Fourniture de services de télécommunications du groupement de commande des Départements de Haute-Savoie et de Savoie
Département de la Haute-Savoie
Un groupement de commandes pour les services de télécommunications a été constitué entre les Départements de Haute-Savoie et de Savoie conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Le Département de la Haute-Savoie est coordonnateur du groupement. Conformément à la réglementation, les membres du groupement de commandes mettent en concurrence la fourniture de leurs services de Télécommunications. Le présent appel d'offres est décomposé en 9 lots, chaque lot donnant lieu à 2 marchés (Cg74 et Cg 73): - lot 1: Téléphonie fixe: lignes isolées et lignes de type numériques T0 (Téléphonie fixe lignes isolées et lignes de type numériques T0, abonnements, services et communications / Accès Adsl et services associés) - lot 2: Téléphonie fixe: lignes de type numériques T2 (Téléphonie fixe lignes de type numériques T2, abonnements, services et communications). - Lot 3: Téléphonie fixe: lignes de secours et services ne faisant pas partie de " l'offre de vente en gros de l'abonnement téléphonique" de France Telecom (Liaisons louées analogiques et numériques / Téléphonie fixe de secours et autres lignes et services ne faisant pas partie de " l'offre de vente en gros de l'abonnement téléphonique" de France Telecom / Téléphonie fixe lignes temporaires, abonnements, services et communications / Numéros libre appel ou à coût partagés) - lot 4: Téléphonie mobile - lot 5: Services d'interconnexions Ethernet point à multipoints - lot 6: Accès Internet symétriques et services associés. - Lot 7: Accès Vpn/Ip et services associés - lot 8: Accès Ethernet point à point et services associés - lot 9: Services d'envoi de données en masse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Completel
- • France Telecom
- • le lot 3 : Téléphonie fixe: lignes de secours et services ne faisant pas partie de " l'offre de vente en gros de l'abonnement té
- • Orange
- • SFR business
- • Appareils électriques pour téléphonie ou télégraphie par fil › Combinés téléphoniques
- • Réseau de télécommunications › Réseau internet
- • Services de messagerie et d'information électroniques › Services d'information électronique
- • Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-26 | Avis de marché |
| 2013-02-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-308068
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe: lignes isolées et lignes de type numériques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie fixe: lignes de type numérques T2.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Brève description: Téléphonie mobile.
Numéro du lot: 5
Brève description: Services d'interconnexions Ethernet point à multipoints.
Numéro du lot: 6
Brève description: Accès Internet symétriques et services associés.
Numéro du lot: 7
Brève description: Accès Vpn/Ip et services associés.
Numéro du lot: 8
Brève description: Accès Ethernet point à point et services associés.
Numéro du lot: 9
Brève description: Services d'envoi de données en masse.
