Fourniture de sacs plastique pour la collecte sélective

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier, annuellement, de la manière suivante:Montant minimum annuel: 5 000,00 EUR (HT).Montant maximum annuel: 50 000,00 EUR (HT).— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 aout 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Informations complémentaires

— unité monétaire: euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr,

— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: communauté d'agglomération havraise, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex, FRANCE,

— les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées.

Elles pourront porter sur des sacs 50 litres, en PEMD d'une épaisseur supérieure à 24μ, en restant conforme, pour les autres points, à la solution de base.

Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.

Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants: cinq échantillons de sacs.

Il sera évalué les points suivants:

— la couleur,

— le système de fermeture,

— la résistance.

En ce qui concerne la couleur, un seul sac sera nécessaire pour apprécier le coloris.

Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.

Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.

Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante:

Communauté de l'agglomération havraise - direction gestion des déchets - hôtel d'agglomération - 19 rue Georges Braque - 76085 Le Havre Cedex, FRANCE.

La mention: echantillons - fourniture de sacs plastique pour la collecte sélective devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.

Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons.

— mémoire technique précisant notamment,

— les caractéristiques des matériaux utilisés,

— l'ensemble des normes et la réglementation en vigueur relative aux sacs plastique et emballages,

— les modèles proposés selon la documentation fournie et les échantillons proposés,

— appréciation qualitative pour une notation,

— technique de notation: La note pourra varier de 0 à 10 selon le niveau de la valeur technique,

— valeur technique jugée sur le mémoire remis et les échantillons fournis: c'est à travers l'analyse du mémoire technique du candidat et des échantillons fournis qu'une note qualitative de l'offre sera attribuée. Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué ci-dessus,

— appréciation sur une donnée objective,

— prix: seule la hauteur du prix est prise en compte,

— exemple sur le prix: 10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins cher / prix proposé par le candidat) x 10.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.