Fourniture de sacs de collecte et d'équipements de protection individuelle

Smictom de la Bruyère

Le présent accord-cadre concerne la fourniture:
— de sacs de collecte transparents pour les ordures ménagères résiduelles (OMR),
— de sacs jaunes translucides pour les emballages ménagers,
— d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents syndicaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smictom de la Bruyère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-17	Avis de marché
2012-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:

Sur la durée maximale de l'accord-cadre, la quantité estimée des fournitures est d'environ:— 3 000 000 sacs transparents de volume différent (30l, 50l et 100l),— 1 700 000 sacs jaunes translucides de 100 l,— 20 tenues complètes d'EPI,— 8 lots de 10 pantalons ou de 10 polos,— 40 sweat-shirts à l'unité,— 20 vestes polaires ou gilets à manches amovibles ou parkas ou tenues de pluie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de la Bruyère
Adresse postale: cd 132 A
Code postal: 14680
Commune postale: Gouvix

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126656
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le Smictom de la Bruyère est un Établissement public de coopération intercommunale, composé de 40 communes et regroupant environ 27 800 habitants. La présente procédure est dématérialisée; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation sous format papier ou électronique auprès de Copycaen (coordonnées à l'article I.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par la plateforme Internet de Copycaen (www.appels-offres.org). Aucun support physique électronique (disquette, Cd-Rom...) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf...) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions. Afin d'empêcher la diffusion de virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les formats exécutables, ni les "Macros". Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité (Coordonnées à l'article I.1); Les demandes d'information sont à envoyer par écrit à Biomasse Normandie (coordonnées indiquées au I.1.) au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. L'Unité monétaire est l'euro. Concernant l'attribution des marchés subséquents du présent accord-cadre, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction du seul critère "prix de la prestation" (pondérée à 100 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés subséquents seront conclus annuellement sous la forme de marchés à bons de commande. Les commandes seront passées à la survenance du besoin.

Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture:

— de sacs de collecte transparents pour les ordures ménagères résiduelles (OMR),

— de sacs jaunes translucides pour les emballages ménagers,

— d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents syndicaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture des sacs de collecte
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture de sacs transparents pour la collecte des Omr, d'une part et de sacs jaunes translucides pour les emballages ménagers.

Quantité ou étendue: Environ 3 000 000 sacs transparents et 1 700 000 sacs jaunes sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle (Epi)
Brève description: Le présent lot concerne la fourniture d'epi pour les agents syndicaux.
Quantité ou étendue: Sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans), les quantités estimées des commandes sont de l'ordre de 20 tenues complètes, 8 lots de 10 pantalons ou polos, 40 sweats à l'unité et 20 gilets/polaires/parkas/tenues de pluie.

Sur la durée maximale de l'accord-cadre, la quantité estimée des fournitures est d'environ:

— 3 000 000 sacs transparents de volume différent (30l, 50l et 100l),

— 1 700 000 sacs jaunes translucides de 100 l,

— 20 tenues complètes d'EPI,

— 8 lots de 10 pantalons ou de 10 polos,

— 40 sweat-shirts à l'unité,

— 20 vestes polaires ou gilets à manches amovibles ou parkas ou tenues de pluie.

Numéro de référence: AC/Fourniture-05/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cd 132 A, 14680 Gouvix, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2 téléchargeables sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/, remplis conformément aux renseignements demandés par le Ministère.

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:

1. Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;

2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Conformément à l'article 45.lll du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable.

2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

4. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Opération financée par le budget du Smictom de la Bruyère, via la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Paiement par mandat administratif, conformément à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature seule ou en groupement conjoint ou solidaire sous réserve de règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:

Retrait des documents:

— gratuit en version électronique,

— payant en version papier: reprographie à la charge de l'entreprise (devis accessible auprès de Copycaen - coordonnées à l'article I.1) et frais d'affranchissement à la charge de la collectivité.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La commission d'appel d'offre, un représentant de la Trésorerie et de la Dgccrf, l'assistant maître d'ouvrage. La date d'ouverture n'est pas connue.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (40)
2. Valeur technique (40)
3. Modalités de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appels-offres.org 🌏
URL pour la participation: http://www.appels-offres.org 🌏
Nom: Biomasse Normandie
Adresse postale: 19 quai de Juillet
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Bélinda Heude
Courrier électronique: b.heude@biomasse-normandie.org 📧
Fax: +33 231522491 📠
Nom: Copycaen - la Maison du document
Adresse postale: 33 avenue Côte de Nacre, BP 5134
Commune postale: Caen Cedex 5
Code postal: 14070
Téléphone: +33 810121471 📞
Fax: +33 231951510 📠
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏
Nom: Smictom de la Bruyère
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC/Fourniture-05/2012
Informations complémentaires

Le Smictom de la Bruyère est un Établissement public de coopération intercommunale, composé de 40 communes et regroupant environ 27 800 habitants.

La présente procédure est dématérialisée; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation sous format papier ou électronique auprès de Copycaen (coordonnées à l'article I.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par la plateforme Internet de Copycaen (www.appels-offres.org). Aucun support physique électronique (disquette, Cd-Rom...) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf...) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions. Afin d'empêcher la diffusion de virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les formats exécutables, ni les "Macros".

Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité (Coordonnées à l'article I.1);

Les demandes d'information sont à envoyer par écrit à Biomasse Normandie (coordonnées indiquées au I.1.) au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.

L'Unité monétaire est l'euro.

Concernant l'attribution des marchés subséquents du présent accord-cadre, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction du seul critère "prix de la prestation" (pondérée à 100 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif inter régional du réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit, par les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché, contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un…

… référé contractuel, par les personnes ayant intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats, et dans les conditions prévues aux articles L551-13 et L551-14 et suivants du code de justice administrative.

… recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois maximum à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours auprès du Tribunal administratif de Caen, dont les coordonnées sont précisées dans la partie Iv.4.1.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région pays de la Loire secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) bureau de la coordination interministérielle 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Marché renouvelable

La date prévisionnelle de début de l'accord-cadre est le 1.1.2013.

La durée maximale est de 4 ans.

A ce titre, l'accord-cadre pourra être renouvelé sous une forme identique ou différente à partir du 1.1.2017.

Source: OJS 2012/S 077-126656 (2012-04-17)

Avis d'attribution de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 434 730 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CD 132 A

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250133
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126656
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le Smictom de la Bruyère est un Établissement public de Coopération Intercommunale, composé de 40 communes et regroupant environ 27 800 habitants. L'unité monétaire est l'EUR. Concernant l'attribution des marchés subséquents du présent accord-cadre, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction du seul critère "Prix de la prestation" (pondéré à 100 %). Durée maximale de l'accord-cadre: 4 ans. Annonce no187, BOAMP 78 B du 20.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Smictom de la Bruyère CD 132 A, 14680 Gouvix.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: Sopave
Commune postale: Viviez
Code postal: 12110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ptl
Commune postale: Ouville la Rivière
Code postal: 76860

3️⃣
Nom: Normandie Emballages
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123

4️⃣
Nom: lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une concurrence insuffisante
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: comité consultatif inter régional du réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois maximum à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays de la Loire Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar) Bureau de la coordination interministérielle 6 quai Ceineray BP 33515
Source: OJS 2012/S 150-250133 (2012-08-02)

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