Fourniture de services de télécommunications
Ville de Villefranche-sur-Saône
La consultation concerne la fourniture de services de télécommunications pour l'ensemble des services de la ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services de télécommunications intégrés
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-26 | Avis de marché |
| 2012-10-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications intégrés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications intégrés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefranche-sur-Saône
Adresse postale: service marchés publics, 183 rue de la Paix, BP 70419
Code postal: 69653
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://villefranche.net 🌏
Courrier électronique: marchespublics@villefranche.net 📧
Téléphone: +33 474626009 📞
Fax: +33 474626097 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201817
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Service de télécommunication fixe et mobile.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
140 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Service d'interconnexion de sites et d'accès Internet.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Service d'accès Internet grand public.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
4 000 💰
Description des options:
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours mandat administratif fonds propres prix unitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (65)
2. Prix des prestations % (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Villefranche-sur-Saône: Mme Pétillon - service SSI
Adresse postale: 183 rue de la Paix BP 70419
Téléphone: +33 474627141 📞
Courrier électronique: ppetillon@villefranche.net 📧
Nom: Ville de Villefranche-sur-Saône: Mme Jourdan ou Mme Perret
Adresse postale: service marchés publics - assurances, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00, 183 rue de la Paix, BP 70419
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 122-201817 (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications intégrés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications intégrés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefranche-sur-Saône
Adresse postale: service marchés publics, 183 rue de la Paix, BP 70419
Code postal: 69653
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://villefranche.net 🌏
Courrier électronique: marchespublics@villefranche.net 📧
Téléphone: +33 474626009 📞
Fax: +33 474626097 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201817
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: appel d'offres ouvert, url retrait et dépôt des offres: marches-publics.info marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de services de télécommunications pour l'ensemble des services de la ville.
Numéro du lot: 1
Brève description: Service de télécommunication fixe et mobile.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
140 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Service d'interconnexion de sites et d'accès Internet.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Service d'accès Internet grand public.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
4 000 💰
Description des options:
Le marché est passé pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2016.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - attestations fiscales et sociales art 46 - imprimés candidatures DC1 et DC2 Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - certificats de qualifications professionnelles (agrément, carte professionnelle...) - références: le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les 3 dernières années. Il en précisera les quantités, le montant global du marché ainsi que le nom et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes. - Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 et L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours mandat administratif fonds propres prix unitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour chaque lot.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (65)
2. Prix des prestations % (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Villefranche-sur-Saône: Mme Pétillon - service SSI
Adresse postale: 183 rue de la Paix BP 70419
Téléphone: +33 474627141 📞
Courrier électronique: ppetillon@villefranche.net 📧
Nom: Ville de Villefranche-sur-Saône: Mme Jourdan ou Mme Perret
Adresse postale: service marchés publics - assurances, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00, 183 rue de la Paix, BP 70419
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: appel d'offres ouvert, url retrait et dépôt des offres: marches-publics.info marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat dispose auprès du Tribunal administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE des voies et délais de recours suivants: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Avis d'attribution de marché (2012-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefranche-Sur-Saône
Adresse postale: Service marchés publics, 183 rue de la Paix, BP 70419
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-339709
Se réfère à l'avis: 2012/S 122-201817
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (65)
2. Prix des prestations (35)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: France Telecom
Adresse postale: Agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne, 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-27 📅
Nom: RMI Informatique
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
3️⃣
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le député-maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 207-339709 (2012-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefranche-Sur-Saône
Adresse postale: Service marchés publics, 183 rue de la Paix, BP 70419
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-339709
Se réfère à l'avis: 2012/S 122-201817
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Lot 1 - Entreprise France Telecom Montant Ht de 40 000,00 EUR à 140 000,00 EUR.
Lot 2 - Entreprise Rmi Informatique Montant Ht de 20 000,00 EUR à 80 000,00 EUR.
Lot 3 - Entreprise France Telecom Montant HT de 1 000,00 EUR à 4 000,00 EUR.
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info.
Annonce no 277, BOAMP 124 B du 29.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (65)
2. Prix des prestations (35)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: France Telecom
Adresse postale: Agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne, 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-27 📅
Nom: RMI Informatique
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
3️⃣
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le député-maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69003 Lyon des voies et délais de recours suivants: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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