Fourniture de services de communications électroniques

Val Touraine Habitat

Fourniture de services de communications électroniques entre les établissements de l'OPH Val Touraine Habitat et les réseaux extérieurs de communications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2013-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réseaux informatiques
Quantité ou étendue:
Lot 1: montant minimum: 40 000 EUR HT / an.Montant maximum: 160 000 EUR HT / an.Lot 2: montant minimum: 6 000 EUR HT / an.Montant maximum: 24 000 EUR HT / an.Lot3: montant minimum: 10 000 EUR HT / an.Montant maximum: 40 000 EUR HT / an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseaux informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val Touraine Habitat
Adresse postale: 7 rue de la Milletière
Code postal: 37080
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.valtourainehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: thibaut.gauthier@valtourainehabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246042
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
La procédure de consultation retenue est la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le marché est soumis aux dispositions des articles des articles 7, 28 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. D'autre part, il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 42 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. L'OPH Val Touraine Habitat se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article 33 II-5° du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pour la réalisation de prestations complémentaires. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site http://www.valtourainehabitat.fr/. Les conditions de remise des offres sont prévues dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de services de communications électroniques entre les établissements de l'OPH Val Touraine Habitat et les réseaux extérieurs de communications.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: raccordements téléphoniques tous types
Brève description:
Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du transporteur. Acheminement en secours des communications du lot 2. Services d'accès à Internet en ADSL. Liaisons spécialisée et VPN.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acheminement du trafic sortant provenant des accès du Lot 1 et accessible en présélection du transporteur
Brève description:
Acheminement du trafic sortant provenant des accès du Lot 1 et accessible en présélection du transporteur.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fournitures et Services de mobilité
Brève description: Fournitures et Services de mobilité.
Quantité ou étendue:
Lot 1: montant minimum: 40 000 EUR HT / an.
Montant maximum: 160 000 EUR HT / an.
Lot 2: montant minimum: 6 000 EUR HT / an.
Montant maximum: 24 000 EUR HT / an.
Lot3: montant minimum: 10 000 EUR HT / an.
Montant maximum: 40 000 EUR HT / an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: FS2012-0010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée.
Par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valtourainehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS2012-0010
Informations complémentaires
La procédure de consultation retenue est la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Le marché est soumis aux dispositions des articles des articles 7, 28 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
D'autre part, il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 42 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
L'OPH Val Touraine Habitat se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article 33 II-5° du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pour la réalisation de prestations complémentaires.
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Le dossier de consultation doit être retiré sur le site http://www.valtourainehabitat.fr/.
Les conditions de remise des offres sont prévues dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 147-246042 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2013-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 243 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Val Touraine habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005229
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-246042
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-18 📅
Nom: France Telecom SA
Commune postale: Saint Jean de la Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Orange France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2013/S 005-005229 (2013-01-04)