Fourniture de service de téléphonie publique pour le compte de Grandlyon Habitat (hors siège)
Grand Lyon Habitat
Le présent marché a pour objet la fourniture de services de téléphonie publique pour le compte de Grandlyon Habitat (hors siège).Une précédente consultation (Réf. S-Pf-172240) a été lancée en septembre 2012 (remise des plis le 24.10.2012).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-12 | Avis de marché |
| 2013-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie interurbaine
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie interurbaine 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 472746800 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-398045
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.Délai global de paiement de 30 jours.Prix unitaire et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix % (50)
2. La Valeur technique de l'offre sous pondérée comme suit : 30 % Performance technique de l'offre par rapport aux besoins exprimés dans le Cctp - 10 % La Qualité et la Couverture des services en lignes pour la gestion administrative et technique de la vie du contrat (formulaire création de ligne, modification des débits) - 10 % La Richesse, la rapidité de mise à disposition des statistiques de consommation ainsi que la souplesse de facturation (fréquence, regroupement de ligne, détail) % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Godet Daniel, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom: Grandlyon Habitat : Renseignements administratirfs -Mme Dimet - direction des Marchés - tél . +33 472746728 - mail. p.dimet@grandlyonhabitat.fr
Adresse postale: Renseignements techniques - M. Deygas - Direction De Développement Interne - tél. +33 472746724 - mail. jn.deygas@grandlyonhabitat.fr, immeuble Terra Mundi - 2 place de Francfort, CS 13754 Cedex 03
Nom: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "Espace pro-fournisseur" : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grandlyon Habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 2 place de Francfort - CS 13754 Cedex 03
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TÉLÉPhonie Publique / Dp
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 242-398045 (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie interurbaine
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit expressément deux fois. La notification de la reconduction annuelle du marché sera adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie interurbaine 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 472746800 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-398045
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.frUnité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de services de téléphonie publique pour le compte de Grandlyon Habitat (hors siège).Une précédente consultation (Réf. S-Pf-172240) a été lancée en septembre 2012 (remise des plis le 24.10.2012).
Numéro de référence: TÉLÉPhonie Publique / Dp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Une liste des principaux services en rapport avec le marché, effectués au cours des 3 dernières années et précisant pour chacune, l'identité, les coordonnées du client (public ou privé), le lieu et l'année de réalisation et le montant total des commandes.La licence d'opérateur L.33-1 et L.34-1.
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L'effectif moyen annuel minimum requis pour le marché est le suivant : 500 personnes. L'opérateur doit être détenteur de la licence opérateur L33-1 et L34-1.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.Délai global de paiement de 30 jours.Prix unitaire et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix % (50)
2. La Valeur technique de l'offre sous pondérée comme suit : 30 % Performance technique de l'offre par rapport aux besoins exprimés dans le Cctp - 10 % La Qualité et la Couverture des services en lignes pour la gestion administrative et technique de la vie du contrat (formulaire création de ligne, modification des débits) - 10 % La Richesse, la rapidité de mise à disposition des statistiques de consommation ainsi que la souplesse de facturation (fréquence, regroupement de ligne, détail) % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Godet Daniel, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom: Grandlyon Habitat : Renseignements administratirfs -Mme Dimet - direction des Marchés - tél . +33 472746728 - mail. p.dimet@grandlyonhabitat.fr
Adresse postale: Renseignements techniques - M. Deygas - Direction De Développement Interne - tél. +33 472746724 - mail. jn.deygas@grandlyonhabitat.fr, immeuble Terra Mundi - 2 place de Francfort, CS 13754 Cedex 03
Nom: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "Espace pro-fournisseur" : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grandlyon Habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 2 place de Francfort - CS 13754 Cedex 03
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TÉLÉPhonie Publique / Dp
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.frUnité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du tribunal administratif de Lyon (article L. 551-1 du code de justice administrative),- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de 6 mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.
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Avis d'attribution de marché (2013-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439403
Se réfère à l'avis: 2012/S 242-398045
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La Valeur technique de l'offre sous pondérée comme suit : 30 % Performance technique de l'offre par rapport aux besoins exprimés dans le CCTP - 10 % La Qualité et la Couverture des services en lignes pour la gestion administrative et technique de la vie du contrat (formulaire création de ligne, modification des débits) - 10 % La Richesse, la rapidité de mise à disposition des statistiques de consommation ainsi que la souplesse de facturation (fréquence, regroupement de ligne, détail) (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-27 📅
Nom: France Telecom
Adresse postale: 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69424
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 250-439403 (2013-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439403
Se réfère à l'avis: 2012/S 242-398045
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Annonce nº 198, BOAMP 243 B du 15.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La Valeur technique de l'offre sous pondérée comme suit : 30 % Performance technique de l'offre par rapport aux besoins exprimés dans le CCTP - 10 % La Qualité et la Couverture des services en lignes pour la gestion administrative et technique de la vie du contrat (formulaire création de ligne, modification des débits) - 10 % La Richesse, la rapidité de mise à disposition des statistiques de consommation ainsi que la souplesse de facturation (fréquence, regroupement de ligne, détail) (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-27 📅
Nom: France Telecom
Adresse postale: 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69424
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal administratif de Lyon (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de 6 mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.
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