Description des options:
Numéro de référence: 12s0426
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mlle Christelle Vernier
Adresse postale: 23 rue de la Paix, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage - bureau 111, BP 2444
Nom: Département de la Haute Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), BP 2444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0426
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2012/S 187-308068 (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, chaque lot donnant lieu à 2 marchés (un avec chaque membre du groupement).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-308068
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, Groupemnt de commande Départements de la Haute-Savoie et de la Savoie Marché à bons de commande criteres d'attributions: La valeur technique de l'offre est jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat. Sous critères lots 1 à 9 sauf lot 4 : 1.qualité de l'infrastructure 2.qualité des solutions techniques 3.qualité des services 4.qualité du marché 5.qualité de la mise en oeuvre 6.qualité de l'exploitation sous critères pour le lot 4 : 1. Qualité de la couverture 2. Qualité des solutions techniques 3. Qualité des services 4. Qualité du marché 5. Qualité de la mise en oeuvre 6. Qualité de l'exploitation - chaque sous critère est noté de 0 à 3 - la note technique correspond à la somme des sous critères ramenée sur 60. - 60 points seront attribués au candidat dont la note technique est la meilleure. - La note pour les autres offres est calculée ainsi: Valeur technique = (60 x Note technique de l'offre)/note technique de l'offre la mieux classée le critère prix sera noté de la façon suivante: - 40 points seront attribués au candidat dont l'offre de prix est la moins disante. - La note pour les autres offres est calculée ainsi: - note = (40 x Prix de l'offre la moins disante) / Prix de l'offre unité monétaire utilisée, l'euro attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un groupement de commandes pour les services de télécommunications a été constitué entre les Départements de Haute-Savoie et de Savoie conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Le Département de la Haute-Savoie est coordonnateur du groupement. Conformément à la réglementation, les membres du groupement de commandes mettent en concurrence la fourniture de leurs services de Télécommunications. Le présent appel d'offres est décomposé en 9 lots, chaque lot donnant lieu à 2 marchés (Cg74 et Cg 73): - lot 1: Téléphonie fixe: lignes isolées et lignes de type numériques T0 (Téléphonie fixe lignes isolées et lignes de type numériques T0, abonnements, services et communications / Accès Adsl et services associés) - lot 2: Téléphonie fixe: lignes de type numériques T2 (Téléphonie fixe lignes de type numériques T2, abonnements, services et communications). - Lot 3: Téléphonie fixe: lignes de secours et services ne faisant pas partie de " l'offre de vente en gros de l'abonnement téléphonique" de France Telecom (Liaisons louées analogiques et numériques / Téléphonie fixe de secours et autres lignes et services ne faisant pas partie de " l'offre de vente en gros de l'abonnement téléphonique" de France Telecom / Téléphonie fixe lignes temporaires, abonnements, services et communications / Numéros libre appel ou à coût partagés) - lot 4: Téléphonie mobile - lot 5: Services d'interconnexions Ethernet point à multipoints - lot 6: Accès Internet symétriques et services associés. - Lot 7: Accès Vpn/Ip et services associés - lot 8: Accès Ethernet point à point et services associés - lot 9: Services d'envoi de données en masse.
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Brève description: Téléphonie fixe: lignes isolées et lignes de type numériques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie fixe: lignes de type numérques T2.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Téléphonie fixe: lignes de secours et services ne faisant pas partie de " l'offre de vente en gros de l'abonnement téléphonique" de France Telecom.
Numéro du lot: 4
Brève description: Téléphonie mobile.
Numéro du lot: 5
Brève description: Services d'interconnexions Ethernet point à multipoints.
Numéro du lot: 6
Brève description: Accès Internet symétriques et services associés.
Numéro du lot: 7
Brève description: Accès Vpn/Ip et services associés.
Numéro du lot: 8
Brève description: Accès Ethernet point à point et services associés.
Numéro du lot: 9
Brève description: Services d'envoi de données en masse.
Description des options:
Les marchés démarrent à la date de leur notification. La 1e période part de la notification et va jusqu'au 31.5.2014. Cela inclut la phase préparatoire des nouveaux opérateurs (de la notification jusqu'au démarrage effectif des prestations), et l'exécution des prestations jusqu'au au 31.5.2014. Les périodes suivantes sont de 1 année, reconductibles le 1er juin 2014, le 1er juin 2015 et le 1er juin 2016. Les marchés se termineront au plus tard le 31.5.2017. Pour le lot 3 du Département de la Savoie, la 1ère période du marché se terminera le 31.5.2015, il fera donc l'objet de 2 reconductions maximum pour se terminer le 31.5.2017. La durée maximale d'exécution des bons de commandes coïncidera avec la durée de validité du marché. En vertu de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne pourra refuser les reconductions. A titre indicatif, les prestations de service des marchés du Département de la Haute-Savoie démarreront le 1.6.2013 pour les lots 1 à 9 et celles des marchés du Département de la Savoie démarreront le 12.11.2013 pour les lots 1, 2, 6, 7 et 8, le 13.11.2013 pour le lot 4 et le 16.11.2013 pour le 5, le 6 avril pour le lot 3 et le 1.6.2013 pour le lot 8.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 ou équivalent (ledit formulaire est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/ - dc2 ou équivalent (téléchargeable à la même adresse) - le candidat à un ou plusieurs des lots 1, 2 et 3 devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications electroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal officiel en attestant, - le candidat au lot 4 devra fournir soit les copies d'extraits du Journal Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au Mvno d'avoir la pleine propriété de ses cartes Sim, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale; - capacité du candidat.
