Fourniture de sel de deneigement pour la viabilite hivernale - années 2012/2013 reconductible en 2014 et 2015 - 12g222ao - ad/Hz

Communauté urbaine du Grand Toulouse

No12g222ao - fourniture de sel de deneigement pour la viabilite hivernale - années 2012/2013 reconductible en 2014 et 2015 - ad/Hz. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Le délai maximum de livraison en période climatique normale est de 8 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande. Le candidat peut proposer un délai inférieur. Le délai maximum de livraison en cas d'urgence est de 48 heures à compter de la date de réception du bon de commande. Le candidat peut proposer un délai inférieur. Les délais de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-16 Avis de marché
2012-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel et chlorure de sodium pur
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la fourniture de sel de déneigement pour la viabilité hivernale - années 2012/ 2013 reconductible en 2014 et 2015 nécessaires aux divers services de Toulouse métropole communauté Urbaine. Cette fourniture est constituée de chlorure de sodium (sel de déneigement) classe B1 conforme aux prescriptions de la norme française nf p 98-180 " chlorure de sodium utilisé comme fondant routier ". Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 1 000 euro(s) (H.T.). Sans maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel et chlorure de sodium pur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265703
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No12g222ao - fourniture de sel de deneigement pour la viabilite hivernale - années 2012/2013 reconductible en 2014 et 2015 - ad/Hz. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Le délai maximum de livraison en période climatique normale est de 8 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande. Le candidat peut proposer un délai inférieur. Le délai maximum de livraison en cas d'urgence est de 48 heures à compter de la date de réception du bon de commande. Le candidat peut proposer un délai inférieur. Les délais de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de la date de notification jusqu'au 31.12.2013. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015 et comprend donc une option au sens du droit européen. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée deux mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Numéro de référence: 12G222AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine Toulouse métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles les candidats sont invités à utiliser les formulaires version 2012 des Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3s derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique ressources propres Toulouse métropole Communauté urbaine Délai global de paiement: 30 jours prix unitaires, révisés annuellement exprimés en euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - critère noté en % (80)
2. Délai de livraison, analysé au regard des éléments précisés à l'acte d'engagement- critère noté en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 224 chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Point de contact: pour obtenir les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr ou à l'adresse postale: - pour les renseignements administratifs: à l'attention de M Georges Seguela, tél: +33 561223969 ou Mme Arlette Bizarro, tél: +33 561223182, fax: +33 561222005, courriel: sumarches@grandtoulouse.fr à l'adresse: Communauté Urbaine Toulouse Métropole - services Urbains - mission Qualité Cohérence - gestion consolidé - marchés Publics, 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, - pour les renseignements techniques à l'attention de M Jean-Claude Vaysse, tél: +33 561223483, fax: +33 562274094, courriel: jean-claude.vaysse@grandtoulouse.fr à l'adresse: Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Pôle 1, Service Balayage Mécanisé
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur, bâtiment ovale - porte 511 - 5ème étage
Point de contact: le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence 12g222ao) dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier est remis à chaque candidat après demande par télécopie auprès de la mission qualité cohérence, service gestion consolidée, marchés publics au +33 561222005 à l'adresse suivante: Communauté urbaine Toulouse métropole, service urbains, mission qualité et cohérence, gestion consolidé - marché Publics
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
Point de contact: les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. (manuel disponible sur la plateforme achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse métropole, direction de la commande publique
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G222AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 159-265703 (2012-08-16)
Avis d'attribution de marché (2012-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-361588
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-265703
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif en prenant en compte le délai de livraison et ce dans le cadre d'un marché à bons de commande avec un minimum de 1 000 EUR (HT) et sans maximum. Annonce n° 111, BOAMP 159 B du 18.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine Toulouse Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Délai de livraison, analysé au regard des éléments précisés à l'acte d'engagement - critère noté en % (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Galera transports et négoce
Adresse postale: 25 route de Lavaur
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Toulouse Métropole

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821
Source: OJS 2012/S 220-361588 (2012-11-13)
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