Fourniture de services de communications électroniques entre les établissements de la Ville de Cassis et les réseaux extérieurs de communications

Ville de Cassis

Marchés à lots, à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cassis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché
2012-11-09	Avis d'attribution de marché
2013-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Pour les services filaires: -La mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs, -la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché, -l'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée, -la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant...), -la fourniture de services Internet Adsl, -La fourniture de liens d'interconnexion (point à point) -la mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements, -la fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet, etc.), pour les services de mobilité: -La mise à disposition d'abonnements radio-téléphoniques voix et données, -l'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée, -les services de données sur terminaux mobiles, -l'acheminement des flux de données en entrant et en sortant, -la mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements, -la fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet, etc.),

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cassis
Adresse postale: services techniques, place Baragnon
Code postal: 13260
Commune postale: Cassis
Contact
Adresse Internet: http://www.cassis.fr 🌏
Téléphone: +33 442016666 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235905
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cassis.fr Marché à bons de commande délai d'exécution: Début des prestations: 1 er janvier 2013 criteres d'attributions: Afin de dégager l'offre économiquement la plus avantageuse, les critères de jugement sont notés et pondérés par la méthode suivante: critère 1: Qualité de Service et Sécurité du Réseau Lot par lot, le critère 1 est noté sur la base des cadres de réponses de chaque candidat. Lot 1: Pondération critère 1 qualité de service: 70 % pondération critère 2 prix: 30 % lots 2 et 3: Pondération critère 1 qualité de service: 60 % pondération critère 2 prix: 40 % unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info Le Dce eput être demandé par écrit à l'adresse suivante: l.desena@cassis.fr et/ou par télécopie au 04 42 01 66 87 renseignements administratifs: Mme De Sena - responsable Pôle Moyens Généraux au 04 42 01 66 98 (l.desena@cassis.fr) renseignements techniques: assistant à maitrise d'ouvrage: Groupe Stedia-M. Edouard Scicluna-Tel: 06 68 210 220-mail:escicluna@groupe-stedia.com les questions doivent être formulées par écrit (courrier/fax/mail) dans un souci de traçabilité et d'égalité de traitement de tous les candidats. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - un référé précontractuel pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative. - Avant la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L. 521.1 du code de justice administrative. - Depuis le 1er décembre 2009: conformément à l'ordonnance Nº 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le décret Nº 2009-1456 du 27.11.2009 complète les modalités d'achèvement de la procédure de passation des contrats. Création du référé contractuel ouvert à tout candidat à un marché public. Si le candidat intente un référé précontractuel, le référé contractuel ne sera pas recevable. Soit la collectivité a passé un "Avis relatif à l'intention de conclure un contrat" avant la passation, excluant le référé contractuel. Soit à compter de la réception de la décision d'attribution du contrat ou d'un avis d'attribution, le candidat dispose d'un délai d'un mois pour former un référé contractuel auprès du tribunal sus-visé. En l'absence des ces formalités, les délais de recevabilité d'un tel recours produisent leurs effets pendant six mois à compter de la conclusion du contrat. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille, FRANCE, Tél: +33 491134813 - fax: +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille: Boulevard Paul Peytral - 13282 Marseille 20. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cassis.fr Marché à bons de commande délai d'exécution: Début des prestations: 1 er janvier 2013 criteres d'attributions: Afin de dégager l'offre économiquement la plus avantageuse, les critères de jugement sont notés et pondérés par la méthode suivante: critère 1: Qualité de Service et Sécurité du Réseau Lot par lot, le critère 1 est noté sur la base des cadres de réponses de chaque candidat. Lot 1: Pondération critère 1 qualité de service: 70 % pondération critère 2 prix: 30 % lots 2 et 3: Pondération critère 1 qualité de service: 60 % pondération critère 2 prix: 40 % unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info Le Dce eput être demandé par écrit à l'adresse suivante: l.desena@cassis.fr et/ou par télécopie au 04 42 01 66 87 renseignements administratifs: Mme De Sena - responsable Pôle Moyens Généraux au 04 42 01 66 98 (l.desena@cassis.fr) renseignements techniques: assistant à maitrise d'ouvrage: Groupe Stedia-M. Edouard Scicluna-Tel: 06 68 210 220-mail:escicluna@groupe-stedia.com les questions doivent être formulées par écrit (courrier/fax/mail) dans un souci de traçabilité et d'égalité de traitement de tous les candidats. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - un référé précontractuel pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative. - Avant la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L. 521.1 du code de justice administrative. - Depuis le 1er décembre 2009: conformément à l'ordonnance Nº 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le décret Nº 2009-1456 du 27.11.2009 complète les modalités d'achèvement de la procédure de passation des contrats. Création du référé contractuel ouvert à tout candidat à un marché public. Si le candidat intente un référé précontractuel, le référé contractuel ne sera pas recevable. Soit la collectivité a passé un "Avis relatif à l'intention de conclure un contrat" avant la passation, excluant le référé contractuel. Soit à compter de la réception de la décision d'attribution du contrat ou d'un avis d'attribution, le candidat dispose d'un délai d'un mois pour former un référé contractuel auprès du tribunal sus-visé. En l'absence des ces formalités, les délais de recevabilité d'un tel recours produisent leurs effets pendant six mois à compter de la conclusion du contrat. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille, FRANCE, Tél: +33 491134813 - fax: +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille: Boulevard Paul Peytral - 13282 Marseille 20.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés à lots, à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du transporteur. Acheminement en secours des communications du lot 2. Liaisons spécialisées.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acheminement du trafic sortant sur les accès du lot 1 et accessible en présélection du transporteur.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de mobilité.
Description des options:

