Fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles

Commune de Saint-Raphaël

Services de télécommunications fixes et mobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-06 Avis de marché
2013-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: service des marchés publics, place Sadi Carnot BP 80160
Code postal: 83701
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: service.marche@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: +33 494197145 📞
Fax: +33 494190245 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-286400
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saintraphael.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word, Excel, Pdf, Jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii (équivalent classe 3) de la Pris V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur laliste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de télécommunications fixes et mobiles.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Abonnements, matériel, communications rentrantes de la téléphonie fixe, et acheminements des communications vers les services à valeur ajoutées.
Quantité ou étendue: Minimum 41 807,00 EUR maximum 167 225,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Communications sortantes de téléphonie fixe (trafic: local, national, international, vers les mobiles, vers les numéros spéciaux audiotel).
Quantité ou étendue: Minimum 25 084,00 EUR maximum 100 335,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Liaisons intersites et Internet (liaisons et droits d'accès), et prestations associées.
Quantité ou étendue: Minimum 33 445,00 EUR maximum 133 780,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Services de télécommunications mobiles.
Quantité ou étendue: Minimum 12 541,81 EUR maximum 37 625,42 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: Telecom
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Raphael.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur budget communal.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Nom: Commune de Saint-Raphael
Adresse postale: service marchés publics centre technique municipal avenue Peire Sarade
Commune postale: Saint-Raphael
Code postal: 83700
Adresse postale: secretariat général service courrier place Sadi Carnot BP 80160
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Telecom
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saintraphael.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word, Excel, Pdf, Jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii (équivalent classe 3) de la Pris V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur laliste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 173-286400 (2012-09-06)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés publics, place Sadi Carnot, BP 80160

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012072
Se réfère à l'avis: 2012/S 173-286400
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Lot 1 - entreprise SA France Telecom, montant HT de 41 807 EUR à 167 225 EUR; lot 2 - entreprise sa Iliad Telecom, montant HT de 25 084 EUR à 100 335 EUR; lot 3 - entreprise SA France Telecom, montant HT de 33 445 EUR à 133 780 EUR; lot 4 - entreprise SA Bouygues Telecom, montant HT de 12 541,81 EUR à 37 625,42 EUR du 11.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-19 📅
Nom: SA France Telecom
Adresse postale: Agence entreprises Rhône Méditerranée pôle AOMP 2 rue Jules Ferry CS 30253
Commune postale: Marseille Cedex 03
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SA Iliad Telecom
Adresse postale: 16 rue de la Ville l'Evêque
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣

4️⃣
Nom: SA Bouygues Telecom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy les Moulineaux Cedex
Code postal: 92447
Source: OJS 2013/S 010-012072 (2013-01-10)
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Fournisseurs:
Sa Bouygues Télécom Sa France Telecom SA Iliad Telecom
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications