Fourniture de réactifs et consommables de laboratoire avec mise à disposition d'automates pour des examens de biologie médicale dans le domaine des marqueurs cardiaques et de l'urgence

Quantité ou étendue

Les montants (TTC) minimum et maximum de ce marché pour une année sont les suivants: Minimum: 350 000 EUR (TTC). Maximum: non chiffré. Il n'est pas fixé de maximum, ni en valeur, ni en quantité, afin de tenir compte d'une éventuelle évolution des besoins en cours d'exécution du marché. L'activité annuelle (en nombre d'actes) de chacun des laboratoires figure dans l'annexe n° 1 au règlement de consultation. Ces quantités sont le reflet de l'activité actuelle, elles sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas l'administration.292 642

Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse internet est https://www.achats-hopitaux.com avant la date limite de réception des offres soit le 4.4.2012-16:00. Le règlement de consultation est en accès libre sur ce site. En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: AP-HM/ Direction médico-technique et équipements biomédicaux - cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE - Fax +33 491381707. Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 4.4.2012-16:00. Les candidats transmettront ou déposerons leur offre sous pli cacheté portant la mention "ne pas ouvrir" ainsi que: l'identification du candidat, l'indication de l'appel d'offres "Ao n° 12152 Réactifs et consommables de laboratoire avec mise à disposition d'automates pour des examens de biologie médicale dans le domaine des marqueurs cardiaques et de l'urgence". En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse internet suivante: http://www.achats-hopitaux.com. Quelque soit le mode de transmission les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées ci-dessous, constituant la candidature et l'offre. Ils pourront s'ils le souhaitent présenter les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre dans 2 enveloppes distinctes.

— Pièces constituant la candidature: chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants:

1) La lettre de candidature - modèle Dc1 (anciennement Dc4);

2) La déclaration du candidat - modèle Dc2 (anciennement Dc5), dûment renseignée, cette déclaration devra être complétée par les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; Ces documents peuvent être obtenus par téléchargement sur le site suivant: http://www.journal-officiel.gouv.fr. En l'absence de déclaration du candidat (Dc2), les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics;

3) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

4) En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;

5) L'attestation sur l'honneur jointe en annexe 4 au présent document, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société;

6) La déclaration de lutte contre le travail dissimulé telle que décrite dans le modèle Minefi Noti1;

7) L'attestation d'assurance relative à la garantie des conséquences pécuniaires dela mise en jeu de la responsabilité civile et/ou professionnelle du candidat, telle que décrite à l'article 13-2 du CCAP.

Important: Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché. Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier du pouvoir adjudicateur le lui notifiant par télécopie les pièces énoncées ci-dessous: les certificats fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente, délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou état annuel des certificats reçus),en application de l'article 46 du CMP, l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois, obtenue en se connectant sur le site suivant: https://mon.urssaf.fr/urssafenligne.htm, la déclaration de lutte contre le travail dissimulé telle que décrite dans le modèle Minefi Noti1; Si le candidat est établi ou domicilié dans un autre état que la France, il produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, conformément aux dispositions de l'article 46 du CMP. Important: Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché.

— Pièces constituant l'offre:

1) l'acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société. L'Attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement quant au versement de l'avance. En l'absence d'acte d'engagement, l'offre sera rejetée.

2) les annexes à l'acte d'engagement: annexes 1, 2 et 3.

