Fourniture de service de télécommunication pour le compte du groupement de commandes composé du GIE groupe SNI systemes d'information et de la société ADOMA

GIE groupe SNI systèmes d'information

La consultation porte sur la fourniture de services de télécommunications. A savoir, services de transmission de données, accès Internet centralisé et mobilité 3G pour les sites et collaborateurs d’ADOMA et des sociétés membres du GIE Groupe SNI systemes d’information répartis sur l’ensemble du territoire national et services de raccordement et de transport de la voix sur IP pour les réseaux ADOMA et des sociétés membres du GIE Groupe SNI systemes d’information.
Le GIE groupe SNI systemes d'information met à la disposition des candidats un document de présentation de la consultation.
La consultation est décomposée en deux lots distincts (cf. annexe B du présent avis d'appel public à la concurrence) donnant lieu à la conclusion de 2 marchés distincts. Chaque lot fera l'objet d'un marché signé respectivement par chacun des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commandes.
Chaque marché est conclu, au regard de la nature des investissements et du caractère innovant des prestations, pour une durée ferme de 36 mois reconductibles deux fois pour deux périodes de 12 mois, et ne dépassera pas 5 ans pour sa durée maximum.
La présente consultation est soumise à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et à son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-15 Avis de marché
2013-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe SNI systemes d'information
Adresse postale: 125 avenue de Lodève CS 70007
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: consultationsgie-dsi@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 467759576 📞
Fax: +33 467759340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192271
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
I. Modalités d’obtention du document de présentation de la consultation (Cf. rubrique II.1.5): 1. Par retrait sur place: Les candidats pourront retirer le document de présentation de la consultation sur place en s’adressant directement au GIE Groupe SNI systemes d’information. Les retraits pourront s’effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l’adresse suivante: GIE Groupe SNI systemes d’information, 125 avenue de Lodeve - CS 70007, 34074 Montpellier Cedex 3 FRANCE. 2. A distance: — Par envoi postal: La demande du document de présentation de la consultation peut être transmise par courrier à l’adresse ci-dessus. — Par télécopie: La demande du document de présentation de la consultation peut être transmise par télécopie adressée au +33 467759340, à l’attention de Mlle Stéphanie Tissandie. — Par courrier électronique: La demande du document de présentation de la consultation peut être transmise par courriel à cette adresse: consultationsgiedsi@groupesni.fr. Dans les 3 cas de demande à distance, le document de présentation de la consultation pourra leur être transmis soit par courrier postal, soit par courrier électronique. II. Documents demandés aux rubriques III.2.1, 2 et 3. Les candidats peuvent utilisés les formulaires non obligatoires DC1 et 2 mis à leur disposition par le Ministère de l'Economie, des Finances et du Commerce Extérieur à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués. III. Attribution du marché. Il est rappelé que l'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents et pièces visés à l'article 18 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. IV. Conditions de remise et contenu des candidatures Les candidats transmettront leur candidature (ensemble des pièces et documents demandés aux rubriques III.2.1, 2 et 3) sous pli cacheté. Ce pli portera l’indication de la consultation auquel il se rapporte, ainsi que l’adresse auquel il doit être transmis ou déposé, à savoir: "dialogue competitif marche pour la fourniture de services de telecommunications pour le compte du groupement de commandes compose du GIE Groupe SNI systemes d’information et de la société ADOMA. Lot(s):... GIE Groupe SNI systemes d’information, 125 avenue de Lodeve - CS 70007, 34074 Montpellier Cedex 3 ne pas ouvrir". Les plis doivent être adressés sous enveloppe cachetée, avant la date et l’heure limites fixées par le présent avis d’appel public à la concurrence: — soit sous pli recommandé avec demande d’avis de réception postal, — soit remis contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:30). Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées pour la réception des candidatures, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Il est précisé à cet égard que le cachet de la Poste ne fait pas foi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture de services de télécommunications. A savoir, services de transmission de données, accès Internet centralisé et mobilité 3G pour les sites et collaborateurs d’ADOMA et des sociétés membres du GIE Groupe SNI systemes d’information répartis sur l’ensemble du territoire national et services de raccordement et de transport de la voix sur IP pour les réseaux ADOMA et des sociétés membres du GIE Groupe SNI systemes d’information.
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Le GIE groupe SNI systemes d'information met à la disposition des candidats un document de présentation de la consultation.
La consultation est décomposée en deux lots distincts (cf. annexe B du présent avis d'appel public à la concurrence) donnant lieu à la conclusion de 2 marchés distincts. Chaque lot fera l'objet d'un marché signé respectivement par chacun des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commandes.
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Chaque marché est conclu, au regard de la nature des investissements et du caractère innovant des prestations, pour une durée ferme de 36 mois reconductibles deux fois pour deux périodes de 12 mois, et ne dépassera pas 5 ans pour sa durée maximum.
