Fourniture de sel de déneigement, de peinture routière et de produits d'entretien pour la Ville d'Ermont

Ville d'Ermont

Fourniture de sel de déneigement, de peinture routière et de produits d'entretien pour la Ville d'Ermont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande sans mini/maxi, sans prestations supplémentaires ou alternatives et sans variante, alloti.
Valeur totale du marché: 33 250 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Courrier électronique: jeremy.ferchaud@ville-ermont.fr 📧
Téléphone: +33 130723805 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208794
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
La durée des marchés est de 12 mois à compter de leur notification. Ils sont reconductibles 3 fois pour la même période. Le DCE est téléchargeable et les offres et candidatures sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les conditions fixées au RDC. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du code de justice administrative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés sont à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et sont considérés comme des accord-cadres au sens du droit communautaire.
Brève description:
Fourniture de sel de déneigement, de peinture routière et de produits d'entretien pour la Ville d'Ermont.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de sel de déneigement, peinture routière et enrobés à froid
Brève description: Fourniture de sel de déneigement, peinture routière et enrobés à froid.
Quantité ou étendue: Euros.
Informations complémentaires sur les lots: Le coût estimé est annuel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de sacs à déjection canine
Brève description: Fourniture de sacs à déjection canine.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de produits anti graffitis, surodorant et traceur
Brève description: Fourniture de produits anti graffitis, surodorant et traceur.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-05-CTM-SEL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 95120 Ermont, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; moyens matériels; références.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires modalités de variation des prix: révision périodique Annuelle Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ferchaud Jeremy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune d'Ermont
Point de contact: M. Retel Sébastien
Téléphone: +33 130723866 📞
Point de contact: M. Jeremy Ferchaud
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-05-CTM-SEL
Informations complémentaires
La durée des marchés est de 12 mois à compter de leur notification. Ils sont reconductibles 3 fois pour la même période. Le DCE est téléchargeable et les offres et candidatures sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les conditions fixées au RDC. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du code de justice administrative.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interdépartemental de versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2012/S 126-208794 (2012-06-29)
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