Annexe 1 à l'acte d'engagement: tableaux de prix, complétés, signés et revêtus du cachet de la société. Notes importantes relatives aux tableaux de prix. a: l'annexe 1 à l'acte d'engagement (tableau de prix) est disponible sur le site de téléchargement sous les 2 formats suivants: PDF et Excel. Toutefois, pour les candidats qui auront choisi de se procurer le dossier de consultation uniquement sous sa forme papier, le fichier Excel de l'annexe 1 à l'acte d'engagement pourra leur être envoyé par courrier électronique sur leur demande écrite (fax +33 491381707). b: le renvoi à une annexe jointe au tableau de prix pourra faire l'objet d'un rejet pour non conformité, notamment dans le cas où cette annexe se révélerait inexploitable en vue de la comparaison des offres. c: Les prix unitaires s'entendent hors taxes, sans minimum de commande, pour fournitures rendues franco de port et d'emballage, y compris en cas de livraison urgente. Cependant, le candidat indiquera dans son offre si les produits qu'il propose nécessitent un emballage spécial (tel que carboglace, etc.) et, dans ce cas, en précisera le coût supplémentaire. d: Dans le cas où, pour une même référence, plusieurs références sont proposées dont l'ensemble constitue une réponse unique au produit demandé (références "liées"), le candidat est invité à signaler cette particularité dans son offre, et de préférence dans le tableau constituant l'offre de prix (annexe 1 à l'acte d'engagement) note importante relative au groupement d'entreprises: En cas de candidature sous la forme d'un groupement d'entreprises, chacun des membres composant le groupement doit renseigner les annexes à l'acte d'engagement pour les produits le concernant, y compris les consommables liés à la centrale de production d'eau et traitement des effluents, le cas échéant. Il y a lieu de ne pas omettre de renseigner, entre autres, la lettre de candidature (Dc1) en cochant les cases s'y référant. Il est rappelé que pour la forme juridique d'un éventuel groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille demande que la forme du groupement adoptée soit celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Annexe 2 à l'acte d'engagement: document "Produits de même nature non répertoriés dans les tableaux de réponse" complété, signé et revêtu du cachet de la société (cf. Article 3-2 du règlement de consultation). En l'absence de l'annexe 2 à l'acte d'engagement, le pouvoir adjudicateur considèrera que le candidat ne commercialise pas de produits de même nature autres que ceux répertoriés dans le (ou les) tableau(x) de réponse. En l'absence de réponse pour le pourcentage de remise, le pouvoir adjudicateur considèrera que le candidat ne consent aucune remise sur les produits de même nature.

Annexe 3 à l'acte d'engagement: document intitulé "Délais de livraison" complété, signé et revêtu du cachet de la société. En l'absence de l'annexe 3 à l'acte d'engagement, et dans le cas où des pénalités de retard devraient être appliquées au titulaire du marché, le délai de livraison contractuel sera porté par le pouvoir adjudicateur à 15 jours ouvrables maximum. Le fait de completer et de retourner les documents listes ci-dessus implique l'acceptation totale des conditions du marché. L'acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être raturés sous peine de nullité de l'offre.

3) Le dossier technique des équipements: Les candidats devront produire un dossier technique de fonctionnement aisément identifiable des autres pièces demandées dans l'offre, sous la forme d'un dossier intitulé "Dossier technique de fonctionnement et comprenant impérativement: - la documentation technique détaillée des automates (caractéristiques et performances des systèmes proposés). Cette documentation doit être suffisante pour permettre d'apprécier leur valeur technique. - Tous documents nécessaires à la compréhension de l'offre. - Les références dans le milieu hospitalier sur se même segment d'activité (marqueurs cardiaques et d'urgence). - Le questionnaire élaboré par la SFBC ainsi que le questionnaire technique (annexe n° 1 du CCTP). - Le descriptif de la configuration de la connexion des équipements (annexe 3 au CCTP) pour chacun des 3 laboratoires concernés.

4) La documentation technique des réactifs et consommables proposés Les candidats devront produire une documentation technique gratuite, rédigée en langue française pour tous les produits cités, ainsi que les tarifs publics correspondants nécessaires à l'utilisation des équipements en vigueur au moment de la remise des offres (2 exemplaires pour les tarifs). Les consommables devront inclure tous les dispositifs annexes et périphériques nécessaires à la réalisation des actes. Les candidats fourniront le questionnaire technique relatif aux réactifs (annexe n° 2 du CCTP). La teneur du dossier technique et de la documentation relative aux réactifs et consommables constituent un critère d'analyse de l'offre pour la valeur technique. Note importante relative a la documentation technique: La documentation technique est obligatoire pour tous les produits proposés, y compris dans le cas où le candidat serait déjà titulaire d'un marché avec la personne publique pour les mêmes produits. Toute absence de documentation technique fera l'objet d'un rejet de l'offre. Hormis les offres électroniques, la documentation technique doit se présenter sous forme papier. Tout renvoi à un site internet fera l'objet d'un rejet de l'offre. Le catalogue du fournisseur à lui seul ne constitue pas une documentation technique. La conformité et la validité de la documentation technique seront contrôlées lors de l'étude technique. Dans le cas où la documentation technique du fournisseur s'avérerait insuffisante pour permettre au pouvoir adjudicateur de juger de la conformité technique de l'offre aux clauses du CCTP, le candidat devra compléter cette documentation et joindre tous les éléments nécessaires à l'appréciation de cette conformité.

5) Les tableaux d'évaluation des coûts (Annexes n° 2a 2b 2c et 3a 3b 3c au RC, soit 6 annexes) informations relatives aux documents non contractuels: Pour l'évaluation des propositions, il est demandé à chaque candidat, au minimum de remplir les tableaux d'évaluation des coûts d'exploitation en fonction de l'activité annuelle donnée. Le coût total de fonctionnement devra inclure de façon détaillée les réactifs, les calibrants, les contrôles qualité et autres consommables et semi-consommables liquides ou solides divers liés à chaque test (tubes, flacons, cupules, diluants, embouts, tampons et autres). La quantité de ces derniers devra être donnée en fonction de l'activité annoncée. Ces quantités devront tenir compte d'un taux de repasse moyen de 5 % ainsi que du nombre de points de contrôle qualité (précisé dans l'annexe des coûts d'exploitation), du nombre de points de calibration précisé par le candidat sur cette même annexe. Dans le cas où certaines analyses seraient réalisées avec des réactifs de la concurrence, cela devra être clairement indiqué afin de ne pas fausser le calcul du coût d'exploitation. Rappel: en cas de groupement d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseigner les annexes à l'acte d'engagement et les tableaux d'évaluation des coûts pour les produits le concernant, y compris les consommables liés à la centrale de production d'eau et traitement des effluents le cas échéant. Ces tableaux non contractuels, mais à fournir obligatoirement, serviront d'éléments de comparaison et seront pris en compte dans les critères de choix inscrits à l'article 7 du règlement de consultation.

6) Les tarifs publics des réactifs et consommables en vigueur à la date limite de réception des offres (2 exemplaires pour les tarifs).

7) Marquage CE et/ou CEIVD: Les dispositions relatives aux directives européennes 93/42/CE et 98/79/CE définissant les exigences de mise en conformité des dispositifs médicaux et des produits et dispositifs destinés au diagnostic in vitro (marquage CE) sont applicables aux candidats. Ceux-ci doivent fournir toutes les informations et les éléments de preuve nécessaires à la situation des produits proposés vis à vis de cette législation. Il est demandé aux candidats, dans le cadre des tableaux de réponse annexés à l'acte d'engagement, et pour chacun des produits proposés, de renseigner une colonne relative au marquage CE. Pour chaque produit proposé, le candidat renseignera la colonne marquage CE en précisant par oui ou par non si le produit dispose du marquage CE. Tout produit déclaré marqué CE par les candidats devra être accompagné dans l'offre d'une copie du certificat d'attestation correspondant. Pour chaque équipement proposé: les candidats fourniront les certificats de marquage CE et/ou CEIVD si prévus par la législation en vigueur. Bien qu'il s'agisse d'une mise à disposition de l'ensemble des équipements, le pouvoir adjudicateur sera en droit d'exiger les preuves d'une bonne maintenance curative et préventive, à savoir les rapports d'interventions des techniciens sav. À cet effet, le candidat devra détailler dans l'offre les modalités mises en œuvre (description des protocoles, ...). Dans le cadre de la gestion des déchets et de la décontamination, les candidats détailleront dans leur offre les processus proposés en accord avec la réglementation en vigueur.

