Fourniture de services de télécommunications et de transmission de données
Centre hospitalier de Rouffach
Fourniture de services de télécommunications et de transmission de données.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-24 | Avis de marché |
| 2012-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rouffach
Adresse postale: 27 rue du 4ème RSM - BP 29
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-rouffach.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066933
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de télécommunications et de transmission de données.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Brève description: Communications sortantes.
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. les conditions financières: pondération 4
2. la réponse aux besoins du centre hospitalier conformément au cahier des charges: pondération 3
3. les solutions de connexion (directe, dégroupage, préselection, paramétrage des autocoms....: pondération 2
4. conditions de facturation et facilités de gestion: pondération 1
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Wesner
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Pour tous renseignements d'ordre technique, les candidats pourront s'adresser M. Jean Robert Gimenez - responsable sécurité - services techniques - tél.: +33 389787453 - adresse électronique: jr.gimenez@ch-rouffach.fr. Pour tous renseignements complémentaires administratifs, les candidats peuvent s'adresser à: Mme Fernande Boschi - cellule des marchés - téléphone: +33 389787031, courriel f.boschi@ch-rouffach.fr ou Mme Christine Lenhardt - cellule des marchés - téléphone: +33 389787007, courriel c.lenhardt@ch-rouffach.fr
1 - sur demande écrite: voie postale au Centre hospitalier de Rouffach, cellule des marchés, ou télécopie au +33 389787214. 2 - voie électronique: téléchargement du dossier via Internet à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Dans le cadre du développement durable nous vous invitons à télécharger les documents
- Par pli recommandé avec accusé de réception postal et adressé à M. le directeur du Centre hospitalier de Rouffach - 27 rue du 4ème RSM - BP 29 - 68250 Rouffach, FRANCE, ou - remis contre récépissé à la cellule des marchés, bureau 112 de l'administration ou - par dépôt offre électronique: adresse d'accès au site électronique: www.marches-securises.fr
Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2016-05-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex, FRANCE - Tél.: +33 388212323 - Fax: +33 388364466 - greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex FRANCE - Tél.: +33 388212323 - Fax: +33 388364466 - greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Source: OJS 2012/S 041-066933 (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commandes sans minimum et maximum annuel au sens de l'article 77 du CMP français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n° 2004-18 du 31.3.2004.A titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel total du marché représente 80 000 EUR (HT).Durée du marché première période du 1.6.2012 au 31.5.2013, reconductible pour 3 nouvelles périodes de 12 mois, par reconduction expresse, soit jusqu'au 31.5.2016.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rouffach
Adresse postale: 27 rue du 4ème RSM - BP 29
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-rouffach.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066933
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de télécommunications et de transmission de données.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Abonnements et communications entrantes et communications sortantes vers les numéros spéciaux.
Numéro du lot: 02
Brève description: Communications sortantes.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commandes sans minimum et maximum annuel au sens de l'article 77 du CMP français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n° 2004-18 du 31.3.2004.
A titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel total du marché représente 80 000 EUR (HT).
Durée du marché première période du 1.6.2012 au 31.5.2013, reconductible pour 3 nouvelles périodes de 12 mois, par reconduction expresse, soit jusqu'au 31.5.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Celles fixées dans le RPC notamment:
— un formulaire DC1 dûment complété et signé, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP:
* déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.
* documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
— un formulaire DC2 dûment complété, accompagné, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières, techniques et professionnelles: chiffre d'affaires des 3 dernières années - copie du jugement en cas de redressement judiciaire - attestations d'assurance - moyens matériels et humains - liste de références hospitalières - copie de la licence d'opérateur de télécommunications délivré par l'art ou copie d'extrait du JO en attestant. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), préciser les capacités de ces opérateurs. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché ne prévoit pas le versement d'avances.
Délai global de paiement de 50 jours selon l'article 98 du CMP à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Le comptable assignataire chargé des paiements est le comptable public, responsable de la trésorerie du Centre hospitalier de Rouffach.
Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont dispose le Centre hospitalier de Rouffach.
Prix unitaires révisables à la baisse.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. les conditions financières: pondération 4
2. la réponse aux besoins du centre hospitalier conformément au cahier des charges: pondération 3
3. les solutions de connexion (directe, dégroupage, préselection, paramétrage des autocoms....: pondération 2
4. conditions de facturation et facilités de gestion: pondération 1
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Wesner
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Pour tous renseignements d'ordre technique, les candidats pourront s'adresser M. Jean Robert Gimenez - responsable sécurité - services techniques - tél.: +33 389787453 - adresse électronique: jr.gimenez@ch-rouffach.fr. Pour tous renseignements complémentaires administratifs, les candidats peuvent s'adresser à: Mme Fernande Boschi - cellule des marchés - téléphone: +33 389787031, courriel f.boschi@ch-rouffach.fr ou Mme Christine Lenhardt - cellule des marchés - téléphone: +33 389787007, courriel c.lenhardt@ch-rouffach.fr
1 - sur demande écrite: voie postale au Centre hospitalier de Rouffach, cellule des marchés, ou télécopie au +33 389787214. 2 - voie électronique: téléchargement du dossier via Internet à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Dans le cadre du développement durable nous vous invitons à télécharger les documents
- Par pli recommandé avec accusé de réception postal et adressé à M. le directeur du Centre hospitalier de Rouffach - 27 rue du 4ème RSM - BP 29 - 68250 Rouffach, FRANCE, ou - remis contre récépissé à la cellule des marchés, bureau 112 de l'administration ou - par dépôt offre électronique: adresse d'accès au site électronique: www.marches-securises.fr
Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2016-05-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex, FRANCE - Tél.: +33 388212323 - Fax: +33 388364466 - greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex FRANCE - Tél.: +33 388212323 - Fax: +33 388364466 - greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Source: OJS 2012/S 041-066933 (2012-02-24)
Avis d'attribution de marché (2012-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210150
Se réfère à l'avis: 2012/S 41-066933
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. la réponse aux besoins du Centre hospitalier conformément au cahier des charges: pondération 3
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-11 📅
Nom: France telecom SA
Adresse postale: 6 place d'Alleray
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75505
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Completel SAS
Adresse postale: 230 avenue de Colmar
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 127-210150 (2012-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210150
Se réfère à l'avis: 2012/S 41-066933
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Annonce no 369, BOAMP 44 B du 2.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. la réponse aux besoins du Centre hospitalier conformément au cahier des charges: pondération 3
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-11 📅
Nom: France telecom SA
Adresse postale: 6 place d'Alleray
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75505
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Completel SAS
Adresse postale: 230 avenue de Colmar
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 127-210150 (2012-07-03)
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