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— le candidat doit fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; - les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; - une déclaration indiquant l'outillage (réseau opérateur), le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - une liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés (liste des fournitures et services livrés au cours des trois dernières années précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé). Compte tenu de la mission de service public du pouvoir adjudicateur (urgence, sécurité, ...) le soumissionnaire indiquera des références et fournira des certificats de capacité (pour des pouvoirs adjudicateurs de même nature: noms, coordonnées) permettant de vérifier explicitement le bon fonctionnement opérationnel du Sav (interlocuteurs bien identifiés (numéros de téléphone, code, noms, ...), bonnes connaissances du pouvoir adjudicateur, réactivité pour répondre, continuité du suivi, pertinence des réponses).
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Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou un groupement. Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mlle Christelle Vernier
Adresse postale: 23 rue de la Paix, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage - bureau 111, BP 2444
Nom: Département de la Haute Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), BP 2444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0426
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, Groupemnt de commande Départements de la Haute-Savoie et de la Savoie Marché à bons de commande criteres d'attributions: La valeur technique de l'offre est jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat. Sous critères lots 1 à 9 sauf lot 4 : 1.qualité de l'infrastructure 2.qualité des solutions techniques 3.qualité des services 4.qualité du marché 5.qualité de la mise en oeuvre 6.qualité de l'exploitation sous critères pour le lot 4 : 1. Qualité de la couverture 2. Qualité des solutions techniques 3. Qualité des services 4. Qualité du marché 5. Qualité de la mise en oeuvre 6. Qualité de l'exploitation - chaque sous critère est noté de 0 à 3 - la note technique correspond à la somme des sous critères ramenée sur 60. - 60 points seront attribués au candidat dont la note technique est la meilleure. - La note pour les autres offres est calculée ainsi: Valeur technique = (60 x Note technique de l'offre)/note technique de l'offre la mieux classée le critère prix sera noté de la façon suivante: - 40 points seront attribués au candidat dont l'offre de prix est la moins disante. - La note pour les autres offres est calculée ainsi: - note = (40 x Prix de l'offre la moins disante) / Prix de l'offre unité monétaire utilisée, l'euro attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2012/S 187-308068 (2012-09-26)
Avis d'attribution de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 466 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-042934
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-308068
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Nom: SFR business
Adresse postale: rue de la Verriere
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: rue Edouard Aynard
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
3️⃣
Nom: le lot 3 : Téléphonie fixe: lignes de secours et services ne faisant pas partie de " l'offre de vente en gros de l'abonnement téléphonique" de France Telecom a été déclaré Infructueux
4️⃣
Nom: Orange
Adresse postale: avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94745
5️⃣
Nom: France telecom
Adresse postale: cours Gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69424
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2013/S 028-042934 (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 466 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-042934
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-308068
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.frLe marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact
Annonce no314, BOAMP 189 B du 29.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Nom: SFR business
Adresse postale: rue de la Verriere
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: rue Edouard Aynard
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
3️⃣
Nom: le lot 3 : Téléphonie fixe: lignes de secours et services ne faisant pas partie de " l'offre de vente en gros de l'abonnement téléphonique" de France Telecom a été déclaré Infructueux
4️⃣
Nom: Orange
Adresse postale: avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94745
5️⃣
Nom: France telecom
Adresse postale: cours Gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69424
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2013/S 028-042934 (2013-02-05)
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