Fourniture de services de communications électroniques mobiles. (groupement de commandes Conseil général des Hautes-Alpes / Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes / Ville de Gap / Centre communal d'action sociale de la Ville de Gap)

Conseil général des Hautes-Alpes

Le présent appel d'offres concerne la fourniture de services de communications électroniques mobiles entre les agents du groupement de commandes et les réseaux extérieurs de communications. Ces services comprendront notamment: - la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques voix et données, - l'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée, - les services de données sur terminaux mobiles, - l'acheminement des flux de données en entrant et en sortant, - la mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements, - la fourniture des matériels, logiciels et prestations associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2012-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande établi sur la base de prix unitaires avec un minimum et un maximum annuels définis à l'acte d'engagement de chaque membre du groupement de commandes, à savoir pour: - le Conseil Général des Hautes-Alpes, minimum de 30 000 EUR HT et maximum de 150 000 EUR HT; - le Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, minimum de 6 000 EUR HT et maximum de 30 000 EUR HT; - la Ville de Gap, minimum de 12 000 EUR HT et maximum de 60 000 EUR HT; - le Centre communal d'action sociale de la Ville de Gap, minimum de 1 500 EUR HT et maximum de 7 500 EUR (HT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, BP 159
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm 🌏
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-244320
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm Procédure: Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18/CE. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: avec minimum et maximum annuel pour chaque membre du groupement de commandes criteres d'attributions: Le critère 1 est noté sur la base du cadre de réponses techniques. Ensuite les offres seront pondérées de la manière suivante: 6 X note de l'offre considérée / meilleure note le critère 2 est noté sur la base du détail estimatif. Ensuite les offres seront pondérées de la manière suivante (application de la technique des ratios): 4 X meilleur prix / prix de l'offre considérée durée du marché: 12 mois à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché lorsqu'elle est postérieure à la date de notification, soit le 1.1.2013. Reconductible deux fois unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la fourniture de services de communications électroniques mobiles entre les agents du groupement de commandes et les réseaux extérieurs de communications. Ces services comprendront notamment: - la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques voix et données, - l'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée, - les services de données sur terminaux mobiles, - l'acheminement des flux de données en entrant et en sortant, - la mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements, - la fourniture des matériels, logiciels et prestations associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet, etc.).
Afficher plus
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement de commandes peut reconduire le marché. Nombre de reconduction: 2 durée des reconductions: 12 mois.
Numéro de référence: 12fs-0859-S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Concernant la situation juridique, la capacité économique et financière et les références professionnelles et capacité technique, les candidats complèteront les formulaires de présentation DC1 et DC2.
Situation économique et financière:
Concernant la situation juridique, la capacité économique et financière et les références professionnelles et capacité technique, les candidats complèteront les formulaires de présentation DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Concernant la situation juridique, la capacité économique et financière et les références professionnelles et capacité technique, les candidats complèteront les formulaires de présentation DC1 et DC2. Une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée par l'autorité de régulation des télécommunications (ARCEP) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Seront acceptées les candidatures conjointes et solidaires à la condition qu'un des membres du groupement soit titulaire de la licence opérateur délivrée par l'arcep ou les candidatures de sociétés de commercialisation de services.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de service et du réseau (6)
2. Prix des services (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes: service conseil juridique, assurances et commande publique
Courrier électronique: commande.publique@cg05.fr 📧
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, bureau 223, BP 159
Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, accueil du Conseil général - rez de chaussée, BP 159
Commune postale: Gap Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0859-S
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm Procédure: Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18/CE. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: avec minimum et maximum annuel pour chaque membre du groupement de commandes criteres d'attributions: Le critère 1 est noté sur la base du cadre de réponses techniques. Ensuite les offres seront pondérées de la manière suivante: 6 X note de l'offre considérée / meilleure note le critère 2 est noté sur la base du détail estimatif. Ensuite les offres seront pondérées de la manière suivante (application de la technique des ratios): 4 X meilleur prix / prix de l'offre considérée durée du marché: 12 mois à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché lorsqu'elle est postérieure à la date de notification, soit le 1.1.2013. Reconductible deux fois unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2012/S 146-244320 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399241
Se réfère à l'avis: 2012/S 146-244320
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Lot - Entreprise France Telecom Sa Montant Ht de 49 500,00 EUR à 247 500,00 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm. Montant total minimum et maximum annuel de l'ensemble des membres du groupement de commandes. Annonce nº 117, BOAMP 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: france Telecom Sa
Adresse postale: Pôle Aomp - 2 rue Jules Ferry
Commune postale: Marseille Cedex 03
Code postal: 13015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes : service conseil juridique, assurances et commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux BP 159
Source: OJS 2012/S 243-399241 (2012-12-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile