Fourniture de récepteurs d'appel sélectif de type POCSAG

SDIS de l'Isère

Fourniture de récepteurs d'appel sélectif de type POCSAG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-14 Avis de marché
2013-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Récepteurs portables d'appel et de radiomessagerie
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, et un accord-cadre au sens du droit communautaire.le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum, y compris pour chaque période de reconduction.le montant global estimé pour toute la durée du marché (reconductions incluses) est de 275 000 EUR hors taxes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Récepteurs portables d'appel et de radiomessagerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis38.fr 🌏
Téléphone: +33 476268973 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401235
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
3.2.2 et 3.2.3/ Il peut être fourni tout autre document permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés au 3.2.2 et 3.2.3 pour justifier de ses capacités. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier : - qu'ils en disposent pour l'exécution du marché ; -des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats ; 3.2/ Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés ci-dessus aux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre une offre. 4.1.1/ il s'agit d'un appel d'offres ouvert. 4.3.3/ Obtention du dossier de consultation des entreprises(dce): Envoi du DCE en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'Isère, service marchés publics 10 rue Pierre Sémard 38600 Fontaine, FRANCE. Retrait du dossier de consultation auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère sur : https://sdis38.achatpublic.com ou via le site Internet du SDIS: https://www.sdis38.fr Conditions d'envoi ou de remise des plis et des échantillons : Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique(s'agissant des plis) via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère (https://sdis38.achatpublic.com). Le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre. Remise d'échantillons : Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi de 10 échantillons du matériel proposé, tel que précisé au cctp. A défaut, l'offre sera rejetée car irrégulière. Ces échantillons sont fournis gratuitement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de récepteurs d'appel sélectif de type POCSAG.
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, et un accord-cadre au sens du droit communautaire.
le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum, y compris pour chaque période de reconduction.
le montant global estimé pour toute la durée du marché (reconductions incluses) est de 275 000 EUR hors taxes.
Description des options:
Au sens du droit communautaire : les options sont les éventuels reconductions, au nombre de trois, avenants et marchés complémentaires.
Au sens du droit français, l'option prévue est la suivante: Extension de garantie de 5 ans. Cette option est facultative.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SDIS de l'Isère - service transmissions - 24 rue René Camphin, 38600 Fontaine, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Formulaire Dc1 ou équivalent) ;
-Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (Extrait Kbis, RCS, délégation...);
-copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Formulaire Dc1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
(Voir autres informations).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun
Capacité technique et professionnelle:
-Moyens humains : les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
-Moyens techniques (il s'agit notamment des moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de même nature, par exemple : véhicules, équipement informatique, dispositif de livraison, ...) ;
-Liste des principaux marchés de fournitures effectués au cours des 3 dernières années ;
(Voir autres informations).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué d'avance ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement prévisionnel de ce marché est constitué par les ressources propres du SDIS de l'Isère. Le régime financier des marchés publics figure aux articles 86 à 111 du code des marchés publics et aux articles 54 et 55 de la loi no2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques. Le délai de paiement est de 30 jours par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix, apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif (Dqe) (30)
2. valeur technique, appréciée au regard de l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières et du mémoire technique, et des résultats obtenus aux essais sur les échantillons (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 10 rue Pierre Sémard
Point de contact: Renseignements techniques : par fax au +33 476268893. Renseignements administratifs: service marchés publics (voir téléphone et fax ci-après)
Fax: +33 476268893 📠
URL pour informations complémentaires: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0013
Informations complémentaires
3.2.2 et 3.2.3/ Il peut être fourni tout autre document permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés au 3.2.2 et 3.2.3 pour justifier de ses capacités.
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Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier :
- qu'ils en disposent pour l'exécution du marché ;
-des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats ;
3.2/ Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés ci-dessus aux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre une offre.
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4.1.1/ il s'agit d'un appel d'offres ouvert.
4.3.3/ Obtention du dossier de consultation des entreprises(dce):
Envoi du DCE en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'Isère, service marchés publics 10 rue Pierre Sémard 38600 Fontaine, FRANCE.
Retrait du dossier de consultation auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère sur : https://sdis38.achatpublic.com ou via le site Internet du SDIS: https://www.sdis38.fr
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Conditions d'envoi ou de remise des plis et des échantillons : Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique(s'agissant des plis) via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère (https://sdis38.achatpublic.com). Le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre.
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Remise d'échantillons : Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi de 10 échantillons du matériel proposé, tel que précisé au cctp. A défaut, l'offre sera rejetée car irrégulière. Ces échantillons sont fournis gratuitement
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 244-401235 (2012-12-14)
Avis d'attribution de marché (2013-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis38.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-162861
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401235
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, et un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum, y compris pour chaque période de reconduction. Le montant global estimé pour toute la durée du marché (reconductions incluses) est de 275 000 EUR. Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 heures au service des marchés publics, à l'adresse suivante: 10 rue Pierre Sémard - 38600 Fontaine. Annonce nº 284, BOAMP 245 B du 19.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de l'isère - service transmissions - 24 rue René Camphin, 38600 Fontaine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-26 📅
Nom: tpl systemes
Adresse postale: ZAE du Périgord Noir
Commune postale: Sarlat
Code postal: 24200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 096-162861 (2013-05-16)
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