Fourniture de service de télécommunication

Commune de Saint-Fons

Il s'agit d'un marché de fourniture de services de télécommunications: téléphonie fixe, raccordement direct et présélection, téléphonie mobile et terminaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-16 Avis de marché
2012-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 3 lots. Ces marchés sont passés pour une durée d'un an renouvelable 2 fois. Il s'agit de marché à bons de commande sur la base de prix unitaire sans montant minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Fons
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 69195
Commune postale: Saint-Fons
Contact
Adresse Internet: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-fons.fr 📧
Téléphone: +33 472092020 📞
Fax: +33 472092053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090146
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est à demander obligatoirement par courrier auprès du service commande publique et affaires juridiques de la Mairie de Saint-Fons ou par télécopie au +33 472092053. Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: Http://www.e-marchespublics.com. La valeur technique se décompose en 6 sous critères pour les lots 1 et 2: 1. qualité de l'infrastructure: support physique, réseau, résilience, équipements d'extrémités, dessertes internes...; 2. qualité des solutions techniques: fonctionnalités, services; 3. qualité des services: engagement de qualité de service (gtr, dmia, temps de transit...), 4. qualité du marché: clarté et précision des documents de l'offre, processus de transition entre l'avant vente et l'après-vente, engagement de délai pour désigner le chef de projet, assurance qualité, évolutivité compte-tenu du catalogue tarifaire; 5. qualité de la mise enoeuvre: organisation du pilotage, chef de projet et logistique projet, clarté du déroulement, des plannings et des engagements de délais, documentation livrée, processus de recette 6. qualité de l'exploitation: responsable de compte, hot line, Extranet (commande et facturation, gestion parc, demande et incident, statistiques...), bilan annuel. Et pour le lot 3: 1. qualité de la couverture: couverture générale réseaux, couverture des sites du pouvoir adjudicateur, engagement à ajuster les zones de couverture par réglage de faisceaux ou pose de répéteurs en cas d'insuffisance avérée de couverture 2. qualité des solutions techniques: gamme et qualité des terminaux et accessoires proposés, fonctionnalités et services, 3. qualité des services: fréquence et souplesse du renouvellement des terminaux, durée de la garantie, prêt de terminaux et cartes SIM; 4. qualité du marché: clarté et précision des documents de l'offre, processus de transition entre l'avant venteet l'après-vente, engagement de délai pour désigner le chef de projet, assurance qualité, évolutivité compte-tenu du catalogue tarifaire; 5. qualité de la mise en oeuvre: organisation du pilotage, chef de projet et logistique projet, assistance à la distribution initiale des terminaux, clarté du déroulement, des plannings et des engagements de délais, documentation livrée, processus de recette; 6. qualité de l'exploitation: responsable de compte, hot line, distribution de nouveau mobile ou accessoires, changement de mobile, Extranet (commande et facturation, gestion parc, demande et incident, statistiques...), bilan annuel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de fourniture de services de télécommunications: téléphonie fixe, raccordement direct et présélection, téléphonie mobile et terminaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Brève description:
Téléphonie fixe abonnements et trafic entrant, trafic sortant non accessibles en présélection, pour toutes les liaisons à l'exception des accès T2. trafic sortant vers local, national, international et fixes vers mobiles de façon transitoire ou dans des cas d'exception.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe lignes numériques T2
Brève description:
Abonnement, trafic entrant et trafic sortant pour les liaisons T2 trafic sortant accessible en présélection pour les autres liaisons.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description: Téléphonie mobile et fourniture de terminaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: HM068
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 100, 69190 Saint-Fons FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 ou équivalent (ledit formulaire est téléchargeable à l'adresse suivante: Http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. DC2 ou équivalent (téléchargeable à la même adresse) capacité du candidat. Par application de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de 8 jours à compter de la demande (date de réception d'avis postal): O les pièces prévues aux articles l 8222-1 et d8222-5 ou d8222-7 du code du travail (puis tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché); o les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou certificat équivalent pour le candidat établi dans un etat autre que la France ou l'état annuel des certificats fiscaux et sociaux (imprimé NOTI2), pour une situation au 1.7.2010, certifiés sur l'honneur conformes aux originaux, o attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité a défaut de production de ces documents dans le délai imparti, le marché ne pourra pas être attribué au candidat retenu.
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Situation économique et financière:
Capacité financière: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire pour le type de services ou fournitures auquel il soumissionne supérieur à 2 000 000 EUR sur la dernière année d'exercice ou à défaut sur la moyenne des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique: le candidat doit justifier de sa capacité à mobiliser pour le projet deux chefs de projets (chef de projet principal et backup). Chacun d'eux devra avoir exercé cette fonction pendant au moins 2 ans, au sein de l'entreprise du candidat, pour des projets de même nature. Le candidat justifiera également de sa capacité à affecter deux autres ingénieurs spécialisés réseaux et télécoms, disposant des certificats de formation appropriés compte-tenu des solutions mises en oeuvre, en appui technique du chef de projet. Capacité professionnel: une liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés (liste des fournitures et services livrés au cours des 3 dernières années précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé). Compte tenu de la mission de service public du pouvoir adjudicateur (urgence, sécurité...) le soumissionnaire indiquera des références et fournira des certificats de capacité (pour des pouvoirs adjudicateurs de même nature: noms, coordonnées) permettant de vérifier explicitement le bon fonctionnement opérationnel du sav: -interlocuteurs bien identifiés (numéros de téléphone, code, noms...), -bonnes connaissances du pouvoir adjudicateur, -réactivité pour répondre, -continuité du suivi, -pertinence des réponses.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les marchés seront financés sur les fonds propres de la commune (section de fonctionnement du budget principal de la collectivité). Le titutlaire pourra bénéficier conformément à l'article 87 du code des marchés publics,d'une avance 5 % du montant de chaque bon commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Prix unitaires.