Fourniture de service de télécommunication
Communauté d'agglomération du Grand Dole
Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Grand Dole et de la Ville de Dole dans le cadre d'une convention de mutualisation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dole
Adresse postale: place de l'Europe, BP 458
Code postal: 39109
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@dole.org 📧
Téléphone: +33 384797979 📞
Fax: +33 384797980 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251333
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Brève description: Accès analogiques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Accès de base et primaire et communications sortantes du lot 1 et 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description:
Intitulé du lot: Accès à Internet
Brève description: Services d'accès à Internet (liaisons sdsl et adsl).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Accès à internet très haut débit
Brève description: Services d'accès à internet à très haut débit (liaison fibre optique).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Téléphonie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Confère au cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle: Confère au cahier des charges.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Confère au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Confère au cahier des charges.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président - Claude Chalon
Adresse du profil d'acheteur: http://dole.e-marchespubics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Dole
Point de contact: M. Cyril Alidra, directeur des système d'information
Courrier électronique: informatique@dole.org 📧
Point de contact: Mme Chapotet, responsable du service commande publique
Téléphone: +33 384797970 📞
Fax: +33 384797984 📠
URL pour la participation: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Téléphonie
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 150-251333 (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Chaque lot est fractionné à bons de commande sans montant minimum ni selon l'acception française (article 77 du code des marchés publics) et il est accord-cadre sans montant minimum ni maximum au sens de l'union européenne (articles 1er, 5° et 32 de la directive 2004/18/ce au sens européen du terme). Le marché est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter de la date de notification au titulaire. Le marché pourra être renouvelé 2 (deux) fois par reconduction tacite pour une période d'un an. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire du marché. si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dole
Adresse postale: place de l'Europe, BP 458
Code postal: 39109
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@dole.org 📧
Téléphone: +33 384797979 📞
Fax: +33 384797980 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251333
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Les candidats peuvent choisir de répondre soit: les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées. Soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen, soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: Http://Dole.E-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Grand Dole et de la Ville de Dole dans le cadre d'une convention de mutualisation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Brève description: Accès analogiques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Accès de base et primaire et communications sortantes du lot 1 et 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description:
Services de téléphonie mobile acheminement des appels entrants et sortants; terminaux et accessoires.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accès à Internet
Brève description: Services d'accès à Internet (liaisons sdsl et adsl).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Accès à internet très haut débit
Brève description: Services d'accès à internet à très haut débit (liaison fibre optique).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Téléphonie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Confère au cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle: Confère au cahier des charges.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Confère au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Confère au cahier des charges.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président - Claude Chalon
Adresse du profil d'acheteur: http://dole.e-marchespubics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Dole
Point de contact: M. Cyril Alidra, directeur des système d'information
Courrier électronique: informatique@dole.org 📧
Point de contact: Mme Chapotet, responsable du service commande publique
Téléphone: +33 384797970 📞
Fax: +33 384797984 📠
URL pour la participation: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Téléphonie
Informations complémentaires
Les candidats peuvent choisir de répondre soit: les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées. Soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen, soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: Http://Dole.E-Marchespublics.Com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article l551-1 et l551-4 du code de justice administrative) devant le Tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, FRANCE. Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles r421-1 à r421-3 du code de justice administrative) devant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon. recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché devant le Tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, FRANCE.
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