Fourniture de sacs plastique
Communauté de communes du Sillon Mosellan
Objet: fourniture de sacs plastique référence: sacs 2013 caractéristiques principales: achat et fourniture de sacs plastique pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sillon Mosellan
Adresse postale: 1 rue Georges Coupard Cedex 2, BP 80009
Code postal: 57302
Commune postale: Hagondange
Contact
Courrier électronique: ccsm@wanadoo.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date limite de soumission: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265726
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Todeschini Jean-Marc, président
Nom: Communauté de communes du Sillon Mosellan
Point de contact: M. Fritzsche Fabrice, responsable administratif
Téléphone: +33 387723970 📞
Fax: +33 387710258 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sacs 2013
Informations complémentaires
Source: OJS 2012/S 159-265726 (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sillon Mosellan
Adresse postale: 1 rue Georges Coupard Cedex 2, BP 80009
Code postal: 57302
Commune postale: Hagondange
Contact
Courrier électronique: ccsm@wanadoo.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date limite de soumission: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265726
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.republicain-lorrain.fr, rubrique marchés publiques ou auprès des services de la CCSM.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: voir règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: fourniture de sacs plastique référence: sacs 2013 caractéristiques principales: achat et fourniture de sacs plastique pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective.
Numéro de référence: Sacs 2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: sélection au regard des niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Todeschini Jean-Marc, président
Nom: Communauté de communes du Sillon Mosellan
Point de contact: M. Fritzsche Fabrice, responsable administratif
Téléphone: +33 387723970 📞
Fax: +33 387710258 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sacs 2013
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.republicain-lorrain.fr, rubrique marchés publiques ou auprès des services de la CCSM.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
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— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: voir règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.
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