Fourniture de services de communications éléctroniques

SDIS 44

Fourniture de services de communications electroniques le présent appel d'offres ouvert est organisé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics la consultation aboutira, pour chaque lot, à un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum conclu en application de l'article 77 du même code. ce type de marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. les prestations débuteront à compter du 1.2.2013, ou à compter de la date de réception de la notification par le titulaire si celle-ci est postérieure au 1.2.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-20 Avis de marché
2013-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago, ZAC de Gesvrine - BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098100 📞
Fax: +33 240303755 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-303026
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, sera retenue, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: Critère 1: Valeur technique de l'offre (sur 50 points). Elle est composée comme suit en 5 sous critères: pour les lots 1, 2, et 3: 1.qualité de l'infrastructure; 2.qualité des solutions techniques; 3.qualité des services; 4.qualité de la mise en oeuvre; 5.qualité de l'exploitation. Pour le lot 4: 1.qualité de la couverture; 2.qualité des solutions techniques; 3.qualité des services; 4.qualité de la mise en oeuvre; 5.qualité de l'exploitation. Critère 2: prix des services et de la mise en oeuvre sur la base des devis estimatifs non contractuels: (sur 50 points) conditions pour obtenir gratuitement le dossier d'appel à candidature: voie dématérialisée: www.achatpublic.com aussi accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr ou marches.publics@sdis44.fr ou télécopie: +33 240303755 ou adresse postale: M. le président du SDIS 44 service marchés publics - 12 rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle-sur-Erdre, FRANCE. Conditions de remise des candidatures: Voie dématérialisée: www.achatpublic.com aussi accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr (no hotline achatpublic.com: +33 892232120) ou adresse postale: M. le président du Sdis44 -Service marchés publics - 12 rue Arago B.P. 4309 44243 La Chapelle sur Erdre Cedex Les candidatures devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 16:30 à l'adresse ci-dessus. Pour les renseignements d'ordre technique: M. Rémy Gicquel - tél: +33 228098338 - remy.gicquel@sdis44.fr m. Loic Planet - tél: +33 228098352 - loic.planet@sdis44.fr pour les renseignements d'ordre administratif: Romuald Raison, +33 228098201 ou marches.publics@sdis44.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de services de communications electroniques le présent appel d'offres ouvert est organisé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics la consultation aboutira, pour chaque lot, à un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum conclu en application de l'article 77 du même code. ce type de marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. les prestations débuteront à compter du 1.2.2013, ou à compter de la date de réception de la notification par le titulaire si celle-ci est postérieure au 1.2.2013.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe - liaisons à vocation " operationelle "
Brève description:
Abonnements et trafic entrant, trafic sortant non accessible en présélection, pour toutes les liaisons à vocation " operationelle ". Fourniture de numéros " accueil "; marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum le présent marché est conclu à compter du 1.2.2013 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si celle-ci est postérieure au 1.2.2013, et court pour une période ferme et non renouvelable jusqu'au 31.1.2017 inclus.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe - liaisons à vocation " administrative " (hors T2)
Brève description:
Abonnements et trafic entrant, trafic sortant non accessible en présélection, pour toutes les liaisons à vocation " administrative " (hors T2); marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum le marché est conclu pour une première période courant du 1.2.2013 au 14.1.2014. Il peut ensuite être renouvelé: - une première fois, pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 14.1.2015. - une seconde fois, pour un durée de un an, soit jusqu'au 14.1.2016 - une troisième fois pour une durée courant du 15.1.2016 au 31.1.2017. Soit une durée de marché de 4 années toutes reconductions comprises.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: téléphonie fixe - raccordement direct et présélection
Brève description:
Raccordement direct et présélection. Marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum le marché est conclu pour une première période courant du 1.2.2013 au 14.1.2014. Il peut ensuite être renouvelé: - une première fois, pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 14.1.2015. - une seconde fois, pour un durée de 1 an, soit jusqu'au 14.1.2016 - une troisième fois pour une durée courant du 15.1.2016 au 31.1.2017. Soit une durée de marché de 4 années toutes reconductions comprises.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description:
