No12g222ao - fourniture de sel de deneigement pour la viabilite hivernale - années 2012/2013 reconductible en 2014 et 2015 - ad/Hz. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Le délai maximum de livraison en période climatique normale est de 8 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande. Le candidat peut proposer un délai inférieur. Le délai maximum de livraison en cas d'urgence est de 48 heures à compter de la date de réception du bon de commande. Le candidat peut proposer un délai inférieur. Les délais de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-08-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sel et chlorure de sodium pur
Quantité ou étendue:
“La présente consultation concerne la fourniture de sel de déneigement pour la viabilité hivernale - années 2012/ 2013 reconductible en 2014 et 2015...”
Quantité ou étendue
La présente consultation concerne la fourniture de sel de déneigement pour la viabilité hivernale - années 2012/ 2013 reconductible en 2014 et 2015 nécessaires aux divers services de Toulouse métropole communauté Urbaine. Cette fourniture est constituée de chlorure de sodium (sel de déneigement) classe B1 conforme aux prescriptions de la norme française nf p 98-180 " chlorure de sodium utilisé comme fondant routier ". Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 1 000 euro(s) (H.T.). Sans maximum.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel et chlorure de sodium pur📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr📧
Téléphone: +33 581917341📞
Fax: +33 562276542 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265703
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.”
Source: OJS 2012/S 159-265703 (2012-08-16)
Avis d'attribution de marché (2012-11-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-361588
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-265703
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“Le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif en prenant en compte le délai de livraison et ce dans le cadre d'un marché à bons de commande...”
Le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif en prenant en compte le délai de livraison et ce dans le cadre d'un marché à bons de commande avec un minimum de 1 000 EUR (HT) et sans maximum.
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Source: OJS 2012/S 220-361588 (2012-11-13)