Fourniture de services de telecommunication

Conseil général du Puy de Dôme

Lot 1: téléphonie fixe;
Lot 2: fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux;
Lot 3: fourniture d'un catalogue de services de téléphonie mobile multi-opérateurs et de terminaux;
Lot 4: services d'interconnexion de niveau 2;
Lot 5: services d'interconnexion de niveau 3;
Lot 6: accès Internet symétrique et à débit garanti;
Lot 7: fourniture d'une solution de diffusion multi-canal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Puy de Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-03	Avis de marché
2012-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 22 mois à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.10.2014.

Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: hôtel du département, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-110106
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le DCE peut être retiré au Service des Marchés aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: téléphonie fixe;

Lot 2: fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux;

Lot 3: fourniture d'un catalogue de services de téléphonie mobile multi-opérateurs et de terminaux;

Lot 4: services d'interconnexion de niveau 2;

Lot 5: services d'interconnexion de niveau 3;

Lot 6: accès Internet symétrique et à débit garanti;

Lot 7: fourniture d'une solution de diffusion multi-canal.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Brève description:

Abonnements et communications; - fourniture de numéro libre appel, services et communications associées.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 230 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Licence opérateur Télécom L33-1 ou L34-1 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 370 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Autorisation d'exploitation d'un réseau radioelectrique ouvert au public ou accord MVNO. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture d'un catalogue de services de téléphonie mobile multi-opérateurs et d.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 50 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'interconnexion de niveau 2.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 970 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Services d'interconnexion de niveau 3.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 230 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Accès internet symétrique et à débit garanti.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 120 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture d'une solution de diffusion multi-canal.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 30 000,00 EUR HT.
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de 1 an.
Numéro de référence: DSI0312

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat (supérieur à 2 millions d'euros sur la dernière année ou sur la moyenne des 3 derniers exercices).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (se reporter au Rc) équipe dédiée: capacité à mobiliser 2 chefs de projets avec deux ans d'ancienneté sur des projets de meme nature et deux ingénieurs spécialisés réseaux et télécoms.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 46
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-15 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dgri / dsi
Nom: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: DGRI - direction juridique et achats, service des marchés hôtel du département, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
Point de contact: M. Olivier Servaire
Téléphone: +33 473421218 📞
URL des documents: http://www.puydedome.fr 🌏
Adresse postale: DGRI - direction juridique et achats service des marchés, hôtel du département, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
URL pour la participation: http://http:/www.puydedome.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSI0312
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129 Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 067-110106 (2012-04-03)

Avis d'attribution de marché (2012-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, 24 rue St-Esprit Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-246843
Se réfère à l'avis: 2012/S 67-110106
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Annonce no258, BOAMP 68 B du 5.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sfr
Adresse postale: Meudon-campus - Bat 2 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: France télécom
Adresse postale: Agence entreprise RAA 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon cedex 03
Code postal: 69424

4️⃣
Nom: Rmi informatique
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320

5️⃣
Adresse postale: Meudon-campus - Bat 2 12 rue de la verrerie

6️⃣
Commune postale: Lyon Cedex 03

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dgri/Dsi

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 148-246843 (2012-08-01)

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