Fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la mairie de Nemours

Ville de Nemours

Cette consultation concerne la fourniture de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la mairie de Nemours, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. Le présent document décrit les spécifications fonctionnelles et techniques qui doivent être respectées par le titulaire. De plus, il fixe les conditions de fourniture et de mise en uvre des services de télécommunication et des éventuels équipements nécessaires à la mise en place de ces services. Les marchés sont passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 26, 33, 40-iii, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics. Chaque marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nemours

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-06	Avis de marché
2012-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nemours
Adresse postale: 39 rue du Docteur Chopy
Code postal: 77140
Commune postale: Nemours
Contact
Adresse Internet: http://www.nemours.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-nemours.fr 📧
Téléphone: +33 164784027 📞
Fax: +33 164283869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116820
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter de la date de notification au titulaire. Le marché pourra être renouvelé 2 (deux) fois par tacite reconduction pour une période d'un an. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire du marché Les candidats sont informés que l'identification sur le profil acheteur de la ville n'est pas obligatoire mais fortement conseillée, afin d'être informés des éventuels éléments complémentaires. Le DCE est gratuitement téléchargeable après inscription gratuite sur le site http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=29312. Les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée dans les conditions prévues au dossier de consultation. Une assistance est à votre disposition au 0 892 222 401. Le DCE est également disponible au format papier après commandepréalable sur papier entête de la société avec retrait en Mairie ou envoie postal sous 4 jours. Mairie de Nemours - commande publique - 39 Rue du Docteur Chopy - 77140 Nemours, FRANCE - tél: +33 164784027 - fax: +33 164283869 - courriel: commande.publique@ville-nemours.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par courriel à: renseignements: Mme le maire de Nemours Hôtel de Ville Service Commande publique Bureau 200 2er étage 39, rue du Docteur Chopy 77140 Nemours, FRANCE, commande.publique@ville-nemours.fr. Télécopie: +33 164283869. Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges pourront être communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur aux entreprises ayant retiré le dossier de consultation six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Visite: Afin d'apprécier la nature exacte des prestations objet du présent marché et les contraintes liées à l'environnement, les candidats peuvent effectuer une visite accompagnée du site. La Ville ne rend pas obligatoire la visite du site. Les entreprises peuvent, au plus tard 10 jours avant la date de limite de remise des offres, prendre rendez-vous auprès du service informatique pour une visite guidée (01 64 78 42 10 / informatique@ville-nemours.fr), laquelle pourra avoir lieu en groupe pour rationalisation, à la suite de quoi un certificat de visite (selon modèle annexé au présent document, imprimé par l'entreprise et remis au représentant de la Ville lors de la Visite) leur sera remis signé. L'Absence de certificat de visite sur site délivré par le représentant de la Ville ne conduira pas au rejet de son offre. Les offres (sur support physique) pourront être remises en un original et une copie sous enveloppe (ou tout autre emballage adapté et scellé): Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, l'enveloppe contient les documents relatifs à la candidature et à l'offre, portant le nom du candidat et la mention: " Appel d'offres ouvert Services de télécommunication - mairie de nemours n. De lot (à préciser) Ne pas ouvrir. Elle peut être envoyée par voie postale, en courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: mairie de nemours Mairie de Nemours Service Commande publique Bureau 200 2ème étage 39, rue du Docteur Chopy 77140 Nemours, FRANCE. Remis à la main: elle pourra également être remise de la main à la main, à l'adresse indiquée ci-avant contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 avant les date et heure limites fixées en page de garde du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter de la date de notification au titulaire. Le marché pourra être renouvelé 2 (deux) fois par tacite reconduction pour une période d'un an. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire du marché Les candidats sont informés que l'identification sur le profil acheteur de la ville n'est pas obligatoire mais fortement conseillée, afin d'être informés des éventuels éléments complémentaires. Le DCE est gratuitement téléchargeable après inscription gratuite sur le site http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=29312. Les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée dans les conditions prévues au dossier de consultation. Une assistance est à votre disposition au 0 892 222 401. Le DCE est également disponible au format papier après commandepréalable sur papier entête de la société avec retrait en Mairie ou envoie postal sous 4 jours. Mairie de Nemours - commande publique - 39 Rue du Docteur Chopy - 77140 Nemours, FRANCE - tél: +33 164784027 - fax: +33 164283869 - courriel: commande.publique@ville-nemours.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par courriel à: renseignements: Mme le maire de Nemours Hôtel de Ville Service Commande publique Bureau 200 2er étage 39, rue du Docteur Chopy 77140 Nemours, FRANCE, commande.publique@ville-nemours.fr. Télécopie: +33 164283869. Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges pourront être communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur aux entreprises ayant retiré le dossier de consultation six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Visite: Afin d'apprécier la nature exacte des prestations objet du présent marché et les contraintes liées à l'environnement, les candidats peuvent effectuer une visite accompagnée du site. La Ville ne rend pas obligatoire la visite du site. Les entreprises peuvent, au plus tard 10 jours avant la date de limite de remise des offres, prendre rendez-vous auprès du service informatique pour une visite guidée (01 64 78 42 10 / informatique@ville-nemours.fr), laquelle pourra avoir lieu en groupe pour rationalisation, à la suite de quoi un certificat de visite (selon modèle annexé au présent document, imprimé par l'entreprise et remis au représentant de la Ville lors de la Visite) leur sera remis signé. L'Absence de certificat de visite sur site délivré par le représentant de la Ville ne conduira pas au rejet de son offre. Les offres (sur support physique) pourront être remises en un original et une copie sous enveloppe (ou tout autre emballage adapté et scellé): Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, l'enveloppe contient les documents relatifs à la candidature et à l'offre, portant le nom du candidat et la mention: " Appel d'offres ouvert Services de télécommunication - mairie de nemours n. De lot (à préciser) Ne pas ouvrir. Elle peut être envoyée par voie postale, en courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: mairie de nemours Mairie de Nemours Service Commande publique Bureau 200 2ème étage 39, rue du Docteur Chopy 77140 Nemours, FRANCE. Remis à la main: elle pourra également être remise de la main à la main, à l'adresse indiquée ci-avant contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 avant les date et heure limites fixées en page de garde du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Brève description:

Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du Groupe A Acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du Groupe A Acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe A dont: o Services Minitel, Numéros spéciaux, Numéros d'urgence.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: téléphonie fixe et téléphonie mobile
Brève description:

Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du Groupe B Acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du Groupe B Acheminement du trafic téléphonique sortant, non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe B, dont: o Services Minitel, Numéros spéciaux, Numéros d'urgence Acheminement du trafic téléphonique sortant pour les lignes du groupe A et B dont: o Appels locaux, nationaux, internationaux o Appels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom) Services de Téléphonie mobile.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: internet
Brève description: Services d'interconnexions et d'accès à internet.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Au sens communautaire, le marché est susceptible de ce voir ajouter des prestations supplémentaires sans mise en concurrence. Il peut s'agir de prestations similaires conformément à l'article 35-ii-6 du CMP, ou de marchés reconductibles ou d'éventuels avenants.

Numéro de référence: 1218

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail 1 dossier de références datées de moins de 5 ans, de prestations de même nature que celles demandées dans la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificat de capacité Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le présent marché ne fera l'objet d'aucune retenue de garantie. L'Avance n'est accordée que pour les marchés dont le montant est supérieur à 50 000 EUR (HT). Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, en cas d'acceptation de l'avance, celle-ci sera calculée par l'application du coefficient de 5 % sur les montants estimés annuellement sur la base des volumes portés en annexe 1 au CCTP analyse de l'existant et des prix portés au BPU.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au Décret N. 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le Décret N. 2008-408 du 28 avril 2008 et le Décret n. 2008-1550 du 31 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les présents marchés sont financés sur les fonds propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics: Les renseignements de l'identité de l'entreprise: extrait Kbis Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lacroute Valérie, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1218
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 070-116820 (2012-04-06)

Avis d'attribution de marché (2012-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235012
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116820
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Annonce no533, B.O.A.M.P. 72 B du 12.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-13 📅
Nom: France Télécom
Adresse postale: 6 place d'Alleray
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75505
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bouygues Télécom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy les Moulineaux Cedex
Code postal: 92447

3️⃣
Nom: RMI Division Adista
Adresse postale: Immeuble Le Walter 1 Promenade du Belvédère
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lacroute Valérie, Maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 141-235012 (2012-07-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (10)