fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective des emballages ménagers en mélange
SIVOM de la région mulhousienne
lot unique : fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective des emballages ménagers en mélange (emballages plastique, carton, acier, aluminium, journaux, papiers).caractéristiques principales : sacs d'une épaisseur de 25 et de 28 microns d'un volume de 50 litres en polyétylène basse densité contenant 100 % de matière vierge, de couleur jaune translucide, et muni d'une fermture à lien coulissant noir.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue: entre 1 000 000 et 5 000 000 sacs/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom de la région mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412330
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: livraison dans le périmètre du Sivom de la région mulhousienne, 68200
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Autres conditions particulières: précisé dans le dossier de consultation des entreprises.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sivom de la region mulhousienne
Code postal: 68068
Point de contact: Serge Arlotti
Courrier électronique: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché renouvelable
tous les 3 ans
Source: OJS 2012/S 249-412330 (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue: entre 1 000 000 et 5 000 000 sacs/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom de la région mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412330
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
le dossier doit être téléchargé sur la plateforme internet " profil d'acheteur " à l'adresse : http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.comIl ne peut être obtenu au format papier.pour la transmission, les candidats peuvent faire parvenir leur offre soit sous format papier, soit sous forme électronique à la même adresse ci-dessus. Cependant, ils devront choisir un seul mode de transmission, et ne peuvent cumuler les deux.conformément à l'article 7 du règlement de consultation, des renseignements complémentaires peuvent être demandés à M. Serge Arlotti par télécopie au +33 389597570 le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable 2 fois pour une période d'un an chaque fois. Il est établi sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot unique : fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective des emballages ménagers en mélange (emballages plastique, carton, acier, aluminium, journaux, papiers).caractéristiques principales : sacs d'une épaisseur de 25 et de 28 microns d'un volume de 50 litres en polyétylène basse densité contenant 100 % de matière vierge, de couleur jaune translucide, et muni d'une fermture à lien coulissant noir.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: livraison dans le périmètre du Sivom de la région mulhousienne, 68200
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignement et formalité nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : précisées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
renseignement et formalité nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : précisées dans le règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: précisé, le cas échéant dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
renseignement et formalité nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : précisées dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance forfaitaire est demandée par le titulaire ou l'un de ses sous-traitant éventuel. Aucun cautionnement demandé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur ressources propres. Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise unique ou groupement solidaire représenté par un mandataire.
Autres conditions particulières: précisé dans le dossier de consultation des entreprises.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sivom de la region mulhousienne
Code postal: 68068
Point de contact: Serge Arlotti
Courrier électronique: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
le dossier doit être téléchargé sur la plateforme internet " profil d'acheteur " à l'adresse : http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.comIl ne peut être obtenu au format papier.pour la transmission, les candidats peuvent faire parvenir leur offre soit sous format papier, soit sous forme électronique à la même adresse ci-dessus. Cependant, ils devront choisir un seul mode de transmission, et ne peuvent cumuler les deux.conformément à l'article 7 du règlement de consultation, des renseignements complémentaires peuvent être demandés à M. Serge Arlotti par télécopie au +33 389597570 le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable 2 fois pour une période d'un an chaque fois. Il est établi sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.
Informations complémentaires
Marché renouvelable
tous les 3 ans
Source: OJS 2012/S 249-412330 (2012-12-21)
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