Fourniture de sable destiné à l'entretien des terrains de sport de la Ville de Bordeaux

Ville de Bordeaux

Marché à bons de commande Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif le montant de la dépense annuelle est estimé à 36 000 EUR (HT). Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-19 Avis de marché
2012-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: hotel de ville - place Pey-Berland
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556102393 📞
Fax: +33 556102399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-129788
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux, direction de la concurrence et de la commande publique annexe place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h ou téléchargeable sur le site: https://marchespublics.bordeaux.fr Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif le montant de la dépense annuelle est estimé à 36 000 EUR (HT). Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: P120087-SABLE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
indiqué sur les différents bons de commande: 33000 Bordeaux - 33185 Le Haillan - 33700 Mérignac, 33000 Bordeaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005- article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures, une description de l'équipement technique des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité Ville de Bordeaux: fonds propres: rubriques: 412 - 413, article: 6068. Caractère du prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: les prix sont ajustables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/FCS. Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (receveur des finances de la Ville de Bordeaux).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-06 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des plis n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le conseiller municipal délégué pour les marchés publics
Mme Peluhet Sabine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Nom: Mairie de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: direction de la concurrence et de la commande publique
Mme Viguier Carole
Téléphone: +33 556102397 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Adresse postale: place Pey-Berland
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Point de contact: Mme Paris Marie-Laure
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P120087-SABLE
Informations complémentaires
Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux, direction de la concurrence et de la commande publique annexe place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h ou téléchargeable sur le site: https://marchespublics.bordeaux.fr Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 079-129788 (2012-04-19)
Avis d'attribution de marché (2012-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hotel de ville, place Pey-Berland
Contact
Téléphone: +33 556102486 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-218535
Se réfère à l'avis: 2012/S 79-129788
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Annonce no174, BOAMP 80 B du 24.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Indiqué sur les différents bons de commande: 33000 Bordeaux, FRANCE - 33185 Le Haillan, FRANCE - 33700 Mérignac, FRANCE, 33000 Bordeaux, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-06 📅
Nom: Sibelco France
Adresse postale: 112 route du Barp
Commune postale: mios
Code postal: 33380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 132-218535 (2012-07-09)
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