Téléphonie mobile marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum le marché est conclu pour une première période courant du 1.2.2013 au 19.1.2014. Il peut ensuite être renouvelé: - une première fois, pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 19.1.2015. - une seconde fois, pour un durée de 1 an, soit jusqu'au 19.1.2016 - une troisième fois pour une durée courant du 20.1.2016 au 31.1.2017. Soit une durée de marché de 4 années toutes reconductions comprises.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront produire un dossier complet accompagné des pièces suivantes relatives à la candidature: - lettre de candidature (formulaire DC1) - déclaration du candidat (formulaire DC2) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager conformément à l'article 45 du code des marchés publics. Tous les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels qu'ils sont demandés au règlement de consultation. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate si les candidatures et les offres ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas d'avance le SDIS 44 demandera une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres du SDIS 44 - paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, sera retenue, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: Critère 1: Valeur technique de l'offre (sur 50 points). Elle est composée comme suit en 5 sous critères: pour les lots 1, 2, et 3:
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1.qualité de l'infrastructure;
2.qualité des solutions techniques;
3.qualité des services;
4.qualité de la mise en oeuvre;
5.qualité de l'exploitation.
Pour le lot 4:
1.qualité de la couverture;
Critère 2: prix des services et de la mise en oeuvre sur la base des devis estimatifs non contractuels: (sur 50 points) conditions pour obtenir gratuitement le dossier d'appel à candidature: voie dématérialisée: www.achatpublic.com aussi accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr ou marches.publics@sdis44.fr ou télécopie: +33 240303755 ou adresse postale: M. le président du SDIS 44 service marchés publics - 12 rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle-sur-Erdre, FRANCE.
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Conditions de remise des candidatures: Voie dématérialisée: www.achatpublic.com aussi accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr (no hotline achatpublic.com: +33 892232120) ou adresse postale: M. le président du Sdis44 -Service marchés publics - 12 rue Arago B.P. 4309 44243 La Chapelle sur Erdre Cedex Les candidatures devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 16:30 à l'adresse ci-dessus. Pour les renseignements d'ordre technique: M. Rémy Gicquel - tél: +33 228098338 - remy.gicquel@sdis44.fr m. Loic Planet - tél: +33 228098352 - loic.planet@sdis44.fr pour les renseignements d'ordre administratif: Romuald Raison, +33 228098201 ou marches.publics@sdis44.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2012/S 184-303026 (2012-09-20)
Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Arago, ZAC de Gesvrine, BP 4309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008840
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-303026
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le marché est consultable au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle sur Erdre tel. + 33 228098100 fax + 33 240303755, mail : marches.publics@sdis44.fr. Les candidats évincés à l'occasion de la conclusion de ce marché peuvent former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L 551-13 à l 551-23 du code de justice administrative) déposé devant le tribunal administratifde Nantes jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE. Annonce no 187, B.O.A.M.P. 185 B du 25.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Valeur technique de l'offre (50)
2. Critère 2 : Prix des services et de la mise en oeuvre sur la base des devis estimatifs non contractuels (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: France Telecom
Adresse postale: Agence entreprise Ouest Atlantique - pôle contrat - cellule appels d'offres 12H rue du Pâtis Tatelin - CS 50855
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708

2️⃣
Adresse postale: Agence entreprise Ouest Atlantique - pôle contrat - cellule appels d'offres 12H rue du Pâtis Tatelin - CS 50855

3️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: 32 boulevard Victor Hugo - BP 37505
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44275

4️⃣
Nom: Orange
Adresse postale: Agence entreprise Ouest Atlantique -pôle contrat - cellule appels d'offres 12H rue du Pâtis Tatelin - CS 50855
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. M. le président

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2013/S 008-008840 (2013-01-08)
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