Fourniture de sacs de collecte sélective

CODI Communauté de communes de Dinan

Fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective des emballages ménagers et des journaux magazines. Cette collecte s'inscrit dans le cadre de la signature d'un contrat entre la CODI et Eco-Emballages au titre du Barème E.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.

Qui ?

• CODI Communauté de communes de Dinan

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande - montant maximum pour la période initiale de 12 mois: 80 000 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: codi Communauté de communes de Dinan
Adresse postale: 34 rue B. Robidou- BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codi.fr 🌏
Téléphone: +33 296871415 📞
Fax: +33 296854091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126746
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction du critère "prix des prestations": 100 %. Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Au sens du droit communautaire: le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Au sens du droit français: il n'est pas prévu d'option.

Numéro de référence: AN2012-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: codi 34 rue Bertrand Robidou, 22106 Dinan Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant (ou imprimé CERFA DC1): * le nom et l'adresse du candidat; * éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); * si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; * document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé CERFA DC1 n'est pas produit) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-2, L. 5212-5 à L. 5212-9 du code du travail. (si DC1 non produit) - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières - déclaration du candidat (DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une attestation sur l'honneur, datée et signée, que l'entreprise ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l'entreprise, n'ont pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail (si DC1 non produit). - Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf refus du titulaire, une avance est versée pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.). Le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié no 2002-232 du 21.2.2002 (JO du 22/02/02) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: codi Communauté de communes de Dinan
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou BP 56357
Point de contact: Mme Le Cornec Nadine
Téléphone: +33 296871416 📞
Courrier électronique: marchepublic@cc-codi.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: Mme Pédron Nathalie
URL des documents: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: M. Président Le
Téléphone: +33 296871414 📞
URL pour la participation: http://e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AN2012-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien- 3 contour de la Motte- CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation; - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait; - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Courrier électronique: (mail): greffe.ta-rennes@juradm.fr site: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa Téléphone: +33 223212828 fax: +33 299635684.

Marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis sera publié en avril 2016.

Source: OJS 2012/S 077-126746 (2012-04-18)

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