Fourniture de sabots de bloc opératoire

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Fourniture de sabots de bloc opératoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaussures partiellement en caoutchouc ou en plastique
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passés en valeur en application de l'article 77 du code des marchés publics (cf. tableaux annexés à l'acte d'engagement), pour une durée totale du marché de 48 mois. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 48 mois. Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution: - 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1; - 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2; - 3ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3; - dernière période de reconduction: 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.40 000600 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussures partiellement en caoutchouc ou en plastique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: daec.ach.mnm@daec-ssa.fr 📧
Téléphone: +33 238607534 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078859
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier: DAPSA - division achats marchés - bureau matériel d'exploitation médical - TSA 20003 - 45404 Fleury les Aubrais Cedex, FRANCE ou demande de dossier par fax au +33 238607339. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de sabots de bloc opératoire.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passés en valeur en application de l'article 77 du code des marchés publics (cf. tableaux annexés à l'acte d'engagement), pour une durée totale du marché de 48 mois. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 48 mois. Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution: - 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1; - 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2; - 3ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3; - dernière période de reconduction: 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.
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Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
600 000 💰
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12LM4673

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans l'enveloppe candidature: identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Il peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "marchés publics," rubrique "formulaires".
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Capacité technique et professionnelle: Qualification professionnelle, effectifs et moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours). Les prix sont unitaires révisables par ajustement annuel au 1° janvier pour la durée globale du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et confort (40)
2. Coût (50)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PC Gentes, chef de la division achats-marchés
M. Maillochaud Loïc
Nom: Dapsa / am / mem / lm
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=52741&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Dapsa / cecp
Point de contact: secretaire CECP
Téléphone: +33 238607230 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=52741&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12LM4673
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier: DAPSA - division achats marchés - bureau matériel d'exploitation médical - TSA 20003 - 45404 Fleury les Aubrais Cedex, FRANCE ou demande de dossier par fax au +33 238607339.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 r de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 048-078859 (2012-03-07)
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