Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.cassis.fr Marché à bons de commande délai d'exécution: Début des prestations: 1 er janvier 2013 criteres d'attributions: Afin de dégager l'offre économiquement la plus avantageuse, les critères de jugement sont notés et pondérés par la méthode suivante: critère 1: Qualité de Service et Sécurité du Réseau Lot par lot, le critère 1 est noté sur la base des cadres de réponses de chaque candidat. Lot 1: Pondération critère 1 qualité de service: 70 % pondération critère 2 prix: 30 % lots 2 et 3: Pondération critère 1 qualité de service: 60 % pondération critère 2 prix: 40 % unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé à l'adresse électronique suivante:
www.marches-publics.info Le Dce eput être demandé par écrit à l'adresse suivante:
l.desena@cassis.fr et/ou par télécopie au 04 42 01 66 87 renseignements administratifs: Mme De Sena - responsable Pôle Moyens Généraux au 04 42 01 66 98 (
l.desena@cassis.fr) renseignements techniques: assistant à maitrise d'ouvrage: Groupe Stedia-M. Edouard Scicluna-Tel: 06 68 210 220-mail:escicluna@groupe-stedia.com les questions doivent être formulées par écrit (courrier/fax/mail) dans un souci de traçabilité et d'égalité de traitement de tous les candidats. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - un référé précontractuel pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative. - Avant la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L. 521.1 du code de justice administrative. - Depuis le 1er décembre 2009: conformément à l'ordonnance Nº 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le décret Nº 2009-1456 du 27.11.2009 complète les modalités d'achèvement de la procédure de passation des contrats. Création du référé contractuel ouvert à tout candidat à un marché public. Si le candidat intente un référé précontractuel, le référé contractuel ne sera pas recevable. Soit la collectivité a passé un "Avis relatif à l'intention de conclure un contrat" avant la passation, excluant le référé contractuel. Soit à compter de la réception de la décision d'attribution du contrat ou d'un avis d'attribution, le candidat dispose d'un délai d'un mois pour former un référé contractuel auprès du tribunal sus-visé. En l'absence des ces formalités, les délais de recevabilité d'un tel recours produisent leurs effets pendant six mois à compter de la conclusion du contrat. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille, FRANCE, Tél: +33 491134813 - fax: +33 491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille: Boulevard Paul Peytral - 13282 Marseille 20.