Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
www.agglo-st-etienne.fr/ Marché à bons de commande durée du marché: 3 ans à compter de la date de notification du marché - démarrage du marché prévu en janvier 2013. Renseignements administratifs: Saint Etienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257 42006 Saint Etienne Cedex 01, FRANCE tél: +33 477497407 Fax: +33 477499821 mel:
marches@agglo-st-etienne.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821 ou par courrier à l'attention de la direction de la commande publique et affaires juridiques: - adresse postale: Saint-Etienne Métropole - 2 avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint Etienne Cedex 1, FRANCE - sur place: 2 avenue Grüner - 6ème étage à Saint Etienne (du lundi au vendredi: 8:30/12:30 et 14:00/17:00. Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site:
http://www.agglo-st-etienne.fr Documents à produire: il est rappelé que le (ou les) signataires doivent être habilités à engager la société. Candidature: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces suivantes: -Pièces administratives: a-une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment remplie et signée (formulaire Dc1 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent); b-une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent); c-si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 sur les interdictions de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005. D-si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; e-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; f-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; g-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années; h-présentation d'une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de même nature que celles objet de la présente consultation et d'importance au moins similaire (sur les trois dernières années) indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; i-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation. Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art. 45 Iii du code des marchés publics - décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié). Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (Dc 1 et Dc 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant:
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Renseignements d'ordre technique: direction gestion des déchets: Fax: +33 477345399 ces renseignements peuvent également être demandés à l'adresse suivante:
marches@agglo-st-etienne.fr les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site:
http://www.agglo-st-etienne.fr/ Aucune enchère électronique ne sera effectuée.