La présente consultation est soumise à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et à son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: services de transmission de données, accès Internet centralisé et mobilité 3G pour les sites et collaborateurs d’ADOMA et des sociétés membres du GIE Groupe SNI systemes d’information répartis sur l’ensemble du territoire national.
Brève description:
Les éléments composants notamment ce lot sont listés…
… ci-dessous:— Connexion aux centres de données d'ADOMA et du GIE Groupe SNI systemes d’information: concerne les sites hébergeant les centres de données (Data Center). Ces sites doivent garantir des connexions suffisamment fiables et sécurisées afin de garantir un accès permanent et performant à l'ensemble des ressources informatique de ces deux entités,— Accès des sites primaires (Sièges, Directions régionales et départementales, établissements ainsi que certaines agences). En raison de leur importance critique, ces sites nécessitent des accès à débits symétriques garantis,— Accès des sites secondaires (bureaux, points d'accueil, loges...) ces sites moins critiques nécessitent des accès aux systèmes d’information d’ADOMA et de GIE Groupe SNI systemes d’information avec des débits adaptés à l’organisation,— Accès des collaborateurs en situation de mobilité: concerne les accès à distance aux systèmes d’information d’ADOMA et des sociétés membres du GIE Groupe SNI systemes d’information,— Accès à Internet et aux services associés intégrant tous les services web (SMTP, antispam, etc.) et les sécurités nécessaires depuis l'ensemble des sites des réseaux ADOMA et GIE Groupe SNI systemes d’information, ainsi que pour les collaborateurs en situation de mobilité,— Administration des services: concerne la mise en œuvre et le suivi des services mis en place par le titulaire dans le cadre de ce lot. Le titulaire devra mettre à la disposition d’ADOMA et du GIE Groupe SNI systemes d’information les outils nécessaires pour un suivi précis des prestations rendues ainsi qu'un guichet unique de gestion,— Facturation et interfaces avec le système de facturation: Les factures papiers et électroniques devront respecter des structures identiques et bien précises afin qu’elles puissent être traitées de manière automatique par le logiciel de gestion financière des systèmes d'information d’ADOMA et GIE Groupe SNI systemes d’information.
… ci-dessous:
— Connexion aux centres de données d'ADOMA et du GIE Groupe SNI systemes d’information: concerne les sites hébergeant les centres de données (Data Center). Ces sites doivent garantir des connexions suffisamment fiables et sécurisées afin de garantir un accès permanent et performant à l'ensemble des ressources informatique de ces deux entités,
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— Accès des sites primaires (Sièges, Directions régionales et départementales, établissements ainsi que certaines agences). En raison de leur importance critique, ces sites nécessitent des accès à débits symétriques garantis,
— Accès des sites secondaires (bureaux, points d'accueil, loges...) ces sites moins critiques nécessitent des accès aux systèmes d’information d’ADOMA et de GIE Groupe SNI systemes d’information avec des débits adaptés à l’organisation,
— Accès des collaborateurs en situation de mobilité: concerne les accès à distance aux systèmes d’information d’ADOMA et des sociétés membres du GIE Groupe SNI systemes d’information,
— Accès à Internet et aux services associés intégrant tous les services web (SMTP, antispam, etc.) et les sécurités nécessaires depuis l'ensemble des sites des réseaux ADOMA et GIE Groupe SNI systemes d’information, ainsi que pour les collaborateurs en situation de mobilité,
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— Administration des services: concerne la mise en œuvre et le suivi des services mis en place par le titulaire dans le cadre de ce lot. Le titulaire devra mettre à la disposition d’ADOMA et du GIE Groupe SNI systemes d’information les outils nécessaires pour un suivi précis des prestations rendues ainsi qu'un guichet unique de gestion,
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— Facturation et interfaces avec le système de facturation: Les factures papiers et électroniques devront respecter des structures identiques et bien précises afin qu’elles puissent être traitées de manière automatique par le logiciel de gestion financière des systèmes d'information d’ADOMA et GIE Groupe SNI systemes d’information.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services de raccordement et de transport de la voix sur IP pour les réseaux ADOMA et GIE Groupe SNI systemes d’information.
Brève description:
Les éléments composants notamment ce lot sont listés ci-dessous:— Abonnements et communications entrantes,— Communications intra et inter sites,— Communications sortantes.
— Abonnements et communications entrantes,
— Communications intra et inter sites,
— Communications sortantes.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, sont prévus des achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Plus précisément, il est prévu deux reconductions éventuelles chacune d'une période d'un an sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, après la période ferme de 3 ans.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature,
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner telle.
Que définie à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;
— Un ou des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-Bis) de moins de 6 mois ou.