Le jugement des offres sera effectué à partir des critères désignés ci-après et pondérés de la façon suivante: Critère 1- valeur technique (*): pondération 65 % Critère 2 - coût d'exploitation annuel (**): pondération 35 % (*) La valeur technique sera appréciée sur la base du dossier technique précisant notamment la cadence, sécurité, technique d'analyse, la fonctionnalité, l'ergonomie, qualité des réactifs etc. (**). Le coût d'exploitation tient compte notamment du coût total de fonctionnement qui devra inclure de façon détaillée les réactifs, les contrôles qualité et autres consommables et semi-consommables liquides ou solides divers. En application de l'article 35 I 1° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter des offres dont les prix ou les coûts seraient jugés inacceptables au regard des crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire. Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est une copie des fichiers de la réponse (éléments se rapportant à la candidature et éléments se rapportant à l'offre) destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux fichiers transmis par voie dématérialisée à l'AP-HM. Cette copie sera transmise par voie postale sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde" à l'adresse suivante: Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, direction médico-technique et des équipements biomédicaux, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE, Fax +33 491381707. Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis, à savoir, la date limite de réception des offres. Les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique (pour les fichiers dont la signature est obligatoire sur le support physique électronique) ou de la signature manuscrite (pour les supports papiers). Pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit à la direction par télécopie à: direction médico-technique et des équipements biomédicaux, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE, Fax +33 491381707, soit par le biais de la plate forme: https://www.achats-hopitaux.com au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les réponses communiquées par le pouvoir adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite pour la remise des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Fréquence des marchés à attribuer

Ce marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et sera conclu pour un an. Il sera renouvelable 4 fois par période de 1 an, soit une durée totale de 5 années, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.

Brève description

Fourniture de réactifs et consommables de laboratoire avec mise à disposition d'automates pour des examens de biologie médicale dans le domaine des marqueurs cardiaques et de l'urgence. Le marché porte sur un lot unique qui inclut obligatoirement, durant la totalité du marché et pour chacun des 3 laboratoires, une mise à disposition à titre gratuit des équipements et systèmes annexes, comprenant une maintenance de type tous risques et la fourniture des pièces détachées, ainsi que la fourniture des réactifs et consommables divers nécessaires à la réalisation des analyses décrites en annexe n° 1 au règlement de consultation, qui feront seuls l'objet d'une facturation.

Quantité ou étendue

Les montants (TTC) minimum et maximum de ce marché pour une année sont les suivants: Minimum: 350 000 EUR (TTC). Maximum: non chiffré. Il n'est pas fixé de maximum, ni en valeur, ni en quantité, afin de tenir compte d'une éventuelle évolution des besoins en cours d'exécution du marché. L'activité annuelle (en nombre d'actes) de chacun des laboratoires figure dans l'annexe n° 1 au règlement de consultation. Ces quantités sont le reflet de l'activité actuelle, elles sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas l'administration.

Description des options

En application de l'article 35 II 4 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un ou plusieurs marché(s) complémentaire(s) pour répondre à des besoins nouveaux et imprévisibles ayant notamment pour conséquence une augmentation importante de l'activité de ces laboratoires. Ce ou ces marché(s) complémentaire(s) seront exécuté(s) par le fournisseur initial et porteront sur des prestations similaires à celles du présent marché, afin d'éviter que le changement de fournisseur entraîne une incompatibilité avec les équipements déjà mis à disposition dans le cadre du présent marché ou créent des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. La durée de ce ou ces marché(s) complémentaire(s), périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser 3 ans.

Situation économique et financière

Chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants: -la lettre de candidature - modèle Dc1 (anciennement Dc4); -La déclaration du candidat - modèle Dc2 (anciennement Dc5), dûment renseignée, cette déclaration devra être complétée par les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; -en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant; -l'attestation sur l'honneur jointe en annexe 1 au présent document, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'AP-HM. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est: M. le receveur des finances AP-HM - immeuble Grand Prado - 6 allée Turcat Méry bat A (5

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

Cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord-cadre. Ce marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et sera conclu pour un an. Il sera renouvelable 4 fois par période de 1 an, soit une durée totale de 5 années en application de l'article 77 2° premier alinéa du code des marchés publics (exécution nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans).