Fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles

Ville d'Avignon

Fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles. L'accord-cadre au sens du droit communautaire est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé pour une période de un an, à compter de l'ordre de service de démarrage. Il est reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 3 ans. La consultation porte sur quatre lots décrits ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif: estimation annuelle du montant des lots: lot n° 1: 142 000 EUR HT / an; lot n° 2: 50 000 EUR HT / an; lot n° 3: 12 000 EUR HT / an; lot n° 4: 55 000 EUR HT / an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-28	Avis de marché
2012-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: mairie d'Avignon hôtel de ville place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102410
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: par retrait sur place ou envoi postal. Autres renseignements complémentaires: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme. Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: mode de retrait: sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la commande publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), annexe de l'hôtel de ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, FRANCE, tél.: +33 490808314, télécopieur: +33 490806996 - courriel: commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante:http://marches-publics.sis-france.com/avig/En application des articles 48 I et 56 du CMP, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des Entreprises dans son intégralité et de répondre via le site http://marches-publics.sis-france.com/avig/ .La référence de la présente consultation est la suivante: 12s0015. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique:Correspondant: Aurélia Veniat, adresse: direction des systèmes d'information, annexe de l'hôtel de ville, 84045 Avignon Cedex 9, FRANCE téléphone: +33 490808203 fax: +33 490808478. A titre indicatif, début des prestations: septembre 2012. Lieu d'exécution pour tous les lots: Avignon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: par retrait sur place ou envoi postal. Autres renseignements complémentaires: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme. Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: mode de retrait: sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la commande publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), annexe de l'hôtel de ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, FRANCE, tél.: +33 490808314, télécopieur: +33 490806996 - courriel: commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante:http://marches-publics.sis-france.com/avig/En application des articles 48 I et 56 du CMP, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des Entreprises dans son intégralité et de répondre via le site http://marches-publics.sis-france.com/avig/ .La référence de la présente consultation est la suivante: 12s0015. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique:Correspondant: Aurélia Veniat, adresse: direction des systèmes d'information, annexe de l'hôtel de ville, 84045 Avignon Cedex 9, FRANCE téléphone: +33 490808203 fax: +33 490808478. A titre indicatif, début des prestations: septembre 2012. Lieu d'exécution pour tous les lots: Avignon.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: téléphonie fixe: lignes isolées et lignes de type numériques T0
Brève description:

Téléphonie fixe lignes isolées et lignes de type numériques T0, abonnements, services et communications.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: téléphonie fixe: lignes de type numériques T2
Brève description:

Téléphonie fixe: lignes de type numériques T2, abonnements, services et communications.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: téléphonie fixe: lignes et services hors "offre de vente en gros de l'abonnement France Telecom"
Brève description:

Téléphonie fixe: lignes et services ne faisant pas partie de l'"offre de vente en gros de l'abonnement téléphonique" de France Telecom. (liaisons louées analogiques et numériques; téléphonie fixe autres lignes et services ne faisant pas partie de l'"offre de vente en gros de l'abonnement téléphonique" de France Telecom; téléphonie fixe lignes temporaires, abonnements, services et communications; numéros libre appel ou à coûts partagés).

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description:

Services de téléphonie mobile voix et données; fourniture et maintenance des terminaux et cartes mobiles; services de téléphonie convergente fixes-mobiles; prestations associées.

Description des options:

Nombre de reconductions possibles: 2:

— durée de la période de reconduction: 1 an(s),

— durée maximale de l'affaire: 3 an(s).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (formulaire DC2 ou équivalent),

— Copie des jugements de redressement judiciaire. Les candidats aux lots 1, 2 ou 3 devront fournir copie de licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent, délivrée par l'Arcep ou copie d'extrait du Journal officiel en attestant - le candidat au lot 4 devra fournir soit les copies d'extrait du Journal officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord MVNO) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration. Titres professionnels et d'études du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande devra assurer le remboursement intégral de l'avance et pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: financement sur le budget de la ville:

— Mode de paiement: le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,

— Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission technique (séance non publique).
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire d'Avignon
Nom: Mairie d'Avignon
Adresse postale: direction commande publique annexe de l'hôtel de ville 1 rue Racine 4°étage, bureau 407/408
URL pour informations complémentaires: http://www.avignon.fr 🌏
Adresse postale: mairie d'Avignon service commande publique annexe hôtel de ville 1 rue Racine 4eme étage
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/avig/ 🌏
Adresse postale: mairie d'Avignon annexe de l'hôtel de ville 1 rue Racine direction commande publique bureau 407/408
Commune postale: Avignon Cedex 09
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/avig/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0015
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Dans environ 36 mois.
Source: OJS 2012/S 063-102410 (2012-03-28)

Avis d'attribution de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 741 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: mairie d'Avignon, hôtel de ville, place de l'Horloge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-361945
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102410
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le lot no3 "Téléphonie fixe: lignes et services hors "offre de vente en gros de l'abonnement France Telecom" a été déclaré infructueux dans la mesure où aucune offre n'a été remise pour ce marché. Annonce n° 211, BOAMP 64 B du 30.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-23 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-27 📅
Nom: Completel
Adresse postale: 1-3 rue Cougit
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015

3️⃣
Nom: Orange France
Adresse postale: pôle Aomp, BP 1
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13301
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue de Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2012/S 220-361945 (2012-11-12)

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