Fourniture de sel de deneigement pour la viabilite hivernale - années 2012/2013 reconductible en 2014 et 2015 - 12g222ao - ad/Hz
No12g222ao - fourniture de sel de deneigement pour la viabilite hivernale - années 2012/2013 reconductible en 2014 et 2015 - ad/Hz. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Le délai maximum de livraison en période climatique normale est de 8 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande. Le candidat peut proposer un délai inférieur. Le délai maximum de livraison en cas d'urgence est de 48 heures à compter de la date de réception du bon de commande. Le candidat peut proposer un délai inférieur. Les délais de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-08-16
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Avis de marché
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| 2012-11-13
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Avis d'attribution de marché
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