Fourniture de roues monoblocs pour le matériel roulant des Chemins de Fer de Provence | Région PACA

Date	Document
2012-06-13	Avis de marché
2012-06-25	Informations complémentaires
2012-12-10	Avis d'attribution de marché

La présente consultation concerne la fourniture de 48 roues monoblocs pour les autorails SY des Chemins de Fer de Provence. Les 48 roues devront être conformes aux caractéristiques suivantes: - type de roue: Monobloc - matière: Er7 suivant la norme EN 13262 - diamètre roue neuve: 610 mm - diamètre roue usée: 554 mm - diamètre alésage (moyeu) essieu usé: 110 -0/-2 mm - profil de roulement de 130 mm avec une épaisseur de boudin de 30 mm selon la norme nf f 01-702 - profondeur de traitement thermique sur la table de roulement: 35 mm - largeur du moyeu: 160 mm - 2 trous d'injection d'huile G1/4" diamétralement opposés selon la norme nf f 02-049 - 2 trous dans la toile Ø 25 +0,5/+0,3 mm diamétralement opposés sur un diamètre de 380 +/- 1 mm le plan de l'essieu monté est donné en annexe 1 du présent CCTP.

La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue. Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la Région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres. Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres endehors des délais prescrits ne seront pas prises en considération. les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre est remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrégulière. en cas de distribution par porteur (type Chronopost), les candidats doivent s'assurer que leur plis parviennent à l'adresse et aux heures indiquées afin qu'un récépissé puisse être délivré au porteur du pli. Reponses sous format papier: les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent être envoyés dans une enveloppe cachetée indiquant " Ne pas ouvrir - offre pour: AAPC no2012- 267 Fourniture de roues monoblocs pour le matériel roulant des chemins de fer de Provence ". L'enveloppe sera expédiée soit par voie postale recommandée avec AR soit par remise directe contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés - 1er étage - bureau 106 - 108 hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE horaires de dépôt 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Reponses électroniques: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1er septembre 2006. elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les dossiers de candidature et d'offre sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. la réponse électronique du candidat doit être constituée de documents réalisés avec des outils bureautiques largement disponibles. Afin de garantir la lecture et l'exploitation des réponses dématérialisées, seuls les formats de fichiers suivants sont acceptés: .doc;.txt;.rtf;.pdf;.xls;.rar;.zip;.pdf;.gif;.jpeg; .png;.html; .dwg;.dx le soumissionnaire est invité: - à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe" - à ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros" - faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse (maximum 20 Mo). En effet, la durée de l'envoi de la réponse électronique est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. copie de sauvegarde les candidats qui effectuent un envoi électronique ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique ou d'un support papier. Sa transmission est effectuée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde " ainsi que la mention claire de l'objet du marché et de la référence du numéro de la procédure. La copie de sauvegarde est transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. la copie de sauvegarde est ouverte uniquement en cas de dommage irréversible provoqué à la réponse électronique par un programme informatique malveillant. La copie de sauvegarde peut également être ouverte lorsqu'une réponse électronique n'est pas parvenue à la Région dans les délais de dépôt prescris mais que cette copie est parvenue dans le respect de ce délai. La copie de sauvegarde non ouverte est détruite par la Région. Reponses sur supports physiques electroniques: Les candidats ont la possibilité de transmettre leur réponse sur un support physique électronique (par exemple CD-ROM ou DVD-ROM) largement disponible. les dossiers de candidatures et d'offres sont présentés séparément sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre. le support physique électronique s'apparente au support papier et doit être transmis dans les mêmes conditions qu'une réponse au format papier. Les réponses sur supports physiques électroniques doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Renseignements complementaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats pourront s'adresser: - pour des renseignements d'ordre technique: Thomas Vernay - direction des transports et des grands équipements - service chemin de fer de Provence (tvernay@regionpaca.fr) téléphone +33 488736370 - secrétariat +33 491576440 - télécopie +33 491575369. - Pour des renseignements d'ordre administratif: service des marchés - tél. +33 491575152 / 491575161 / 491575057 - télécopie: +33 491575064. Les candidats peuvent également poser leur question par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

La présente consultation concerne la fourniture de 48 roues monoblocs pour les autorails SY des Chemins de Fer de Provence.

Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants). Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture de roues pour matériel roulant ferroviaire, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la fabrication de roues,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation),

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Pas de retenue de garantie pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Articles 86 à 111 du code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. Le montant des acomptes est défini comme suit: - 20 % au lancement de la fabrication - 75 % à la livraison - 5 % après l'admission des fournitures Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Financement sur ressources propres du budget régional paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG/FCS. Paiement par acompte.

Le marché sera conclu - soit avec un candidat unique - soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques.

La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue. Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la Région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres. Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres endehors des délais prescrits ne seront pas prises en considération. les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre est remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrégulière. en cas de distribution par porteur (type Chronopost), les candidats doivent s'assurer que leur plis parviennent à l'adresse et aux heures indiquées afin qu'un récépissé puisse être délivré au porteur du pli. Reponses sous format papier: les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent être envoyés dans une enveloppe cachetée indiquant " Ne pas ouvrir - offre pour: AAPC no2012- 267 Fourniture de roues monoblocs pour le matériel roulant des chemins de fer de Provence ". L'enveloppe sera expédiée soit par voie postale recommandée avec AR soit par remise directe contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés - 1er étage - bureau 106 - 108 hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE horaires de dépôt 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Reponses électroniques: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1er septembre 2006. elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les dossiers de candidature et d'offre sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. la réponse électronique du candidat doit être constituée de documents réalisés avec des outils bureautiques largement disponibles. Afin de garantir la lecture et l'exploitation des réponses dématérialisées, seuls les formats de fichiers suivants sont acceptés: .doc;.txt;.rtf;.pdf;.xls;.rar;.zip;.pdf;.gif;.jpeg; .png;.html; .dwg;.dx le soumissionnaire est invité: - à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe" - à ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros" - faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse (maximum 20 Mo). En effet, la durée de l'envoi de la réponse électronique est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. copie de sauvegarde les candidats qui effectuent un envoi électronique ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique ou d'un support papier. Sa transmission est effectuée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde " ainsi que la mention claire de l'objet du marché et de la référence du numéro de la procédure. La copie de sauvegarde est transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. la copie de sauvegarde est ouverte uniquement en cas de dommage irréversible provoqué à la réponse électronique par un programme informatique malveillant. La copie de sauvegarde peut également être ouverte lorsqu'une réponse électronique n'est pas parvenue à la Région dans les délais de dépôt prescris mais que cette copie est parvenue dans le respect de ce délai. La copie de sauvegarde non ouverte est détruite par la Région. Reponses sur supports physiques electroniques: Les candidats ont la possibilité de transmettre leur réponse sur un support physique électronique (par exemple CD-ROM ou DVD-ROM) largement disponible. les dossiers de candidatures et d'offres sont présentés séparément sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre. le support physique électronique s'apparente au support papier et doit être transmis dans les mêmes conditions qu'une réponse au format papier. Les réponses sur supports physiques électroniques doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Renseignements complementaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats pourront s'adresser: - pour des renseignements d'ordre technique: Thomas Vernay - direction des transports et des grands équipements - service chemin de fer de Provence (tvernay@regionpaca.fr) téléphone +33 488736370 - secrétariat +33 491576440 - télécopie +33 491575369. - Pour des renseignements d'ordre administratif: service des marchés - tél. +33 491575152 / 491575161 / 491575057 - télécopie: +33 491575064. Les candidats peuvent également poser leur question par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr.

Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue. Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la Région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres. Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres endehors des délais prescrits ne seront pas prises en considération. les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre est remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrégulière. en cas de distribution par porteur (type Chronopost), les candidats doivent s'assurer que leur plis parviennent à l'adresse et aux heures indiquées afin qu'un récépissé puisse être délivré au porteur du pli. Reponses sous format papier: les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent être envoyés dans une enveloppe cachetée indiquant " Ne pas ouvrir - offre pour: AAPC no2012- 267 Fourniture de roues monoblocs pour le matériel roulant des chemins de fer de Provence ". L'enveloppe sera expédiée soit par voie postale recommandée avec AR soit par remise directe contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés - 1er étage - bureau 106 - 108 hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE horaires de dépôt 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Reponses électroniques: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1er septembre 2006. elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les dossiers de candidature et d'offre sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. la réponse électronique du candidat doit être constituée de documents réalisés avec des outils bureautiques largement disponibles. Afin de garantir la lecture et l'exploitation des réponses dématérialisées, seuls les formats de fichiers suivants sont acceptés: .doc;.txt;.rtf;.pdf;.xls;.rar;.zip;.pdf;.gif;.jpeg; .png;.html; .dwg;.dx le soumissionnaire est invité: - à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe" - à ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros" - faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse (maximum 20 Mo). En effet, la durée de l'envoi de la réponse électronique est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. copie de sauvegarde les candidats qui effectuent un envoi électronique ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique ou d'un support papier. Sa transmission est effectuée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde " ainsi que la mention claire de l'objet du marché et de la référence du numéro de la procédure. La copie de sauvegarde est transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. la copie de sauvegarde est ouverte uniquement en cas de dommage irréversible provoqué à la réponse électronique par un programme informatique malveillant. La copie de sauvegarde peut également être ouverte lorsqu'une réponse électronique n'est pas parvenue à la Région dans les délais de dépôt prescris mais que cette copie est parvenue dans le respect de ce délai. La copie de sauvegarde non ouverte est détruite par la Région. Reponses sur supports physiques electroniques: Les candidats ont la possibilité de transmettre leur réponse sur un support physique électronique (par exemple CD-ROM ou DVD-ROM) largement disponible. les dossiers de candidatures et d'offres sont présentés séparément sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre. le support physique électronique s'apparente au support papier et doit être transmis dans les mêmes conditions qu'une réponse au format papier. Les réponses sur supports physiques électroniques doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Renseignements complementaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats pourront s'adresser: - pour des renseignements d'ordre technique: Thomas Vernay - direction des transports et des grands équipements - service chemin de fer de Provence (tvernay@regionpaca.fr) téléphone +33 488736370 - secrétariat +33 491576440 - télécopie +33 491575369. - Pour des renseignements d'ordre administratif: service des marchés - tél. +33 491575152 / 491575161 / 491575057 - télécopie: +33 491575064. Les candidats peuvent également poser leur question par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.