Fourniture de services de télécommunications

Conseil général de la Drôme

Le lot 1 comprend: - abonnement et services associés aux accès - acheminement du trafic entrant - acheminement de tous trafics sortants - autres prestations et coûts annexes le lot 2 comprend: - abonnement et services associés aux accès - acheminement du trafic entrant - acheminement de tous trafics sortants - accès Internet isolésnuméros colorés et à coûts partagés le lot 3 comprend: - fourniture d'accès au réseau, communications entrantes et sortantes - fourniture de matériels associés - autres prestations et coûts annexes le lot 3 comprend: - fourniture d'accès Internet central - autres prestations et coûts annexes - interconnexion des sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-18 Avis de marché
2012-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Marchés à bon de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. La valeur estimée sur sa duré complète est la suivante:1 680 0003 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: direction des systèmes d'information, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Téléphone: +33 475798116 📞
Fax: +33 475798156 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-127012
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr. Marché à bons de commande durée du marché: Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification pour une période allant jusqu'au 31.12.2013. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Les candidatures sont analysées au vu des références, capacités professionnelles et techniques des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 1 comprend: - abonnement et services associés aux accès - acheminement du trafic entrant - acheminement de tous trafics sortants - autres prestations et coûts annexes le lot 2 comprend: - abonnement et services associés aux accès - acheminement du trafic entrant - acheminement de tous trafics sortants - accès Internet isolésnuméros colorés et à coûts partagés le lot 3 comprend: - fourniture d'accès au réseau, communications entrantes et sortantes - fourniture de matériels associés - autres prestations et coûts annexes le lot 3 comprend: - fourniture d'accès Internet central - autres prestations et coûts annexes - interconnexion des sites.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
Services de téléphonie fixe: abonnement et acheminement tous trafics des accès principaux.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Services de téléphonie fixe: acheminement tout trafic des accès isolés+ accès internet isolés + numéros colorés et à coûts partagés.
Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie mobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'accès Internet central et interconnexion des sites.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marchés à bon de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. La valeur estimée sur sa duré complète est la suivante:
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 💰
3 000 000 💰
Description des options:
Les marchés sont reconductibles 2 fois 1 an, par tacite reconduction sauf avis contraire expressément adressé au titulaire par le Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 3 mois précédent la fin du marché initial des avenants ou décisions de poursuivre, des marchés complémentaires ou des marchés portant sur la réalisation de prestations similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Afficher plus
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Dsiaoo18042012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Drôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (sous papier libre ou DC1) - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail. - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) remis sous papier libre ou DC1 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - agrément de capacité: à ce titre, le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des communications electroniques et des postes (Arcep/ art) ou la copie de l'extrait du Journal officiel en attestant l'attribution. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine. Pour les candidatures conjointes et solidaires, un des membres du groupement produira l'agrément de capacité (exemple: licence opérateur délivrée par l'art ou l'Arcep).
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires modalités de variation des prix: ajustables sauf renonciation expresse du soumissionnaire notifiée au pouvoir adjudicateur, une avance est versée sous les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: l'opération sera financée par le budget propre de la collectivité.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-07 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Didier, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: département de la Drôme: David Escarbelt
Adresse postale: direction des systèmes d'information, 26 avenue du Président Herriot Cedex 9
Téléphone: +33 475792646 📞
Courrier électronique: descarbelt@ladrome.fr 📧
: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dsiaoo18042012
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr. Marché à bons de commande durée du marché: Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification pour une période allant jusqu'au 31.12.2013. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Les candidatures sont analysées au vu des références, capacités professionnelles et techniques des candidats.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2012/S 077-127012 (2012-04-18)
Avis d'attribution de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 049 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305413
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-127012
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Le marché signé le 20.8.2012 est disponible à la Direction Informatique, 1 avenue de la Gare Rhovalparc Alixan 26300. Les critères d'attribution sont: - Valeur Technique de la solutiin appréciée selon les critères ci-dessous par lot (notée sur 60 points) Lot 1 - Telephonie Filaire - Acces Principaux: - Assurer le trafic entrant et sortant des raccordements principaux (20) - Assurer le déploiement initial du marché (15) - Assurer le suivi et l'exécution des prestations au cours du marché (10) - Garantir le maintien en conditions opérationnelles des prestations (8) - Mettre à disposition (papier et électronique) les données permettant le suivi technique et financier du marché (7) Lot 2 - Telephonie Filaire - Acces Isoles Et Acces Internet Et no Libre Appel Et A Couts Partages: - Assurer le trafic entrant et sortant (20) - Assurer les services d'accès internet isolés (10) - Assurer le déploiement initial du marché (10) - Assurer le suivi et l'exécution des prestations au cours du marché (8) - Garantir le maintien en conditions opérationnelles des prestations (7) - Mettre à disposition (papier et électronique) les données permettant le suivi technique et financier du marché (5) Lot 3 - Telephonie Mobile: - Proposition de services en adéquation avec les besoins de la collectivité (20) - Mettre à disposition un outil d'aide à la gestion (10) - Gestion de la flotte d'équipements (8) - Assurer le déploiement initial du marché (7) - Assurer le suivi et l'exploitation au cours du marché (5) - Garantir le maintien en conditions opérationnelles des prestations (5) - Assurer une disponibilité optimum du service (5) Lot 4 - Acces Internet Central Et Interconnexion Des Sites: - Assurer les services d'accès Internet (30) - Assurer les services d'interconnexion des sites (30) - Garantir les délais de mise à disposition des services en phase de déploiement, de mise en oeuvreet de maintien en conditions opérationnelles (10) - Mettre à disposition des outils d'aide à la gestion des services (5) - Prix (noté sur 40 points). Annonce no202, BOAMP 78 B du 20.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: Bouygues Télécom
Adresse postale: 82 rue H. Farman
Commune postale: Issy les Moulineaux Cedex
Code postal: 92447
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sfr Business Team
Adresse postale: 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

3️⃣

4️⃣
Nom: Rhoval Sas
Adresse postale: 17 rue Moliere
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Didier, président du conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffes du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 186-305413 (2012-09-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Bouygues Telecom Rhoval Sas SFR Business Team
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de messagerie et...