"Fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse"

Université Avignon et pays de Vaucluse

Cette consultation concerne la fourniture de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse, en ma-tière de communications entre ses différents sites et le réseau public.
Le présent document décrit les spécifications fonctionnelles et techniques qui doivent être res-pectées par le titulaire.
De plus, il fixe les conditions de fourniture et de mise en oeuvre des services de télécommunica-tion et des éventuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-30 Avis de marché
2013-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Avignon et Pays de Vaucluse
Adresse postale: 74 rue Louis Pasteuravignon
Code postal: 84029
Commune postale: Avignon Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://http.//www.univ-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: service-achats@univ-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 10490162828 📞
Fax: +33 10490162586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108154
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation concerne la fourniture de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse, en ma-tière de communications entre ses différents sites et le réseau public.
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Le présent document décrit les spécifications fonctionnelles et techniques qui doivent être res-pectées par le titulaire.
De plus, il fixe les conditions de fourniture et de mise en oeuvre des services de télécommunica-tion et des éventuel.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonique hors accès de type T2 et acheminement du trafic entrant et sortant non éligible à la présélection du transporteur
Brève description:
Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du Groupe
A.— acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du Groupe A,— acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe A dont,— services Minitel, Numéros spéciaux, Numéros d'urgence.
A.
— acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du Groupe A,
— acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe A dont,
— services Minitel, Numéros spéciaux, Numéros d'urgence.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'accès de type T2 et acheminement du trafic, acheminement du trafic éligibile à la présélection du transporteur pour les accès hors T2, téléphonie mobile
Brève description:
— fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du Groupe
B,— acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du Groupe B,— acheminement du trafic téléphonique sortant, non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe B.
B,
— acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du Groupe B,
— acheminement du trafic téléphonique sortant, non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe B.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sur l'ensemble des sites de l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse, 84000 Avignon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics):
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Documents à produire:
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics,
— les renseignements de l'identité de l'entreprise: extrait Kbis,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du DC2).
Situation économique et financière:
— Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit et téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_yJd9nPiwKt.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les ressources propres de l'université d'avignon.
Le paiement se fera par virement administratif dans les conditions fixées par le décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant sur le code des marchés publics, et par décret n° 2008-408 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des services (analyse à partir du DQE): 40 pts
2. Critères techniques: note technique (analyse à partir du mémoire technique) à partir des sous-critères: 60 pts
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: renseignements techniques
Contact
Point de contact: service achats-marchés
Louis Villani
Adresse du profil d'acheteur: http://http.//www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_yJd9nPiwKt 🌏
Adresse postale: 74 rue Louis Pasteur
Point de contact: Dosi
Sébastien Beaudlot
Courrier électronique: sebastien.beaudlot@univ-avignon.fr 📧
Nom: achatpublic.Com
Point de contact: plate forme de dématérialisation
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_yJd9nPiwKt 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nïmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@jurafm.fr 📧
Téléphone: +33 5466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2012/S 066-108154 (2012-03-30)
Avis d'attribution de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 826,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 490162828 📞
Fax: +33 490162586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-101982
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108154
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Annonce no 503, BOAMP 67 B du 4.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sur l'ensemble des sites de l'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse, 84000 Avignon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des services (analyse à partir du DQE) : 40 pts
2. Critères techniques : note technique (analyse à partir du mémoire technique) à partir des sous-critères : 60 pts

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: France Télécom SA Agence entreprise Rhône-Alpes
Adresse postale: Pôle AOMP/DAV, 2 rue Jules Ferry, CS 30253
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: poleaomp.aerm@orange.com 📧

2️⃣
Nom: Bouygues Télécom SA
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92447
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2013/S 061-101982 (2013-03-26)