Fourniture de scellés plastiques, de rubans auto-agrippants en rouleaux et de rouleaux de rubans adhésifs pour para largage

Mindef/Terre/SIMMT

Fourniture de scellés plastiques, de rubans auto-agrippants en rouleaux et de rouleaux de rubans adhésifs pour para largage. Marché à bon de commandes sur 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-10 Avis de marché
2013-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Adhésifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Adhésifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Terre/SIMMT
Adresse postale: etablissement ingénieur Général Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139674426 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221564
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: — le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier, — tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (plate-forme des achats de l'etat (place)). - Le candidat doit, pour avoir accès, s'identifier sur la PLACE ou "ixarm.com", et pour déposer une offre sur la place, disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications, — lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier (candidature et offre) sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception. Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des offres peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures. — En cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au +33 139672765. Ou +33 139672771. L'adresse mail place.support@atexo.com est utile pour toute difficulté technique rencontrée sur la place. Autres informations: Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 12.9.2012. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 12g60278 dans la case " recherche rapide". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771. Transmission de l'offre: Le pli contenant le dossier des candidatures et des offres peut être transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT - sous-direction des contrats- bureau de l'administration- établissement ingénieur général Jayat - allée de la Martinière 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation "12g60278 " et la date limite " le 17.9.2012 ". — Le lot no1 doit respecter la spécification technique no 007 indice c (voir annexe Ii). Échantillon pour le lot no1 (scellé plastique). Afin de juger de la conformité technique de l'offre, un échantillon de 10 exemplaires devra parvenir au: bureau expertise munition - 50, route de Marcilly en Gault - BP 79 41300 Salbris au plus tard à la date limite de réception des offres. La date prévisionnelle de notification est le 20.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marchés à bons de commande, en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Fourniture de scellés plastiques, de rubans auto-agrippants en rouleaux et de rouleaux de rubans adhésifs pour para largage. Marché à bon de commandes sur 4 ans.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nno 5340 14 531 7685.Scelle plastique blanc.
Nno 5340 14 531 7685.
Scelle plastique blanc.
Quantité ou étendue: Mini: 1 000 000 - maxi: 3 800 000.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no1 doit respecter la spécification technique no007 Indice c - Référence demandée: 010380001S Conditionné en sachet de 100 unités maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Nno 5340 14 560 5182.Sachet de 1000 de scellés plastique diam 9 mm rouge.
Nno 5340 14 560 5182.
Sachet de 1000 de scellés plastique diam 9 mm rouge.
Quantité ou étendue: Mini: 15 sachet de 1000 scellés - maxi: 60 sachet de 1000 scellés.
Informations complémentaires sur les lots: Diamètre 9 mm Rouge - Référence demandée: FD6023R.
Numéro du lot: 3
Brève description: Nno 5970 14 326 3637 ruban adhesif toile coton blanc (largeur 15 mm).
Quantité ou étendue: Mini: 650 - maxi: 2600.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no3 doit respecter la spécification technique de recette CAMP005 - Référence demandée: 7831-15MM Les rouleaux sont superposés dans des cartons. Une feuille de papier (papier particulier) est insérée entre chaque rouleau afin d'éviter les adhérences lorsque les conditions de stockage de ces articles ne sont pas respectées. Le nombre de rouleaux maxi est de 50 par carton.
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Numéro du lot: 4
Brève description: Nno 7510 14 041 0341 ruban adhesif 10mm de large qualite lca rouleaux de 50 M.
Quantité ou étendue: Mini: 20 - maxi: 80.
Informations complémentaires sur les lots:
Référence demande: T0ILADHER1102HAVANE9MM Les rouleaux sont superposés dans des cartons. Une feuille de papier (papier particulier) est insérée entre chaque rouleau afin d'éviter les adhérences lorsque les conditions de stockage de ces articles ne sont pas respectées. Le nombre de rouleaux maxi est de 50 par carton.
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Numéro du lot: 5
Brève description: Nno 7510 14 303 3563 ruban adhesif vert (largeur 50mm).
Quantité ou étendue: Mini: 1000 - maxi: 2800.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no5 doit respecter la spécification technique de recette CAMP003 - Référence demandée: 7824VERT50MM Les rouleaux sont superposés dans des cartons. Une feuille de papier (papier particulier) est insérée entre chaque rouleau afin d'éviter les adhérences lorsque les conditions de stockage de ces articles ne sont pas respectées. Le nombre de rouleaux maxi est de 24 par carton.
