la CAPM et concerne l'ensemble des entités qu'elle administre, à savoir:
— La CAPM - siège, en tant qu'entité principale (section A),
— La CAPM - régie des Eaux (section B),
— La CAPM - régie d'assainissement (section C).
Le présent appel d'offres concerne la fourniture:
— De services de communications téléphoniques publiques entre la CAPM et les réseaux extérieurs de communications. Ces services comprendront notamment:
— l'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée sur les différents sites de la Capm,
— la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur,
— la mise en relation, sans code d'échappement, avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché,
— la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant...),
— la fourniture de terminaux et de services de communication mobile " abonnements et communications voix et DATA ",
— la fourniture de liaisons spécialisées permanentes,
— la fourniture de liaisons numériques de type " xdsl ",
— la fourniture de services Internet.
La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux différents lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - section A budget principal
Brève description:
Abonnements commutés, raccordements, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications sortantes non accessibles en présélection, les liaisons spécialisées permanentes, les liaisons numériques XDSL, les services Internet pour l'ensemble des sites de la CAPM.
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Quantité ou étendue: Section A: minimum /An: 8 000 euro (H.T.). - maximum/an: 32 000 euro (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots: Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: lot 1 - section B Régie des Eaux
Quantité ou étendue: Section B: minimum /An: 8 000 euro (H.T.). - maximum/an: 32 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: lot 1 - section C Régie Assainissement
Quantité ou étendue: Section C: minimum /An: 8 000 euro (H.T.). - maximum/an: 32 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - section A budget principal
Brève description:
Acheminement des communications sortantes accessibles en présélection pour l'ensemble des sites de la CAPM.
Intitulé du lot: lot 2 - section B Régie des eaux
Quantité ou étendue: Section B: minimum /An: 3 000 euro (H.T.). - maximum/an: 12 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: lot 2 - section C Régie Assainissement
Quantité ou étendue: Section C: minimum /An: 250 euro (H.T.). - maximum/an: 1 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - section A budget principal
Brève description: Services de téléphonie mobile pour l'ensemble des abonnements de la CAPM.
Quantité ou étendue: Section A: minimum /An: 2 000 euro (H.T.). - maximum/an: 8 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: lot 3 - section B Régie des eaux
Quantité ou étendue: Section B: minimum /An: 4 000 euro (H.T.). - maximum/an: 16 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: lot 3 - section C Régie Assainissement
Quantité ou étendue: Section C: minimum /An: 3 000 euro (H.T.). - maximum/an: 12 000 euro (H.T.).
Marchés en 3 lots séparés.
Obligation de répondre aux 3 sections.
Marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus pour une année à compter de la notification.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Noti 2 ou documents équivalent.
Copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre.
Pouvoir de signature ou document équivalent.
— attestation d'assurance décennale et de responsabilité civile à jour.
Les documents mentionnés dans le NOTI 1 en cas d'attribution.
— copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep/Art) ou la copie de l'extrait du journal officiel en attestation l'attribution?
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Seront acceptées les candidatures en groupement à la condition qu'un des membres du groupements soit titulaire de la licence d'opérateur délivrée par l'art ou l'arcep.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: tarification spécifique ou déposée auprès de l'arcep.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres de la collectivité en fonction des sections concernées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement il sera solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 - valeur technique (60)
2. lot 1 - prix (40)
3. lot 2 - valeur technique (60)
4. lot 2 - prix (40)
5. lot 3 - valeur technique (55)
6. lot 3 - prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Charroux Gaby, président
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Consultant Télécom (maîtrise d'oeuvre)
Adresse postale: ou CAPM auprès de M. Caloiaro au +33 442416092
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Point de contact: M. Daniel Petit
Téléphone: +33 682744224 📞
Nom: DGST-DCP- service des marché publics - cellule CAPM
Adresse postale: hôtel de ville, avenue Louis Sammut, BP 60101
Code postal: 13692
Téléphone: +33 442443742 📞
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST-DCP-service des marchés publics - cellule CAPM

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S009
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible.
—. xls, Excel microsoft office 2003 Sp3,
—. doc, Word microsoft office 2003 Sp3,
—. pdf, adobe reader 8.0.0,
—. dwg AUTOCAD.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cédex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2012/S 084-138430 (2012-04-26)
Avis d'attribution de marché (2012-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel d'agglomération - rond Point hôtel de ville - BP 90104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365683
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138430
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Annonce n° 134, BOAMP 85 B du 1.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: france Télécom SA
Adresse postale: 6 place d'Alleray
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-31 📅
Nom: sfr Business Team
Adresse postale: Cellule Marchés publics - 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

3️⃣
Nom: Bouygues Telecom SA
Adresse postale: 32 avenue Hoche
Code postal: 75008

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2012/S 222-365683 (2012-11-15)
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Fournisseurs:
Bouygues Telecom SA France Telecom SA SFR Business Team
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications