Fourniture de services de communications éléctroniques
Fourniture de services de communications electroniques le présent appel d'offres ouvert est organisé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics la consultation aboutira, pour chaque lot, à un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum conclu en application de l'article 77 du même code. ce type de marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les prestations débuteront à compter du 28.11.2012, ou à compter de la date de réception de la notification par le titulaire si celle-ci est postérieure au 28.11.2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-06-01
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Avis de marché
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