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Numéro du lot: 6
Brève description:
Nno 7510 14 313 2763.Ruban adhesif noir glace.
Nno 7510 14 313 2763.
Ruban adhesif noir glace.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no6 doit respecter la spécification technique de recette CAMP003 - Référence demandée: 7882N0IR15MM Les rouleaux sont superposés dans des cartons. Une feuille de papier (papier particulier) est insérée entre chaque rouleau afin d'éviter les adhérences lorsque les conditions de stockage de ces articles ne sont pas respectées. Le nombre de rouleaux maxi est de 50 par carton.
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Numéro du lot: 7
Brève description:
Nno 7510 14 313 2764.Ruban adhesif rouge glace largeur 15mm.
Nno 7510 14 313 2764.
Ruban adhesif rouge glace largeur 15mm.
Quantité ou étendue: Mini: 150 - maxi: 600.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no7 doit respecter la spécification technique de recette CAMP004 - Référence demandée: 7882R0UGE15MM Les rouleaux sont superposés dans des cartons. Une feuille de papier (papier particulier) est insérée entre chaque rouleau afin d'éviter les adhérences lorsque les conditions de stockage de ces articles ne sont pas respectées. Le nombre de rouleaux maxi est de 50 par carton.
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Numéro du lot: 8
Brève description: Nno 7510 14 313 2768 ruban adhesif bleu glace largeur 15 mm.
Quantité ou étendue: Mini: 175 - maxi: 700.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no8 doit respecter la spécification technique de recette CAMP004 - Référence demandée: 7882BLEU15MM Les rouleaux sont superposés dans des cartons. Une feuille de papier (papier particulier) est insérée entre chaque rouleau afin d'éviter les adhérences lorsque les conditions de stockage de ces articles ne sont pas respectées. Le nombre de rouleaux maxi est de 50 par carton.
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Numéro du lot: 9
Brève description: Nno 7510 14 329 5238 - ruban adhesif blanc (larg 50 mm).
Quantité ou étendue: Mini: 300 - maxi: 1200.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no9 doit respecter la spécification technique de recette CAMP003 - référence demandée: 7824BLANC50MM Les rouleaux sont superposés dans des cartons. Une feuille de papier (papier particulier) est insérée entre chaque rouleau afin d'éviter les adhérences lorsque les conditions de stockage de ces articles ne sont pas respectées. Le nombre de rouleaux maxi est de 24 par carton.
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Numéro du lot: 10
Brève description: Nno 7510 14 329 5239 - bande adhesive bleu largeur 50 mm reserve ALAT.
Quantité ou étendue: Mini: 1000 - maxi:3200.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no10 doit respecter la spécification technique de recette CAMP003 - référence demandée: 7824BLEU50MM Les rouleaux sont superposés dans des cartons. Une feuille de papier (papier particulier) est insérée entre chaque rouleau afin d'éviter les adhérences lorsque les conditions de stockage de ces articles ne sont pas respectées. Le nombre de rouleaux maxi est de 24 par carton.
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Numéro du lot: 11
Brève description: Nno 7510 14 329 5240 - ruban adhesif jaune (larg 50 mm).
Quantité ou étendue: Mini: 450 - maxi 1800.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no11 doit respecter la spécification technique de recette CAMP003 - référence demandée: 7824JAUNE50MM Les rouleaux sont superposés dans des cartons. Une feuille de papier (papier particulier) est insérée entre chaque rouleau afin d'éviter les adhérences lorsque les conditions de stockage de ces articles ne sont pas respectées. Le nombre de rouleaux maxi est de 24 par carton.
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Numéro du lot: 12
Brève description: Nno 7510 14 513 4967 - ruban en rl de 50 m LARGEUR 50 mm.
Quantité ou étendue: Mini: 4000 - maxi: 4800.
Informations complémentaires sur les lots:
Référence demandée: TESAKREPP4329-50MMJAUNEPALE Les rouleaux sont superposés dans des cartons. Une feuille de papier (papier particulier) est insérée entre chaque rouleau afin d'éviter les adhérences lorsque les conditions de stockage de ces articles ne sont pas respectées. Le nombre de rouleaux maxi est de 24 par carton.
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Numéro du lot: 13
Brève description: Nno 8315 14 296 0252 - ruban auto-agrippant aplix 800 partie crochet.
Quantité ou étendue: Mini: 300 mètres - maxi: 2500 mètres.
Informations complémentaires sur les lots:
Référence demandée: F800R0050H847--- en rouleaux de 25 mètres en sachet individuels. Le nombre de rouleaux maxi est de 50 par carton.
Numéro du lot: 14
Brève description: Nno 8315 14 296 0255 - ruban auto-agrippant de 50 partie astrakan.
Quantité ou étendue: Mini: 300 mètres - maxi 2500 mètres.
Informations complémentaires sur les lots:
Référence demandée: 00508 - En rouleaux de 25 mètres en sachet individuels. Le nombre de rouleaux maxi est de 50 par carton.
Numéro de référence: 12G60278

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés public (CMP).
Les formulaires DC1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur ou son représentant pourra demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de la demande. Les autres candidats en sont informés et ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. A l'issue, les dossiers de candidature incomplets sont déclarés irrecevables.
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Documents à fournir:
— identification du candidat (DC2),
— lettre de candidature (DC1),
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005),
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— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
Fourniture de déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures / services liée à l'objet de la consultation et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les lots 1 à 14, fourniture de déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures relatives à la présente consultation fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: Budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du code des marchés publics. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés public, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
En cas de candidatures groupées, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans la lettre de candidature et l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. L'Acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.
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La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, à l'exception des cas prévues par l'article 51 V du code des marchés publics et dans les conditions prévues à cet article.
Concernant l'appréciation des capacités techniques, professionnelles, et financières, elles sont évaluées globalement.
Il n'est pas exigé que chaque entreprise du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Quelle que soit la nationalité du candidat, chaque cotraitant dans le cadre d'un groupement doit, hormis la lettre de candidature, fournir les pièces énumérées au paragraphe Iii.2.1.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
En qualité de membre de plusieurs groupements.
Aprés attribution le groupement devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 2013-12-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lolli Jean-Claude
M. le sous-directeur des contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/ADM/commission des marchés formalisés
Adresse postale: etablissement Ingénieur Général Jayat, CS 30704
Point de contact: commission des marchés formalisés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: BP 345
Code postal: 78003
Téléphone: +33 139672771 📞
Courrier électronique: jean-claude.lolli@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G60278
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures:
— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier,
— tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (plate-forme des achats de l'etat (place)). - Le candidat doit, pour avoir accès, s'identifier sur la PLACE ou "ixarm.com", et pour déposer une offre sur la place, disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications,
Afficher plus
— lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier (candidature et offre) sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception.
Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des offres peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures.
— En cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au +33 139672765. Ou +33 139672771. L'adresse mail place.support@atexo.com est utile pour toute difficulté technique rencontrée sur la place.
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Autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 12.9.2012. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
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Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 12g60278 dans la case " recherche rapide". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.
Transmission de l'offre:
Le pli contenant le dossier des candidatures et des offres peut être transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT - sous-direction des contrats- bureau de l'administration- établissement ingénieur général Jayat - allée de la Martinière 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation "12g60278 " et la date limite " le 17.9.2012 ".
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— Le lot no1 doit respecter la spécification technique no 007 indice c (voir annexe Ii).
Échantillon pour le lot no1 (scellé plastique).
Afin de juger de la conformité technique de l'offre, un échantillon de 10 exemplaires devra parvenir au: bureau expertise munition - 50, route de Marcilly en Gault - BP 79 41300 Salbris au plus tard à la date limite de réception des offres.
La date prévisionnelle de notification est le 20.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/ADM/section recours contentieux
Adresse postale: etablissement Ingénieur Général Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139674426 📞
Fax: +33 130832803 📠
Source: OJS 2012/S 133-221564 (2012-07-10)
Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 127,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat, CS 30704

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152370
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221564
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Annonce nº451, BOAMP 134 B du 13.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-26 📅
Nom: Dejoie et CIE
Adresse postale: 10 bd de La Liberté
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@dejoie.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-25 📅
Nom: BBA emballages (achat du fond de commerce de la société ADH'OC)
Adresse postale: 3 rue Denise Bastide ZI du Bardot
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Courrier électronique: elipack@bbaemballages.com 📧

3️⃣
Nom: Fpm
Adresse postale: 5 place de l'Église
Commune postale: Saint Thibault des Vignes
Code postal: 77400
Courrier électronique: franck.arnoult@fpm-france.fr 📧

4️⃣
Nom: Adezif - SA
Adresse postale: 37 chemin de la Chapelle Saint Antoine ZA Ennery
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Courrier électronique: emmanuel.delcroix@adezif.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/Sous direction des contrats bureau de l'administration section recours contentieux
Adresse postale: CS 30704
Source: OJS 2013/S 090-152370 (2013-05-07)
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