Fourniture de sangles en nylon destinées au fonctionnement des brins d'arrêt qui équipent les bases aéronanales
Service technique de l'aviation civile
Fourniture de sangles en nylon nécessaires au fonctionnement des brins d'arrêt qui équipent les systèmes de feinage 500 S et BAK 12 sur les bases aéronavales de la marine nationale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction › Bandes
- • Sangle › Sangles
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sangles
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande article 77 du CMP - commande annuelle 10 sangles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sangles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service technique de l'aviation civile
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc, CS 30012
Code postal: 94385
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.stac.aviation.civile.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stac.da-achats@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149568081 📞
Fax: +33 149568062 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237299
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: STAC-AN-07-12-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 avenue du Maréchal Leclerc, CS 30012, 94385 Bonneuil-sur-Marne Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement administratif. Budget État. Délai de paiement 30 jours.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique du dossier(mémoire technique) et performances mécaniques de la sangle (50)
2. prix (40)
3. délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: subdivision achats
Mme Juliette Melse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Stac
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne Cedex
Point de contact: cellule aéronavale
M. Gabriel Bercaru
Téléphone: +33 149568069 📞
Courrier électronique: gabriel.bercaru@aviation-civile.gouv.fr 📧
Point de contact: division achats
Courrier électronique: stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STAC-AN-07-12-12
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 142-237299 (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sangles
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande article 77 du CMP - commande annuelle 10 sangles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sangles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service technique de l'aviation civile
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc, CS 30012
Code postal: 94385
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.stac.aviation.civile.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stac.da-achats@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149568081 📞
Fax: +33 149568062 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237299
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de sangles en nylon nécessaires au fonctionnement des brins d'arrêt qui équipent les systèmes de feinage 500 S et BAK 12 sur les bases aéronavales de la marine nationale.
Description des options: Marché passé pour 1 an, reconductible 3 fois.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: STAC-AN-07-12-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 avenue du Maréchal Leclerc, CS 30012, 94385 Bonneuil-sur-Marne Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 - DC2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr.
Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
NOTI2 état annuel des certificats reçus (lors de l'attribution du marché). Formulaire remis par le service des impots.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement administratif. Budget État. Délai de paiement 30 jours.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique du dossier(mémoire technique) et performances mécaniques de la sangle (50)
2. prix (40)
3. délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: subdivision achats
Mme Juliette Melse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Stac
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne Cedex
Point de contact: cellule aéronavale
M. Gabriel Bercaru
Téléphone: +33 149568069 📞
Courrier électronique: gabriel.bercaru@aviation-civile.gouv.fr 📧
Point de contact: division achats
Courrier électronique: stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STAC-AN-07-12-12
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: 16 jours à compter de la notification du rejet de l'offre.
Recours pour excès de pouvoir ou plein contentieux: 2 mois à compter de la date de notification.
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