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et conformément aux décret n° 2008-1355 du 19.12.2008 soit 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes équivalentes. En cas de retard de paiement, le taux des intérêts moratoires applicables sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de sept points. Les prix sont établis hors TVA. Ils tiennent compte de toutes sujétions nécessaires à l'exécution des services.toute demande d'ajustement de prix devra être motivée et envoyée par lettre recommandée, adressée au pouvoir adjudicateur avant la date de mise en application de la révision. Ces prix peuvent faire l'objet de remises dont les modalités d'applications sont identifiées dans l'acte d'engagement. Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des fournitures sont réputées réglées par les stipulations ci-après: - les prix des équipements ou des prestations sont ajustés en hausse comme en baisse par référence au catalogue tarifaire de prix unitaires, pouvant être homologué ou non par l'ARCEP, en vigueur à la date de l'exécution de la prestation. - la communication écrite d'un nouveau catalogue tarifaire par le titulaire au pouvoir adjudicateur constitue, une fois pour toutes, les pièces justificatives de toutes factures émises par le titulaire, afférentes aux services fournis, jusqu'à la date d'application d'un nouveau catalogue tarifaire. Des pénalités seront apllicables conformèment au cahier des charges.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une entreprise seule ou un groupement. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics les candidats sont avertis qu'après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme juridique d'un groupement solidaire.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat à un ou plusieurs des lots 1, 2 devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications l33-1 ou l34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du journal officiel en attestant, le candidat au lot 3 devra fournir soit les copies d'extraits du journal officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord MVNO) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Fons
Adresse postale: 1 place Roger Salengro
Code postal: 69190
Point de contact: Houda Maafer
Téléphone: +33 472092029 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: service commande publique - affaires juridiques, 1 place Roger Salengro
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HM068
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est à demander obligatoirement par courrier auprès du service commande publique et affaires juridiques de la Mairie de Saint-Fons ou par télécopie au +33 472092053. Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: Http://www.e-marchespublics.com. La valeur technique se décompose en 6 sous critères pour les lots 1 et 2: 1. qualité de l'infrastructure: support physique, réseau, résilience, équipements d'extrémités, dessertes internes...; 2. qualité des solutions techniques: fonctionnalités, services; 3. qualité des services: engagement de qualité de service (gtr, dmia, temps de transit...), 4. qualité du marché: clarté et précision des documents de l'offre, processus de transition entre l'avant vente et l'après-vente, engagement de délai pour désigner le chef de projet, assurance qualité, évolutivité compte-tenu du catalogue tarifaire; 5. qualité de la mise enoeuvre: organisation du pilotage, chef de projet et logistique projet, clarté du déroulement, des plannings et des engagements de délais, documentation livrée, processus de recette 6. qualité de l'exploitation: responsable de compte, hot line, Extranet (commande et facturation, gestion parc, demande et incident, statistiques...), bilan annuel. Et pour le lot 3: 1. qualité de la couverture: couverture générale réseaux, couverture des sites du pouvoir adjudicateur, engagement à ajuster les zones de couverture par réglage de faisceaux ou pose de répéteurs en cas d'insuffisance avérée de couverture 2. qualité des solutions techniques: gamme et qualité des terminaux et accessoires proposés, fonctionnalités et services, 3. qualité des services: fréquence et souplesse du renouvellement des terminaux, durée de la garantie, prêt de terminaux et cartes SIM; 4. qualité du marché: clarté et précision des documents de l'offre, processus de transition entre l'avant venteet l'après-vente, engagement de délai pour désigner le chef de projet, assurance qualité, évolutivité compte-tenu du catalogue tarifaire; 5. qualité de la mise en oeuvre: organisation du pilotage, chef de projet et logistique projet, assistance à la distribution initiale des terminaux, clarté du déroulement, des plannings et des engagements de délais, documentation livrée, processus de recette; 6. qualité de l'exploitation: responsable de compte, hot line, distribution de nouveau mobile ou accessoires, changement de mobile, Extranet (commande et facturation, gestion parc, demande et incident, statistiques...), bilan annuel.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141056 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat qui ne peut intervenir avant un délai de 16 jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre ou 11 jours en cas de transmission par voie électronique (article 80 CMP); - le référé contractuel qui peut être introduit dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de 11 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure; - le recours pour excès de pouvoir qui peut être introduit pendant un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (articles r 421-1 et suivant CJA); - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui peut être introduit pendant un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (conseil d'Etat - 16.7.2007 - n° 291545 - Société Tropic Travaux Signalisation publié au recueil Lebon); - le référé suspension qui peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article l 521-1 CJA).
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Source: OJS 2012/S 055-090146 (2012-03-16)
Avis d'attribution de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 943 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201556
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090146
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 12-16. Annonce n° 372, BOAMP 56 B du 20.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2010-06-21 📅
Nom: France Telecom SA
Adresse postale: agence entreprises Rhône Alpes, 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon Cedex 03.
Code postal: 69424
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-21 📅
Nom: Completel SAS
Adresse postale: 29-31 rue Edouard Aynard
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

3️⃣
Nom: Orange France SA
Commune postale: Lyon Cedex 03
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents recours possible sont: - un référé contractuel qui peut être introduit dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de 11 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure; - un recours pour excès de pouvoir qui peut être introduit pendant un délai de deux mois à compter de la réception de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Articles R 421-1 et suivant Cja); - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui peut être introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CONSEIL D'Etat - 16 juillet 2007 - no 291545 - societe tropic travaux signalisation Publié au recueil Lebon); - un référé suspension qui peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (Article L 521-1 Cja).
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Source: OJS 2012/S 122-201556 (2012-06-26)
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Fournisseurs:
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