Une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récipissé du dépot de.
Déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, si la société candidate est en cours d'inscription.
Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier des capacités de ce ou ces opérateurs, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux exigés pour lui. En outre, le candidat devra apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit et signé de cet opérateur économique.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Pour les sociétés nouvellement créées, dans l'incapacités de produire ces documents, la preuve de leur capacité financière par d'autres moyens est autorisée.
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Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Indication des titres d'études et professionels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de entreprise,
— Certificats de qualification professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'indentité professionnelle,
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués sur fonds propres du GIE Groupe SNI systemes d'informations et de la société Adoma.
Paiement dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Paiement effectué par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de réponse en cotraitance, la forme souhaitée est le groupement solidaire. En cas de candidature déposée sous une forme différente, le groupement devra changer sa forme en cas d'attribution.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel, membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, ainsi qu'en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Chaque cotraitant devra présenter les renseignements demandés concernant sa situation juridique (3.2.1), ses capacités économiques et financières (3.2.2) et ses capacités techniques (3.2.3). Si un groupement candidat utilise le formulaire DC1 comme lettre de candidature ce document est quant à lui commun à tous les membres du groupement.
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En cas de groupement d’entreprises, l’appréciation de ces capacités professionnelles et financières sera globale; il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles et financières requises pour l’exécution du marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Les critères de sélection des candidatures au regard des éléments fournis au titre de la rubrique III.2 du présent avis d'appel public à la concurrence sont les suivants par ordre décroissant: -capacités professionnelles et techniques; - capacités économiques et financières.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 42 rue de Cambronne
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Contact
Point de contact: Stéphanie Tissandié

Référence
Informations complémentaires
I. Modalités d’obtention du document de présentation de la consultation (Cf. rubrique II.1.5):
1. Par retrait sur place:
Les candidats pourront retirer le document de présentation de la consultation sur place en s’adressant directement au GIE Groupe SNI systemes d’information.
Les retraits pourront s’effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l’adresse suivante: GIE Groupe SNI systemes d’information, 125 avenue de Lodeve - CS 70007, 34074 Montpellier Cedex 3 FRANCE.
2. A distance:
— Par envoi postal:
La demande du document de présentation de la consultation peut être transmise par courrier à l’adresse ci-dessus.
— Par télécopie:
La demande du document de présentation de la consultation peut être transmise par télécopie adressée au +33 467759340, à l’attention de Mlle Stéphanie Tissandie.
— Par courrier électronique:
La demande du document de présentation de la consultation peut être transmise par courriel à cette adresse: consultationsgiedsi@groupesni.fr.
Dans les 3 cas de demande à distance, le document de présentation de la consultation pourra leur être transmis soit par courrier postal, soit par courrier électronique.
II. Documents demandés aux rubriques III.2.1, 2 et 3.
Les candidats peuvent utilisés les formulaires non obligatoires DC1 et 2 mis à leur disposition par le Ministère de l'Economie, des Finances et du Commerce Extérieur à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat.
Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués.
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III. Attribution du marché.
Il est rappelé que l'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents et pièces visés à l'article 18 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
IV. Conditions de remise et contenu des candidatures
Les candidats transmettront leur candidature (ensemble des pièces et documents demandés aux rubriques III.2.1, 2 et 3) sous pli cacheté.
Ce pli portera l’indication de la consultation auquel il se rapporte, ainsi que l’adresse auquel il doit être transmis ou déposé, à savoir: "dialogue competitif marche pour la fourniture de services de telecommunications pour le compte du groupement de commandes compose du GIE Groupe SNI systemes d’information et de la société ADOMA.
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Lot(s):...
GIE Groupe SNI systemes d’information, 125 avenue de Lodeve - CS 70007, 34074 Montpellier Cedex 3 ne pas ouvrir".
Les plis doivent être adressés sous enveloppe cachetée, avant la date et l’heure limites fixées par le présent avis d’appel public à la concurrence:
— soit sous pli recommandé avec demande d’avis de réception postal,
— soit remis contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:30).
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées pour la réception des candidatures, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Il est précisé à cet égard que le cachet de la Poste ne fait pas foi.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Adresse Internet: http://www.ca-montpellier.justice.fr 🌏
Fax: +33 467126205 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal de grande instance de Montpellier
Source: OJS 2012/S 116-192271 (2012-06-15)
Avis d'attribution de marché (2013-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Groupe SNI systèmes d'information
Adresse postale: 125 avenue de Lodève, CS 70007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-104825
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192271
Numéro JO-S: 63

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-04 📅
Nom: Completel
Adresse postale: 5 place de la Pyramide
Commune postale: La Défense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2013/S 063-104825 (2013-03-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hérault
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission...