Fourniture de relais, récepteurs d'ordres de télécommande centralisée en fréquence musicale en 175 Hz

Electricité réseau distribution de France

Fourniture de relais récepteurs d'ordres de télécommande centralisée en fréquence musicale en 175 Hz (15 codages, EJP et 40 ordres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants de circuits électriques › Relais électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relais électriques
Quantité ou étendue: Environ 36 000 appareils annuellement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Relais électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité réseau distribution de France
Adresse postale: tour Winterthur - 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense 8 Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.le-corre@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974267 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-183292
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de relais récepteurs d'ordres de télécommande centralisée en fréquence musicale en 175 Hz (15 codages, EJP et 40 ordres).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de relais récepteurs d'ordres de télécommande centralisée en fréquence musicale en 175 Hz
Brève description:

Fourniture de relais récepteurs d'ordres de télécommande centralisée en fréquence musicale en 175 Hz - 15 codages.

Quantité ou étendue: Environ 32 000 par an.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Deux options, chacune pour une durée supplémentaire de 6 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de relais récepteurs d'ordres de télécommande centralisée en fréquence musicale en 175 Hz - EJP.

Quantité ou étendue: Environ 3 000 par an.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de relais récepteurs d'ordres de télécommande centralisée en fréquence musicale en 175 Hz - 40 ordres.

Quantité ou étendue: Environ 1 300 par an.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Lot 1: 24 mois ferme + 2 x 6 mois en option.

Lot 2: 24 mois ferme + 2 x 6 mois en option.

Lot 3: 60 mois ferme.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plate-formes Serval d'ERDF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuventsoumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une desinfractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitièmealinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 ducasier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code decommerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articlesL.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie parun droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui deleur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ontpas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique 1.1.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique 1.1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une caution bancaire est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - direction des achats - domaine achats distribution clients
Christelle Le Corre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2012/S 110-183292 (2012-06-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Appareils de distribution et de commande électriques (7)

Composants de circuits électriques (6)

Relais électriques