La durée initiale du présent marché est égale à un an et débute à la date de notification du marché. Le marché pourra être ensuite reconduit de manière tacite et le titulaire ne peut s'y opposer, conformément à l'article 16 du C.M.P. Celui-Ci pourra être renouvelé au maximum trois fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Aoo 2012-52/Fcs/Dstmg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. L'ensemble des renseignements demandés ci-dessus peut être fourni dans le cadre des formulaires Dc1 (ancien Dc4) et Dc2 (ancien Dc5).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; L'Ensemble des renseignements demandés ci-dessus peut être fourni dans le cadre des formulaires Dc1 (ancien Dc4) et Dc2 (ancien Dc5).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Une Copie de sa déclaration d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) déposée auprès de l'autorité de Régulation des Télécommunications (Arcep). Seront acceptées les candidatures conjointes et solidaires à la condition qu'un des membres du groupement soit enregistré auprès de l'arcep ou les candidatures de Sociétés de Commercialisation de Services L'Ensemble des renseignements demandés ci-dessus peut être fourni dans le cadre des formulaires Dc1 (ancien Dc4) et Dc2 (ancien Dc5). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. Un Extrait Kbis de moins de 6 mois ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas effectué de retenue de garantie. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros .Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur le budget propre de la commune paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture en Mairie de Cassis.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Les lots pourront être attribués à des entreprises différentes. Plusieurs lots pourront être attribués à une même entreprise jusqu'à concurrence de l'ensemble des lots. L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité de service et la sécurité du réseau reposant sur les réponses données à l'annexe "Cadre de réponses" % (70)
2. Le prix des services établi sur la base du devis estimatif (*) communiqué et éventuellement ajusté en cas d'erreur(s) selon les dispositions de l'article 13 du règlement de la consultation % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Milon Danielle, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cassis.fr 🌏
Nom: mairie de Cassis: Melle Laure de Sena
Adresse postale: place Baragnon, ouverture: 8:30 - 12:00 et 14:00 à 16:30, direction des services techniques et moyens généraux
Code postal: 13714
Téléphone: +33 442016689 📞
Fax: +33 442016687 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo 2012-52/Fcs/Dstmg
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Source: OJS 2012/S 141-235905 (2012-07-20)

Avis d'attribution de marché (2012-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360147
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235905
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cassis.fr. Annonce no 210, BOAMP 142 B du 25.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-29 📅
Nom: France Telecom Aerm
Adresse postale: BP 1 - Cedex 03
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Le Lot 2: acheminement du trafic sortant sur les accès du lot 1 et accessible en présélection du transporteur. A été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 219-360147 (2012-11-09)

Avis d'attribution de marché (2013-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Services techniques, place Baragnon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-282867
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cassis.fr. Annonce n° 210, BOAMP 142 B du 25.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Orange France SA
Adresse postale: BP1
Code postal: 13001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130022300016
Source: OJS 2013/S 162-282867 (2013-08-21)

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