Fourniture de services de telecommunications

Centre hospitalier Henri Guérin

Le présent marché a pour objet la fourniture des services de télécommunications au Centre Hospitalier Henri Guérin. Les services concernés par le présent marché sont: " Les services de téléphonie fixe pour l'accès au réseau téléphonique public " Les services associés aux raccordements fournis ou / et à l'acheminement des communications " Les services de téléphonie mobile, GSM, et mobilité gprs, umts " Accès à Internet et intersites. Les prestations à réaliser dans le cadre des différents lots, par le ou les titulaires des marchés sont des prestations globales intégrant, si nécessaire, l'étude, la fourniture, l'installation, les tests, la mise en service et la maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-26 Avis de marché
2013-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.3.2013 jusqu'au 28.2.2014. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 402 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Henri Guérin
Adresse postale: quartier Barnenq
Code postal: 83390
Commune postale: Pierrefeu-du-Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345934
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Version des documents du dossier de consultation. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture des services de télécommunications au Centre Hospitalier Henri Guérin. Les services concernés par le présent marché sont: " Les services de téléphonie fixe pour l'accès au réseau téléphonique public " Les services associés aux raccordements fournis ou / et à l'acheminement des communications " Les services de téléphonie mobile, GSM, et mobilité gprs, umts " Accès à Internet et intersites. Les prestations à réaliser dans le cadre des différents lots, par le ou les titulaires des marchés sont des prestations globales intégrant, si nécessaire, l'étude, la fourniture, l'installation, les tests, la mise en service et la maintenance.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: telephonie fixe boucle locale et liaisons louees
Brève description:
" Raccordement notamment pour présélection " Trafic sortant vers numéros spéciaux, numéros courts, numéros d'urgence. Autre trafic sortant pour certaines lignes " Trafic entrant sur numéros de type 08ab " Location de terminaux (Publiphones,) " Liaisons Louées analogiques et numériques.
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Quantité ou étendue: Montant estimatif: 84 000,00 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: telephonie fixe boucle locale et preselection
Brève description:
" Raccordement et acheminement du trafic des lignes principales " Acheminement du trafic par présélection.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 120 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: telephonie mobile
Brève description:
" Communications radio (gsm, umts, gprs.) " Fourniture et maintenance de terminaux et accessoires.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 21 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: transmission de donnees
Brève description:
Réseau, Inter-Sites (Vpn) Accès au réseau internet de type professionnel et services complémentaires.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 177 000,00 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12TELECO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Henri Guérin, 83390 Pierrefeu-du-Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Section exploitation- délai de paiement 50 jours à compter de la date de réception de facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats peuvent répondre à plusieurs lots mais ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'etre obtenus.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel Bartel
Nom: d'Ordre administratif:
Adresse postale: Centre hospitalier Henri Guerin cellule marchés publics quartier Barnenq
Point de contact: Mme Montano
Téléphone: +33 494331815 📞
Courrier électronique: cellule.marches@ch-pierrefeu.fr 📧
Fax: +33 494331894 📠
Nom: Centre hospitalier Henri Guerin
Adresse postale: cellule marchés publics services economiques quartier Barnenq
URL des documents: http://chhg.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: cellule marchés publics quartier Barnenq
URL pour la participation: http://chhg.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12TELECO
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Version des documents du dossier de consultation. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP Cedex 9
Commune postale: 83 041 Toulon
Code postal: 40510
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 210-345934 (2012-10-26)
Avis d'attribution de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086546
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345934
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-23 📅
Nom: France Telecom SA
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Courrier électronique: poleaomp.aerm@orange.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-17 📅
Nom: SFR Business Team
Adresse postale: Meudon campus batiment 2 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Courrier électronique: spublic@sfr.com 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-24 📅
Nom: Orange France
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94745
Courrier électronique: poleaompmobile.aerm@orange.com 📧

4️⃣
Nom: RMI informatique
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Courrier électronique: cludwig@rmi.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP Cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2013/S 053-086546 (2013-03-12)
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Fournisseurs:
France Telecom SA Orange France RMI Informatique SFR Business Team
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de messagerie et... Services de messagerie électronique Services d'échange de données électroniques